REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/04/2022

DELIBERATIONS :

- 2022_016 : COMPTES DE GESTION DU TRESORIER 2021 : 
Les comptes de gestion : 
- commune
- assainissement
- photovoltaïque 
Correspondent en tous points aux comptes administratifs 2021. 

Ils sont approuvés à l'unanimité.

- 2022_017 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : 
Monsieur BAGLAN présente les comptes administratifs 2021 :

- De la commune : 
Résultat de l’exercice 2021 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 1 045 777.82 € et le total des recettes à 
1 289 132.60 €. 
Il se solde donc par un excédent de 243 361.78 €.

En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 674 900.63 € et le total des recettes à 
483 827.67 €. 
Il se solde donc par un déficit de 191 072.96 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2021 cumulé est de :  
               243 361.78 € + 402 650.00 € = 646 011.78 € en fonctionnement.
	      549 446.60 € - 191 072.96 € = 358 373.64 € en investissement.

Solde de clôture disponible pour l'exercice pour l'investissement :  358 373.64 €.

Restes à réaliser en dépenses 2021 : 527.60 €.

Solde de clôture disponible pour le fonctionnement : 646 011.78 €.

Soit un solde total de clôture disponible 358 373.64 € + 646 011.78 € = 1 004 385.42 €.

- Du budget de l'assainissement :
Résultat de l’exercice 2021 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 53 390.38 € et le total des recettes à 
47 461.07 €. 
Il se solde donc par un déficit de 5 929.31 €.

En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 17 579.76 € et le total des recettes à 77 852.92 €. 
Il se solde donc par un excédent de 60 273.16 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2021 cumulé est de : 
 46 996.14 € - 5 929.31 € = 41 066.83 € en fonctionnement.
	- 3837.18 € + 60 273.16 € = 56 435.98 € en investissement.

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2021 pour le fonctionnement : 41 066.83 €.
Solde de clôture disponible pour l'exercice 2021 pour l'investissement : 56 435.98 €.

Restes à réaliser en recettes 2021 : 0 €.

Soit un solde total disponible de 97 502.81 €.
		       
- Du budget annexe du photovoltaïque :
Résultat de l'exercice 2021 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 0 € et le total des recettes à 7 161.74 €. 
Il se solde par un excédent de 7161.74 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2021 cumulé est de :
7 161.74 € + 20 507.07 € = 27 668.81 € en fonctionnement.

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2021 pour le fonctionnement : 27 668.81 €.

Monsieur BAGLAN se retire de l’assemblée qui est présidée par Madame Odile LANDRY, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2021 de la Commune, de l'assainissement et du photovoltaïque.

- 2022_018 : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022 : 
Affectation de résultat :
Le Conseil Municipal décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2021 soit 92 911.00 € en recettes d'investissement à l'article 1068.

L’excédent d’investissement 2021 d'un montant de 358 373.64 € est inscrit en recettes d'investissement à l'article 001.

L'excédent de fonctionnement 2021 d'un montant de 553 100.78 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.	
			
Inscriptions diverses :
Le Conseil Municipal décide d'inscrire une somme de 5 000.00 € à l'article 657362 pour financer le budget du CCAS et de faire verser cette subvention dès que nécessaire.  

Compte tenu de ces décisions, le budget général de la Commune s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 568 000.78 € en section de fonctionnement et à la somme de 664 287.60 € en section d'investissement.

Après avoir voté, le budget de la Commune est approuvé à l’unanimité.

- 2022_019 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 : 
Affectation de résultat :

L’excédent d’investissement 2021 d'un montant de 56 435.98 € est inscrit en recettes d'investissement à l'article 001.

L'excédent de fonctionnement 2021 d'un montant de 41 066.83 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Compte tenu de ces opérations, le budget annexe de l'assainissement s'équilibre en recettes et dépenses à  
98 201.50 € en section d'investissement et à 98 037.98 € en section de fonctionnement.

Le budget annexe de l'assainissement est approuvé à l'unanimité.

