REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/12/2022

Le 20 décembre 2022  à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de  AVENET Chantal, 1ère Adjointe

Présents : Mmes : ANGIER Chantal, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, MM : BRETON Jean-Marc, DETAIN Serge, DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

Absent(s) : Mme BOUHOURS Marie-Agnès, MM : HOUZE Fabien, JAMONNEAU Alain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ADAM Caroline à Mr HOFMAN Emmanuel, PIRES Sophie à Mr MAHIER Cyrille, SERVANT Sylvie à Mme LANDRY Odile BAGLAN Jean-Claude à Mme AVENET Chantal,
Invités : 

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 17
•	En exercice : 10

Date de la convocation : 15/12/2022
Date d'affichage : 15/12/2022

Mme PASQUIER Sophie a été nommée secrétaire de séance

Il donne lecture du procès-verbal du 24 novembre 2022 et demande aux membres de présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

- 2022_090 : APPROBATION DU RAPPORT SATESE 2021 : 
Madame Chantal AVENET représentant Monsieur le Maire présente le rapport du SATESE 37 de l'année 2021. 

Il est approuvé à l'unanimité des présents. 

Ce rapport est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_091 : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 2021 : 
Madame Chantal AVENET représentant Monsieur le Maire présente le rapport d'activités de la Communauté de Communes de l'année 2021. 

Il est approuvé à la majorité des présents.

Ce rapport est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_092 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE JUDO : 
Nous avons reçu une demande de subvention pour l'association sportive de judo de Château-Renault.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subvention pour l'année 2022 celle-ci ayant déjà été attribuée et versée.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_093 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'AFN : 
Nous avons reçu une demande de subvention pour l'association AFN.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 130.00 € qui sera payée sur l'article de fonctionnement N°6574.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_094 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES ANCIENS COMBATTANTS : 
Nous avons reçu une demande de subvention pour l'association des Anciens Combattants.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 130.00 € qui sera payée sur l'article de fonctionnement N°6574.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_095 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION MFR : 
Nous avons reçu une demande de subvention pour la MFR de Thorigne sur Due qui scolarise une élève de la commune.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 45.00 € qui sera payée sur l'article de fonctionnement N°6574.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_096 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ASV : 
Nous avons reçu une demande de subvention pour l'association sportive ASV (Association sportive de Villedômer).

Après en avoir délibéré à la majorité le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 180.00 € qui sera payée sur l'article de fonctionnement N°6574.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_097 : DEMANDE DE SUBVENTION F2D POUR LES AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA MAIRIE (2EME TRANCHE) : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au titre des contrats départementaux de développement solidaire F2D pour l'année 2023, pour les aménagements des abords de la Mairie (2ème tranche) pour un montant de 250 000 € HT soit 300 000.00 € TTC    

Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces y afférentes.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_098 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA MAIRIE (2EME TRANCHE) : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Loches pour la DETR pour 2023, pour permettre l'aménagement des abords de la Mairie (2ème tranche).

L'estimation des travaux s'élève à 250 000 € HT soit 300 000.00 € TTC.    
     
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_099 : CONTRAT ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES 2023-2025 : 
Le contrat de SEGILOG arrive à échéance le 31 décembre 2022, nous devons procéder au renouvellement du contrat qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.

Le montant de la prestation s'élève à 5373.00 € HT (cession du droit d'utilisation), 597.00 € HT (maintenance et formation) ainsi que 95.00 € HT (gestion du cadastre) pour les trois postes soit un total de 6 065.00 € HT par an.

Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

- 2022_100 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : 
Nous devons réaliser une décision modificative sur le budget photovoltaïque pour une annulation de titre de 2021 de 22.39 €.

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE :

Section de fonctionnement :

Imputation 673 : + 100.00 € 
Imputation 6068 : - 100.00 €

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative, à l'unanimité des présents.

Transmission en préfecture le 27/12/2022
Publication le 27/12/2022	

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Chantal AVENET évoque :

- La demande de subvention du Secours Catholique.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

- La demande de subvention pour les Restos du Cœur.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite, mais propose de leur remettre l'excédent des colis du CCAS.

- La lettre de remerciement de l'association sportive US Renaudine.
Mme Chantal AVENET donne lecture du courrier de remerciement concernant le versement de la subvention.

- Le courrier de AMIL (décès G. RITZENTHALER)
La lecture est faite aux membres du conseil municipal.

- L'organisation des vœux 2023 (14 janvier à 11h00)
La préparation de la salle se fera à partir de 10h00. Un diaporama des faits marquants est envisagé. Les discours seront suivis d'un vin d'honneur accompagné de petits fours.

- Informations sur la vente d'un terrain (Le Pichon)
Suite à une demande de terrain constructible, Monsieur le Maire envisage de proposer un terrain au lieudit "Le Pichon" propriété de la commune. Le terrain est souvent inondé lors de fortes pluies. Un drainage doit être fait vers le bac de rétention. Un complément d'information sera donné lors d'un prochain conseil.

- Information INSEE
L'INSEE nous informe que la population totale au 1er janvier 2020 de la commune est de 2 273 personnes.

- Etablissement Français du Sang (EFS)
Mme Chantal AVENET informe que l'EFS occupera la salle des fêtes pour le don du sang le jeudi 29 décembre de 15h00 à 19h00.

- Demande de l'EHPAD
Mme Chantal AVENET fait part d'une demande de l'EHPAD "Val de Brenne" pour stériliser les chats se trouvant dans le jardin.

- Taxe d'aménagement
Le vote du versement d'une part de notre taxe d'aménagement à la Communauté de Communes est annulé, l'état ayant rajouté un caractère non obligatoire.

- SIEIL
Suite à la réunion de la commission mutualisation à la Communauté de Communes, Mme Chantal AVENET expose le retour sur la nouvelle fonction du SIEIL. Un économe de flux est envisagé pour les études énergétiques et l'aide au montage des dossiers de subvention. Une convention avec la Communauté de Communes doit passer en commission du SIEIL le 15 décembre et une validation sera à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 18 janvier 2023. Il s'agit d'une convention de partenariat et financière.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21:55 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 17 janvier 2022 à 20h00.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :

- 2022_090 : APPROBATION DU RAPPORT SATESE 2021.
- 2022_091 : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 2021.
- 2022_092 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE JUDO.
- 2022_093 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'AFN.
- 2022_094 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES ANCIENS COMBATTANTS.
- 2022_095 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION MFR.
- 2022_096 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ASV.
- 2022_097 : DEMANDE DE SUBVENTION F2D POUR LES AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA MAIRIE (2EME TRANCHE).
- 2022_098 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA MAIRIE (2EME TRANCHE).
- 2022_099 : CONTRAT ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES 2023-2025.
- 2022_100 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE.

Ont signé le registre les membres présents.

BAGLAN Jean-Claude

	HOUZE Fabien
	DETAIN Serge	BOUHOURS Marie-Agnès	LANDRY Odile	
MAHIER Cyrille

	BRETON Jean-Marc	PASQUIER Sophie	JAMONNEAU Alain	ANGIER Chantal	
PAPIN Pierre

	ADAM Caroline	DROUAULT Jérémy	HOFMAN Emmanuel	PIRES Sophie	
SERVANT Sylvie

	AVENET Chantal