REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/03/2024

Le 19 mars 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, PIRES Sophie, MM : DETAIN Serge, HOFMAN Emmanuel, HOUZE Fabien, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

Absent(s) : Mme BOUHOURS Marie-Agnès, MM : BRETON Jean-Marc, DROUAULT Jérémy

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SERVANT Sylvie à Mme LANDRY Odile
Excusé(s) : Mme ANGIER Chantal
Invités : 

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 16
•	En exercice : 11

Date de la convocation : 14/03/2024
Date d'affichage : 14/03/2024

Mme ADAM Caroline a été nommée secrétaire de séance

Il donne lecture du procès-verbal du 15 février 2024 et demande aux membres de présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

- 2024_005 : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE : 
Le Conseil d'école réuni le 20 février 2024 s'est prononcé à l'unanimité pour renouveler la semaine à 4 jours pour la rentrée scolaire 2024-2025.

Le Conseil Municipal décide, après avoir voté à l'unanimité, le renouvellement de la semaine à 4 jours pour la rentrée 2024-2025.

Transmission en préfecture le 21/03/2024
Publication le 21/03/2024	

- 2024_006 : ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS : 
En application des dispositions de l'article L2123-24-1-1, L5211-12-14 et L 3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux collectivités d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature (indemnités de fonction, toutes formes de rémunération et avantages en nature qui prennent la forme de sommes en numéraires) dont bénéficient les élus siégeant, avant le vote du budget primitif.

FONCTION
	TAUX 
APPLIQUÉ	MONTANT ANNUEL BRUT	
Maire	42 %	20 440.80 €	
1ère Ajointe	17 %	8 273.64 €	
2ème Adjoint	11 %	5 353.50 €	
3ème Adjointe	13.25 %	6 448.56 €	
4ème Adjoint	14.50 %	7 056.90 €	
Conseiller délégué	2.25 %	1 095.00 €	

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la présentation du récapitulatif annuel des indemnités 2023 perçues par les élus.

Transmission en préfecture le 21/03/2024
Publication le 21/03/2024	

- 2024_007 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE : 
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que les conditions statutaires d’avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à raison de 35/35ème
2) supprimant le poste d'Adjoint Technique de 2ème classe préalablement créés.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de : 				
	  1)  créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à raison de 35/35ème
      2) supprimer un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe préalablement créé.

Cette création interviendra à compter du 03 septembre 2024.

Transmission en préfecture le 21/03/2024
Publication le 21/03/2024	

- 2024_008 : CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE : 
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que les conditions statutaires d’avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant deux postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
2) supprimant les deux postes d'Adjoint Technique préalablement créé.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de : 				
       1) créer deux postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
      2) supprimer deux postes d'Adjoint Technique préalablement créé.

Ces créations interviendront à compter du 01 juin 2024.

Transmission en préfecture le 21/03/2024
Publication le 21/03/2024	

- 2024_009 : REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MACHINE A PAIN 2024-2025 : 
Vu la délibération en date du 22 mars 2022 fixant la redevance annuelle pour l'occupation du domaine public pour le stationnement du distributeur de baguettes pour un montant de 220.00 € par an, et vu la demande de la boulangerie COURTOIS à Château-Renault suite au départ de la boulangerie SIDAINE à Villedômer pour l'implantation d'une nouvelle machine à pain.

Vu une utilisation 7/7 jours (sauf pendant certaines vacances).

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité, décide de pas demander de paiement de la redevance durant 6 mois et de commencer la facturation à partir de 08 septembre 2024 pour un montant de 220.00 € pour l'année 2024/2025.

Un permis de stationnement sera fait le 20 mars 2024.

Transmission en préfecture le 21/03/2024
Publication le 21/03/2024	

- 2024_010 : CHOIX DE LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MAISON DES JEUNES : 
La commune d'Auzouer en Touraine a lancé une consultation par voie dématérialisée pour la maitrise d'œuvre pour la restructuration de la maison des jeunes auprès de cinq bureaux d'études.
Le dépôt des plis était fixé le 23/02/2024 à 12h00. Quatre offres ont été déposées.
Le tableau d'analyse a été établi par l'ADAC. Il en ressort un classement et quelques interrogations sur les dossiers techniques présentés.
L'ADAC (AMO) nous propose de rencontrer les trois premiers pour qu'ils puissent nous présenter leur projet et répondre à nos interrogations.
 Suite à quoi ils devront présenter une nouvelle offre.
 Le Conseil Municipal, après avoir voté avec 10 pour, 1 contre et 1 abstention, valide la décision de l'ADAC.

Transmission en préfecture le 21/03/2024
Publication le 21/03/2024	

- 2024_011 : VALIDATION ZAER (URBANISME) : 
Vu la loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l'article L141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu la concertation du 17 février 2024 au 15 mars 2024 organisée avec la population de la commune, publication par transmission sur le site de la commune, sur l'application Intra Muros, sur affichage dans toutes les boîtes d'affichage, sur la Nouvelle République.

RAPPORT
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l'objet d'une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies pour chaque catégorie de sources et de types de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée 5l141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projet.

Le rapporteur précise :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...)
- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé. 

Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population.
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions des ZAEnR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- affichage dans les boîtes d'affichage
- sur le site de la commune
- sur l'application Intra Muros
- sur la Nouvelle République

Le bilan de la concertation ne présente aucune remarque sur la proposition des ZAEnR.
- l'éolien, projet validé par le Préfet le 19/02/2024 zone de Grange Rouge
- solaire photovoltaïque au sol, projet validé par le Préfet le 20/06/2023 secteur de Raguer, la Patellerie, la Pierre, la Pinsonnière, la Gaulière, la Malloire, parking Synthron.
- méthanisation, secteur Beauvais
- solaire photovoltaïque sur bâtiment, ensemble de bâtiments pouvant recevoir des panneaux
- géothermie, il n'a pas été proposé de zones
- hydroélectricité, il n'a pas été proposé de zones.

