REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/12/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_082 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CFA BTP DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS : 
Le Conseil Municipal est avisé de la demande de subvention pour un élève de la commune dans le cadre d'un projet pédagogique pour le CFA BTP de Saint-Pierre-des-Corps et à l'unanimité il accepte de verser une somme de 45 € (ce qui correspond à 1x45 €) qui sera payée sur le budget 2022.

- 2021_083 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CAMPUS DES METIERS ET DE L'ARTISANAT A JOUE-LES-TOURS : 
Le Conseil Municipal est avisé de la demande de subvention pour sept élèves de la commune dans le cadre d'un projet pédagogique pour le Campus des Métiers et de l'Artisanat à Joué-lès-Tours et à l'unanimité il accepte de verser une somme de 315.00 € (ce qui correspond à 7x45 €) qui sera payée sur le budget 2022.

- 2021_084 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES LOISIRS AUZOUERIENS : 
Le Conseil Municipal est avisé de la demande de subvention exceptionnelle pour la section pétanque des "Loisirs Auzouériens" de la commune dans le cadre d'une restauration de la salle de stockage et à l'unanimité il accepte de verser la somme de 115.00 € qui sera payée sur le budget 2022.

- 2021_085 : MAJORATION DU TARIF POUR L'IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL : 
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des présents le 16 septembre 2021, d'accepter le devis de GRAPHY pour le tirage du bulletin municipal 2022 à 950 exemplaires comprenant 44 pages pour un montant de 1258.80 € TTC.

En raison de l'augmentation du nombre de pages passé de 44 pages à 60 pages, une majoration du tarif doit être validée pour un montant de 
1 774.80 € TTC.

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité d'accepter la majoration pour un montant total de 1774.80 € TTC.

- 2021_086 : CREATION D'EMPLOI D'AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT EN 2022 : 
Le Maire expose au Conseil Municipal :

Que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2022 les opérations du recensement de la population
qui auront lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.
Qu’à ce titre il convient de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leurs rémunérations.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE

- de créer, en application de l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 4 emplois d’agents recenseurs non titulaire(s) entre le 20 janvier 2022 et le 19 février 2022.

- de fixer la rémunération des agents recenseurs (pour les agents recenseurs vacataires) comme suit :

Les agents recenseurs percevront une somme forfaitaire de 1300.00 € brut par personne.

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022 au chapitre 12 : - fonction 21 - article 6413 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur,

Il autorise le Maire à représenter la commune pour la signature des contrats.

- 2021_087 : PROJET POUR LES TRAVAUX DE L'EGLISE : 
Monsieur le Maire expose les projets de travaux concernant la restauration de l'église de la commune. Ceux-ci s'élèvent à 550 000.00 € HT estimation du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE 37).  Réalisation sur une durée de 4 ans. Les taux d'honoraires pouvant aller de 7% à 18.00% selon les montants des tranches de travaux à réaliser.

Le Conseil Municipal décide à 0 voix pour, 12 voix contre et 3 abstentions de ne pas donner suite à ces travaux.

- 2021_088 : DESIGNATION D'UN CONSEILLER DELEGUE POUR LE SIEIL : 
Considérant la demande de Mr Fabien HOUZE 2ème adjoint que lui soit retiré la délégation SIEIL, comprenant la gestion du réseau électrique, du réseau éclairage public, représentation de la commune en tant que titulaire au comité syndical SIEIL.

C'est pourquoi le conseil municipal désigne Monsieur Pierre PAPIN en tant que conseiller délégué pour reprendre la délégation laissé libre de Monsieur Fabien HOUZE.

Monsieur Pierre PAPIN est désigné en qualité de délégué titulaire :
   Fonction communale : Conseiller délégué
   Adresse personnelle : 15 rue de Tourneboeuf 37110 AUZOUER EN TOURAINE
   Adresse mail : papinpierre@hotmail.fr

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter ce changement.

- 2021_089 : MODIFICATION DE L'INDEMNITE D'UN ELU : 
Mr Fabien HOUZE adjoint au Maire exprime son souhait de baisser son indemnité mensuelle suite à la suppression de la délégation de fonction du SIEIL portée à Mr Pierre PAPIN et passer du taux de 13.25 % soit 515.35 € brut à 11.00 % soit 427.83 € brut et d'attribuer une indemnité de conseiller délégué au taux de 2.25% soit un montant de 87.51 € brut à Mr Pierre PAPIN.

