REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/02/2022

DELIBERATIONS :

- 2022_008 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNUALISATION 1607 HEURES) : 
Le Maire rappelle que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Par ailleurs, le travail est organisé selon les périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n°2000-815 du 25 août 2000).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la règlementation sont respectées :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre total de jours sur l'année	365	
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines	-104	
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail	-25	
Jours fériés	-8	
Nombre de jours travaillés	=228	
Nombre de jours travaillés =Nb de jours x 7 heures	1596 h
arrondi à 1600 h	
+ Journée de solidarité	+7h	
Total en heures :	1607 heures	

- La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures.

- Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes.

- L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures.

- Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum.

- Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

- Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Détermination des cycles de travail dans la collectivité
Dans le respect du cadre légal et règlementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant :
Service administratif : cycle hebdomadaire 35 heures par semaine sur 5 jours
Service technique : cycle hebdomadaire 35 heures par semaine sur 4 ou 5 jours.

Fixation de la journée de solidarité
Chaque collectivité se doit d'instituer une journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l'ensemble du personnel de la collectivité.

Le dispositif suivant est retenu :
- le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai à savoir le lundi de pentecôte.
- le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur
- tout autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel (comme la répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs journées...).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-2,
Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47),
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

DECIDE

De fixer l'organisation du temps de travail dans la collectivité selon les modalités évoquées ci-dessus

ADOPTE à l'unanimité des présents

- 2022_009 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX : 
Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BAGLAN sur le motif que des travaux électriques de mise en conformité doivent avoir lieu sur les bâtiments communaux suite au rapport de la SOCOTEC.

Il présente les devis de deux sociétés TEDELEC et EDELEC :

- TEDELEC au prix de 3891,28 € HT soit un total de 4 669.54 € TTC.
- EDELEC au prix de 4 352,84 € HT soit un total de 5 223.41 € TTC.

Le Conseil décide à l'unanimité de choisir l'entreprise TEDELEC pour un montant de 3891.28 € HT.

Ces travaux seront réglés sur l'imputation 615221.

- 2022_010 : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UFCV : 
Monsieur le Maire présente la convention concernant l'accueil de loisirs du mois de juillet où il est proposé que le centre fonctionne du 8 juillet au 29 juillet 2022 inclus au lieu du 21 juillet afin que les enfants soient accueillis durant tout le mois de vacances.

La commune s'engage à verser un montant égal au prix de 26.30 € par demi-journée enfant selon le tableau des effectifs sans la restauration mais avec l'accueil du matin et du soir pendant les vacances de juillet.

Le conseil décide à l'unanimité cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat avec l'UFCV.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :

- le recensement de la population,
Madame Chantal AVENET donne le bilan du recensement :
844 logements recensés
15 n'ont pu être recensés
Ce qui représente un taux de 98% - 64.2% ont été effectués par internet.
 
- le courrier de Mr Gaëtan LAURENT,
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Gaëtan LAURENT suite à sa sortie de route avec son véhicule sur la voie communale 11 le vendredi 11 février 2022 en raison d'une quantité anormale de gravillons présente sur la chaussée. Cet évènement imprévu a été causé par l'entreprise réalisatrice des travaux de voirie 2021 qui ne l'a pas signalé.
Un courrier lui sera adressé en lui expliquant les causes de cet incident.

- la "Roue Tourangelle",
Madame Odile LANDRY fait un exposé sur l'organisation du passage de la "Roue Tourangelle" le 27 mars 2022.
Réunion mardi 22 février avec la commission des associations, le CDF, l'APE pour mise en place de la décoration.
Des fleurs en papier vont être réalisées par Sophie PIRES et Sylvie SERVANT.
Présentation par les officiels à Tours le 23 février où elle a assisté avec Monsieur Gilbert AQUILIMEBA.
Elle demande à ce que trois ou quatre personnes s'inscrivent comme signaleurs en plus des deux déjà inscrits.
La prochaine réunion est prévue le 15 mars à 18h30 pour finaliser l'organisation de cette manifestation sportive.

- la visite de Messieurs le Sous-Préfet et du Député.
Monsieur le Maire fait un rapide résumé de la visite du Sous-Préfet et du Député du 10 février. Les nouveaux locaux de la mairie sont présentés. Un tour des travaux réalisés et des travaux programmés leurs sont présentés.
Etaient présent également les adjoints.

- la réunion publique pour le projet agrivoltaïque,
Monsieur le Maire donne un compte-rendu de la réunion publique du projet agrivoltaïque. Une petite centaine de personnes ont assisté à la présentation du projet qui était inscrit au dépôt du permis de construire. Un échange courtois de questions réponses a eu lieu pendant deux heures. Cette présentation était faite par GLHD et la Bergerie Ensoleillée porteur du projet. L'animation était réalisée par le Cabinet d'études TACT, chargé de la communication.

- le projet éolien,
Monsieur le Maire précise que INNERGEX prévoit de déposer la demande d'autorisation fin du premier semestre 2022.

- le projet de lotissement à l'Argenterie,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ATOUT Terrain Habitat projette l'aménagement de la parcelle A 60 à l'Argenterie.
Un projet de terrains viabilisés recevant dix-huit constructions pourrait sortir de terre. Une réunion de présentation a eu lieu à la Communauté de communes pour présenter le projet et recevoir quelques explications de la commune sur cet aménagement.

- la demande de subvention exceptionnelle pour le Karaté Renaudin (compétition officielle).
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Karaté Kyokushinkai Renaudin pour une demande de subvention pour l'organisation d'une manifestation sportive regroupant des clubs de toute la France et aussi de Belgique, les 16 et 17 avril 2022. Le conseil municipal décide de lui attribuer 90.00 € au titre de l'année 2022 et 60.00 € à titre exceptionnel soit 150.00 €. La délibération sera prise au prochain conseil municipal du 22 mars 2022.

- le courrier des habitants de l'Impasse de la Caburoche,
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des riverains de l'impasse de la Caburoche demandant la pose de bordures. Lors de fortes pluies, il y a ruissellement d'eau pluviales dans les propriétés. Ces travaux vont être réalisés.

- la réparation de la cour de l'école,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant du devis Proludic pour la réparation du sol souple dans la cour de l'école maternelle après le remplacement de la cabane. Vu le montant, le conseil municipal demande de voir une autre solution.

- lettre de remerciement AS Collège BAUCHANT,
Madame Chantal AVENET donne lecture du courrier de l'association sportive du collège André BAUCHANT qui remercie la commune pour l'attribution de la subvention exceptionnelle pour la participation au Championnat de France de Raid qui aura lieu à la Réunion en mai 2022 concernant l'enfant Zoé EXCOFFON.

- Marchés Gourmands
Madame Chantal AVENET ayant assisté à la réunion de la Communauté de Communes pour l'organisation des Marchés Gourmands 2022.
Quatre communes ont été retenues :
- Nouzilly 07/07/2022
- Villedômer 21/07/2022
- La Ferrière 28/07/2022
- Autrèche 25/08/2022.

- Outil de communication INTRA-MUROS
Madame Chantal AVENET donne quelques explications sur la mise en place d'un moyen de communication appelé INTRA-MUROS. Un paramétrage sera réalisé au Boulay pendant deux mois pour déterminer un fonctionnement qui pourrait être réalisé par les communes du Castelrenaudais et éventuellement la population.

- La sonnette de la garderie,
Monsieur Jérémy DROUAULT signale que des parents d'élèves lui ont signalé le dysfonctionnement de la sonnette de la garderie. Une intervention sera programmée.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 22 mars 2022