- 2022_020 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2022 : 
Affectation de résultat :

L'excédent de fonctionnement 2021 d'un montant de 27 668.81 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Le budget annexe du photovoltaïque, s'équilibre en recettes et dépenses à 29 168.81 € en section de fonctionnement.

Le budget annexe photovoltaïque est approuvé à l’unanimité.

- 2022_021 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE (TRANCHE 1) : 
Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BAGLAN sur le motif que des travaux concernant l'aménagement des abords de la mairie doivent être réalisés, et qu'une mission de maîtrise d'œuvre doit être effectuée.

Il présente pour la maîtrise d'œuvre le devis de la société Infrastructures Concept au prix de 5 565.73 € HT soit un total de 6 678.87 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve la réalisation des travaux à 13 voix pour, 2 abstentions et 0 contre, pour une dépense prévisionnelle de 77 000.00 € HT soit 92 400.00 € TTC.

- Décide d'attribuer la mission de Maîtrise d'œuvre à la société Infrastructures Concept pour un montant de 5 565.73 € HT soit 6 678.87 € TTC.

- Décide de lancer la consultation des travaux dans le respect des dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir se rapportant à ce dossier.

La mission pour la maîtrise d'œuvre sera réglée sur l'opération 173.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr le Maire évoque :
- L'inauguration de la Mairie et du City Stade.
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal la date pour l'inauguration du City Stade et de la Mairie, le samedi 25 juin à 10h00 pour le City Stade et 10h30 pour la Mairie en raison des élections.

- La cérémonie du 8 Mai.
Monsieur le Maire évoque l'organisation de la cérémonie du 8 mai qui devrait avoir lieu cette année. Le dépôt de gerbe au monument aux morts aura lieu à 10h30 suivi d'un verre de l'amitié.

- L'accession de la parcelle par Mr et Mme HENTRY.
Une convention d'utilisation du domaine public communal sera établie pour le salon de coiffure. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'établissement de cette convention mentionnant les règles d'utilisation du domaine public.

- Installation d'une machine à pizza.
Monsieur le Maire présente la demande d'installation d'une machine à pizza. Madame AVENET se chargera de rencontrer le pizzaiolo qui s'installe le jeudi sur la place pour savoir s'il est d'accord. Une réponse sera faite ensuite.

- Courrier de Mme BATAILLE.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme BATAILLE nous informant qu'elle a réalisé avec Mme GAY une édition relatant la seconde Guerre Mondiale dans le Castelrenaudais. Le coût du livre s'élève à 33.00 € plus les frais de port. La commande doit être passée pour éditer la brochure.

- Courrier du SMICTOM.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SMICTOM sur les modifications des jours de ramassage des ordures ménagères pour la semaine du 18 au 23 avril suite au week-end de Pâques.

- Courrier de la Maison des Maires.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Maison des Maires d'Indre et Loire pour le soutien au peuple Ukrainien.

- Calendrier des pompiers.
Madame Chantal AVENET donne des précisions sur la question posée par Madame Lydie ARHUR sur la non-identification par carte avec photo lors de la distribution des calendriers des pompiers.
Les sapeurs-pompiers ont bien une carte mais sans photo.

- Voisins Vigilants.
Monsieur Fabien HOUZE a eu un entretien avec l'adjudant GUIGNARD de la brigade de gendarmerie de Monnaie. Une réunion sur le canton va avoir lieu sur Voisins Vigilants suite au vol de roues sur véhicules stationnés à Auzouer en Touraine. Quatre personnes ont été interpellées.

- Visibilité à Raguer.
Monsieur Jérémy DROUAULT signale la dangerosité à la sortie de la route de Raguer avec la RD46, la culture de colza masquant la visibilité.

- Porte ouverte des "Restos du Cœur".
Monsieur Serge DETAIN informe que les Restos du Cœur vont faire une porte ouverte le 25 juin pour une information des élus et de la population sur la réintégration de personnes en situation de précarité dans la vie active.

- Remerciements pour la "Roue Tourangelle".
Madame Odile LANDRY remercie les bénévoles et les élus qui lui ont porté main forte lors de l'organisation de la "Roue Tourangelle". 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 14 juin 2022 à 20h00 à la Mairie.