Maire 		42%	 1633.54 € Brut
1ère Adjointe 	17%	 661.19 € Brut
2ème Adjoint 	11.00%	 427.83 € Brut
3ème Adjointe	13.25%	 515.34 € Brut
4ème Adjoint 	14.50%	 563.96 € Brut
Conseiller délégué 	2.25% 	 87.51 € Brut

Ces modifications seront effectives à partir du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'accepter cette décision qui prendra effet au 1er janvier 2022.

- 2021_090 : DEMANDE DE SUBVENTION F2D POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE SAINT MALO : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au titre des contrats départementaux de développement solidaire F2D pour l'année 2022, pour la mise en place d'un éclairage public impasse Saint Malo pour un montant de 15 000.00 € HT.    

Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces y afférentes.

- 2021_091 : DEMANDE DE SUBVENTION F2D POUR LE MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au titre des contrats départementaux de développement solidaire F2D pour l'année 2022, pour le renouvellement de matériel informatique pour la mairie d'un montant de 10 000.00€ HT.   
 
Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces y afférentes.

- 2021_092 : DEMANDE DE SUBVENTION F2D POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE (1ERE TRANCHE) : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au titre des contrats départementaux de développement solidaire F2D pour l'année 2022, pour la 1ère tranche de l'aménagement des abords de la mairie décidé par le Conseil Municipal, d'un montant de : estimation en cours.    

Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces y afférentes.

- 2021_093 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC SAINT MALO : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Loches pour la DETR pour 2022, pour permettre la mise en place d'un éclairage public impasse Saint Malo.

L'estimation des travaux s'élève à 15 000.00 € HT.    
     
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- 2021_094 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Loches pour la DETR pour 2022, pour permettre le renouvellement du matériel informatique de la Mairie.

L'estimation des travaux s'élève à 10 000.00 € HT.
       
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- 2021_095 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE (1ERE TRANCHE) : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Loches pour la DETR pour 2022, pour permettre l'aménagement de la 1ère tranche des abords de la Mairie décidé par le Conseil Municipal.

L'estimation des travaux s'élève à : estimation en cours.
        
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- 2021_096 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA VILLE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL : 
Mr le Maire présente à l'assemblée le rapport suivant :

Une tornade a frappé la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil et sa région le 19 juin dernier. Malgré les vents violents qui ont ravagé la commune, celle-ci n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Compte tenu des dégâts (dommages à la salle des fêtes, clocher de l'église arraché et effondré dans la nef, maisons touchées avec toiture envolées, faîtage de bâtiments et hangars agricoles détruits, chais à ciel ouvert, arbres couchés) la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a fait appel à la solidarité pour mettre le village en sécurité et remettre en état les bâtiments, les accès et les vignes après la dévastation.

A ce titre, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de solidarité d'un montant de 1 300.00 € à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

En conséquence, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2313-1.

Considérant que l'état de catastrophe naturelle n'a pas été décrété pour la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil et qu'il importe de participer à l'élan de solidarité qui s'exprime pour aider cette commune,

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à 14 voix pour, 0 voix contre et une abstention,

- Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 300.00 € pour soutenir la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022 (article 6574).

- 2021_097 : PROJET DE FERME AGRIVOLTAIQUE : 
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont au cœur du processus de transition énergétique initié en particulier au niveau national par le Grenelle de l’Environnement. Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui a été définie par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et notamment d’atteindre la neutralité carbone.

Dans cette programmation, l’énergie issue du solaire photovoltaïque a un rôle important à jouer avec un objectif fixé à 23 GW de puissance installée en 2023, et une cible de 40 GW en 2028 en France. Compte tenu, des capacités de production des cellules photovoltaïques actuelles, les objectifs précédents représentent une surface globale d’environ 40 000 hectares soit 0,05 % de la superficie française métropolitaine si l’intégralité de la puissance était installée dans des centrales au sol.

VU la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015,

VU le Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie,

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU la présentation réalisée en séance par la société Green Lighthouse Développement (GLHD),

CONSIDERANT l’engagement des exploitants agricoles et des propriétaires concernés par le projet,

CONSIDERANT que les choix techniques ne constituent pas une artificialisation des sols en maintenant le statut agricole des terrains conformément aux exigences règlementaires, mais aussi, à la volonté des agriculteurs,

CONSIDERANT les orientations de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire concernant l’installation de panneaux photovoltaïque au sol sur des terrains agricoles,

CONSIDERANT que la société GLHD, retenue par les agriculteurs, étudie et met en œuvre des projets « agrivoltaïsme » permettant sur un même emplacement le maintien ou le développement d’une activité agricole significative et la production d’électricité photovoltaïque,

