REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/11/2022

Le 24 Novembre 2022 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de  BAGLAN Jean-Claude, Maire

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, PIRES Sophie, SERVANT Sylvie, MM : BRETON Jean-Marc, DETAIN Serge, HOFMAN Emmanuel, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

 Absent(s) : Mmes : ANGIER Chantal, BOUHOURS Marie-Agnès, MM : HOUZE Fabien, JAMONNEAU Alain

Excusé(s) : M. DROUAULT Jérémy
Invités : 

Nombre de membres
•	Afférents au Conseil municipal : 17
•	En exercice : 12

Date de la convocation : 18/11/2022
Date d'affichage : 18/11/2022

Mr PAPIN Pierre a été nommée secrétaire de séance

Il donne lecture du procès-verbal du 18 octobre 2022 et demande aux membres de présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

- 2022_078 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL LIBRE POUR L'ANNEE 2023-2024   
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de l'accueil libre pour l'année 2023-2024.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_079 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE POUR L'ANNEE 2023-2024   
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l'année 2023-2024.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_080 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2023-2024   
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du restaurant scolaire pour l'année 2023-2024.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_081 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2022 
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT et la modification de l'attribution de compensation pour 2022.

Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_082 : AVENANT POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA MAIRIE (1ERE TRANCHE)  
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la présente modification a pour objet la réalisation pour les travaux d'aménagements des abords de la mairie (1ère tranche) avec l'entreprise Hubert et Fils en plus-value à la demande du maître d'ouvrage.

Le montant prévisionnel de l’avenant est de 5 126.58 euros HT, soit 6 151.90 euros TTC.

Le montant de la mission augmentée de la modification se trouve porté à la somme de 63 814.31 euros HT soit
 76 577.17 euros TTC.

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL :
•	APPROUVE l’avenant présenté ;

•	DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente modification du marché et tous documents à intervenir s’y rapportant. 

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_083 : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU 2021  
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de l'eau 2021.

Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Ce rapport est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_084 : REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Auzouer en Touraine n° 2022-037 en date du 14/06/2022 instaurant la part de la taxe d’aménagement, 

Vu l’article L 331-2 du code de l’urbanisme, 

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, 

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe communale entre la commune de d'Auzouer en Touraine et la Communauté de Communes du Castelrenaudais, 
Considérant que la commune d'Auzouer en Touraine a instauré la part communale de la taxe d’aménagement, 

Considérant que depuis le 1er janvier 2022, tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités, 

Considérant que les investissements réalisés par la Communauté de Communes sur le territoire d’une commune rayonne sur l’ensemble des communes du Castelrenaudais à hauteur de 0,5 % du produit de la taxe d’aménagement communale à la Communauté de Communes du Castelrenaudais. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement de la commune de 0,5 % à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, à compter du 1er janvier 2022,

- D’INSCRIRE la dépense obligatoire au budget,

- D’HABILITER le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. 

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_085 : MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC   
Monsieur le Maire présente les horaires de l'éclairage public et demande au conseil municipal de se prononcer quant au changement proposé à savoir :

L'éclairage public fonctionne à ce jour le matin à partir de 6h00 et le soir l'extinction se fait à 22h00, il passera à 6h15 le matin et extinction à 21h15 le soir.

Soit une heure de moins à partir du 1er janvier 2023 sauf pour les rues du Général de Gaulle et la rue du 11 Novembre où une étude de réduction de l'éclairage sera demandée au SIEIL pour maintenir l'éclairage au niveau des points dangereux.

Le conseil municipal décide à l'unanimité des présents cette modification.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_086 : TRAVAUX POUR LE SOL DE LA SALLE DES FETES  
Monsieur le Maire évoque qu'une partie du sol de la salle des fêtes soit changé à savoir pose d'un revêtement de sol en dalles type attraction GERFLOR à la place du parquet.

Deux entreprises ont remis une offre.

Les propositions sont les suivantes : 
-  SARL DORDOIGNE :  16 247.57 € TTC
-  Ent MAGALHAES : 19 200.00 € TTC
	
Le Conseil Municipal demande à sursoir et à revoir l'étude en 2023.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_087 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ACHAT D'UN FOUR POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE  
Monsieur le Maire explique que le four du restaurant scolaire ne fonctionne plus et qu'il est nécessaire de racheter un nouveau matériel.