Le rapporteur propose donc au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
-identifie les zones d'accélération pour l'implantation terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages annexes mentionnées, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.

Diffusion :
- à Mr le Préfet
- à Mr le Référent Préfectoral aux énergies renouvelables
- à Mme la Présidente de l'EPCI
- à Mr le Président du SCOT

Nombre de votants : 12
Absentions : 0
Contre : 0
Pour : 12

Transmission en préfecture le 21/03/2024
Publication le 21/03/2024	

- 2024_012 : LIGUE ANTI TABAC (ECOLE) : 
Convention de partenariat entre la commune de Auzouer-en-Touraine et le 
Comité d’Indre-et-Loire de la Ligue Nationale 
contre le cancer « Espace sans tabac »

Monsieur le Maire Jean-Claude BAGLAN propose de signer une convention de partenariat avec le comité d’Indre-et-Loire de la Ligue Nationale contre le cancer dans le cadre de l’opération « Espace sans tabac ».

En effet, dans le cadre de la prévention du tabagisme et afin de dénormaliser le tabac, la Ligue contre le cancer propose le label « Espace sans tabac » qui a vocation à proposer, en partenariat avec les communes, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac, soumis à l’interdiction de fumer. La matérialisation de ces espaces est réalisée par des panneaux financés par le Comité.

Un arrêté municipal argumentera la décision d’interdire de fumer dans les espaces désignés.

Deux lieux sont proposés pour l’implantation de panneaux et l’interdiction totale de fumer :
•	Les abords de l’école maternelle 
•	Les abords de l’école élémentaire 

Monsieur Jean-Claude BAGLAN en présente le contenu et soumet son approbation au Conseil Municipal.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

•	Adopte les termes de la convention présentée,
•	Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant, pièce ou document relatif à celle-ci.

Transmission en préfecture le 21/03/2024
Publication le 21/03/2024	

QUESTIONS DIVERSES :
Mr le Maire évoque :
- La demande de Mr MASSOUNDI l'épicier de Saint-Laurent-en-Gâtines
Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur MASSOUNDI épicier à Saint-Laurent-en-Gâtines qui recherche un local sur Auzouer pour l'installation d'une petite épicerie. Toute personne ayant un local est prié de se faire connaître en Mairie.

- Le mail de Mr MOUTAULT habitant rue de Tourneboeuf
Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur MOUTAULT signalant une vitesse excessive rue de Tourneboeuf présentant un danger pour les piétons et les collégiens. En 2018 nous avions donné une solution onéreuse environ 350 000.00 € pour un aménagement de cette rue, busage des fossés, pose de bordures, création de trottoir et réfection de la chaussée sur une longueur de 400 m. Nous avions commencé par l'éclairage public et la pose d'un STOP au carrefour avec la rue du Peintre. Monsieur MOUTAULT demande pourquoi pas la réalisation de ralentisseurs bruyant pour les riverains les plus proches. Une enquête va être lancée auprès de chaque riverain pour savoir si cette solution est réalisable.

- Le courrier de Vent Contraire/ADEGT/Vent de Loire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des courriers de Vent Contraire et de l'association ADEGT et Vent de Loire.

- Informations sur l'opération rue de l'Argenterie
Monsieur le Maire donne quelques informations sur le devenir du projet de lotissement rue de l'Argenterie sur la parcelle A 050. Permis d'aménager qui a eu un refus suite à la décision de la Maire de Château-Renault. Nous attendons le compromis entre La Boisnière et Monsieur GENTY.

- Le mail de Catherine Coiffure
Monsieur le Maire donne lecture du mail de Madame HENTRY qui demande que le stationnement devant chez elle soit acté par acte notarial. Ainsi que les places de stationnement sur le trottoir aménagé lui soit validé par délibération. Le Conseil Municipal décide de lui conformer le stationnement devant le salon de coiffure par la convention et le permis de stationnement qui lui a été attribué.

- La vente de saucissons par l'APE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier déposé par l'APE sur la vente de saucissons pour financer une partie du voyage scolaire en Auvergne.

- Eclairage public
Monsieur PAPIN donne des informations sur l'éclairage public du lotissement Bellevue qui est raccordé sur le réseau de Château-Renault. Nous avons proposé à celle-ci de nous fournir un coût de l'électricité consommée.

- Manifestations de la Communauté de Communes
Monsieur HOUZE donne des informations sur les activités de la Communauté de Communes, échappées Renaudaises et ouverture de la Maison du Tourisme.

- Participation citoyenne
Mr HOUZE explique la mise en place d'une application WhatsApp pour la participation citoyenne.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21:45 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 11 avril 2024 à 20h00 à la Mairie.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :
- 2024_005 : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE.
- 2024_006 : ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS.
- 2024_007 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE.
- 2024_008 : CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.
- 2024_009 : REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MACHINE A PAIN 2024-2025.
- 2024_010 : CHOIX DE LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MAISON DES JEUNES.
- 2024_011 : VALIDATION ZAER (URBANISME).
- 2024_012 : LIGUE ANTI TABAC (ECOLE).

Ont signé le registre les membres présents.

BAGLAN Jean-Claude

	HOUZE Fabien
	DETAIN Serge	SERVANT Sylvie	LANDRY Odile	
MAHIER Cyrille

	BRETON Jean-Marc	PASQUIER Sophie	AVENET Chantal	ANGIER Chantal	
PAPIN Pierre

	ADAM Caroline	DROUAULT Jérémy	HOFMAN Emmanuel	PIRES Sophie	
BOUHOURS 
Marie-Agnès