CONSIDERANT que les agriculteurs et la société GLHD ont réalisé une concertation afin de proposer un projet en adéquation avec les contraintes territoriales,

CONSIDERANT que les parcelles équipées génèreront des recettes supplémentaires annuelles pour les collectivités territoriales liées, en particulier, à la taxe sur l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER),

CONSIDERANT que ces projets sont soumis à différentes autorisations qui sont toutes directement instruites par les services de l’Etat et délivrées par le Préfet,

CONSIDERANT le PLUi de la Communauté de communes du Castelrenaudais,

CONSIDERANT la présentation du 18/11/2021 lors du conseil municipal,

Mr Jean-Marc BRETON étant partie prenante du projet quitte la salle avant le vote.

Après en avoir délibéré à bulletin secret, le Conseil Municipal, 

•	DONNE un avis favorable au projet de ferme agrivoltaïque expérimentale sur son territoire par 6 voix pour, 4 voix contre et 3 bulletins blancs.

•	AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’autorisation de passage et d’accès et promesse de constitution de servitudes entre GLHD et la commune pour la réalisation du réseau électrique permettant le raccordement du projet de ferme agrivoltaïque expérimentale sur les emprises appartenant à la commune (routes, voies et chemins communaux)

•	AUTORISE Monsieur le Maire à apporter, si nécessaire, l’aide technique et politique de la collectivité aux agriculteurs et à la société GLHD pour mener à bien ce projet,

QUESTIONS DIVERSES :

Mr le Maire évoque :

- La tarification des repas de la cantine scolaire.
Suite au courrier transmis par Restauval nous indiquant une majoration des coûts des prix unitaires des repas dû à l'augmentation des denrées, du SMIC des salariés et autres charges, le conseil municipal décide d'imputer une hausse des repas de 3% aux parents.
Cette hausse sera validée par délibération en conseil municipal de janvier pour être applicable à la date du 1er février 2022.

- La cérémonie des vœux du Maire 2022.
Vu la situation sanitaire actuelle et ne connaissant pas l'évolution de celle-ci, le conseil municipal décide d'annuler une nouvelle fois avec regrets la cérémonie des vœux 2022. Le risque paraît trop important à ce jour. 

- Le projet agrivoltaïque.
Monsieur le Maire fait un point sur l'évolution du projet. Le permis de construire a été déposé en Mairie le 29 novembre 2021. L'enquête publique aura lieu début 2022 pour une durée d'un mois avec permanences du commissaire enquêteur, chacun pourra y déposer ses requêtes. Deux personnes ont assisté au conseil municipal pour représenter le collectif rivera	ins.
A leur demande une présentation publique aura lieu début d'année 2022, elle sera faite par GLHD et la Bergerie Ensoleillée. Je me suis engagé pour cette présentation.

- Le courrier de remerciement de Mr et Mme NOURRY et de Mr JOUSEAU, pour les colis de fin d'année.
Mr le Maire donne lecture des courriers adressés à l'ensemble des élus et des représentants du CCAS pour la livraison des colis de Noël.

- Le courrier de remerciement pour la subvention d'Assiette Eco.
Mr le Maire donne lecture du courrier adressé par "Assiette Eco" pour remercier le conseil municipal de l'octroi de la subvention communale d'un montant de 300.00 €.

- La location de la salle.
Mme Odile LANDRY fait un résumé des soucis rencontrés lors de la location de la salle ce week-end (fuite d'eau- chauffage malveillant). Une décision est prise pour négociation à la prochaine location avec les locataires.

- Présentation des énergies nouvelles au SIEIL.
Mr Pierre PAPIN fait un rapide résumé sur cette présentation. Transport à la demande réalisé par des bénévoles pour le relais entre communes au coût de 0.35 € à 0.40 € du km. Le dossier va être transmis à la Communauté de Communes.

- Marché du 9 décembre 2021.
Mme Chantal AVENET présente le compte-rendu du marché de producteurs locaux. Douze exposants étaient présents, de nombreux visiteurs sont venus parcourir les allées surtout à la sortie des écoles (130 présences). Nous pouvons remercier Madame Vicky BRUNET pour cette initiative. Le renouvellement est prévu chaque 2ème jeudi de chaque mois.

- Restos du Cœur.
Mme Chantal AVENET et Mr Serge DETAIN donnent quelques informations sur la mise en place d'un centre itinérant avec un bus pour les "Restos du Cœur".

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 20 janvier 2022 à 20h00.