Deux entreprises ont remis une offre.

Les propositions sont les suivantes : 
- Ent DAHURON : 9 600.00 € TTC
- Ent CRISTIN : 9 381.60 € TTC
	
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'acquérir le four à l'entreprise DAHURON pour un montant de 
8 000.00 € HT soit 
9 600.00 € TTC sachant que cette entreprise assure la maintenance du matériel du restaurant scolaire.

Les travaux seront réglés sur l'opération 198 mobilier restaurant scolaire article 2158. 

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_088 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE A MR GODEFROY (TWIRLING BATON)  
Nous avons reçu une demande d'aide financière de Mr GODEFROY Bastien concernant sa pratique sportive le twirling bâton dans lequel il a été champion de France en catégorie masculin poussin en 2016. La Fédération Française lui propose d'intégrer le groupe espoir de France lors d'une sélection les 19-20 novembre à Cadaujac.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer à titre exceptionnel la somme de 80.00 € à Mr GODEFROY Bastien pour l'aider dans ses projets sportifs.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

- 2022_089 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR TCVA  
Nous avons reçu une demande de subvention pour l'association TCVA (tennis club Villedômer - Auzouer en Touraine).

Après en avoir délibéré à la majorité le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 260.00 € qui sera payée sur l'article de fonctionnement N°6574.

Transmission en préfecture le 29/11/2022
Publication le 29/11/2022	

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :

- La demande de subvention de l'Association des Médiateurs
Monsieur le Maire présente le courrier reçu de demande de subvention de l'Association des Médiateurs.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

- Le courrier du SMICTOM
Madame Chantal AVENET présente le courrier du SMICTOM sur la réalisation d'une plate-forme stabilisée à la Bordière pour recevoir le groupement de poubelles qui concerne onze logements.

- Accueil du public en Mairie
Madame Odile LANDRY fait part de l'accueil de la Mairie, sachant que l'accès est fermé pendant les heures d'ouverture. Remarques qui lui ont été faites par des administrés de la commune.

- Bulletin Municipal
Monsieur Emmanuel HOFMAN fait un résumé sur le prochain bulletin municipal. Réduction du nombre de pages, 52 au lieu de 60, demande d'un devis modifié, 24 annonceurs enregistrés pour une somme de 1790.00 €. L'impression sera lancée le 13/12/2022 pour une diffusion fin décembre.
- Fossé rue de Tourneboeuf
Monsieur Pierre PAPIN nous indique que le fossé rue de Tourneboeuf mériterait un curage.

- Regard et chaussée rue de Tourneboeuf
Madame Sophie PIRES nous indique que le regard et la traversée de chaussée au 18 rue de Tourneboeuf mériterait un nettoyage.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:20 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 20/12/2022 à 20h00.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :
- 2022_078 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL LIBRE POUR L'ANNEE 2023-2024.
- 2022_079 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE POUR L'ANNEE 2023-2024.
- 2022_080 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2023-2024.
- 2022_081 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2022.
- 2022_082 : AVENANT POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA MAIRIE (1ERE TRANCHE).
- 2022_083 : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU 2021.
- 2022_084 : REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT.
- 2022_085 : MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.
- 2022_086 : TRAVAUX POUR LE SOL DE LA SALLE DES FETES.
- 2022_087 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ACHAT D'UN FOUR POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE.
- 2022_088 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE A MR GODEFROY (TWIRLING BATON).
- 2022_089 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR TCVA.

Ont signé le registre les membres présents.

BAGLAN Jean-Claude

	HOUZE Fabien
	DETAIN Serge	BOUHOURS Marie-Agnès	LANDRY Odile	
MAHIER Cyrille

	BRETON Jean-Marc	PASQUIER Sophie	JAMONNEAU Alain	ANGIER Chantal	
PAPIN Pierre

	ADAM Caroline	DROUAULT Jérémy	HOFMAN Emmanuel	PIRES Sophie	
SERVANT Sylvie

	AVENET Chantal