REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/11/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_077 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL LIBRE POUR L'ANNEE 2022-2023  
 
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de l'accueil libre pour l'année 2022-2023.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2021_078 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE POUR L'ANNEE 2022-2023 : 
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l'année 2022-2023.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2021_079 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2022-2023 : 
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du restaurant scolaire pour l'année 2022-2023.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2021_080 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES : 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 
Vu le Code Général des Impôts notamment en application du IV de l’article 1609 nonies,
Vu les délibérations du Conseil communautaire n° 2020-084 en date du 28 juillet 2020, n° 2020-146 en date du 17 novembre 2020 et n° 2021-083 en date du 22 juin 2021, portant création de la CLETC et désignation de ses membres,
Vu l’article 40 du règlement de fonctionnement de la Communauté de Communes du Castelrenaudais relatif à l’approbation du rapport de la CLECT,

Dans le cadre de transfert de la compétence GEMAPI, il est proposé de retenir les montants de la contribution 2020 demandés par chaque structure pour laquelle la Communauté de Communes du Castelrenaudais a délégué la compétence. Ces montants 2020 sont précisés sur le tableau suivant :

Communes	Syndicat mixte 
du bassin
 de la Brenne	Syndicat mixte du bassin de la Cisse	Syndicat Mixte des Affluents du Nord Val de Loire (ANVAL)	CC de Gâtine 
et Choisilles - 
Pays de Racan	Total	
Autrèche		1 592,91 €			1 592,91 €	
Auzouer-en-Touraine	3 044,96 €				3 044,96 €	
Le Boulay	1 271,25 €				1 271,25 €	
Château-Renault	4 832,47 €				4 832,47 €	
Crotelles	888,70 €		692,00 €		1 580,70 €	
Dame-Marie-les-bois		pas d'adhésion			0,00 €	
La Ferrière				0,00 €	0,00 €	
Les Hermites	86,02 €			0,00 €	86,02 €	
Monthodon	1 166,18 €				1 166,18 €	
Morand	83,94 €	pas d'adhésion			83,94 €	
Neuville-sur-Brenne	1 148,41 €				1 148,41 €	
Nouzilly	128,75 €		6 537,00 €		6 665,75 €	
Saint-Laurent-en-Gâtines	905,51 €		1 526,00 €		2 431,51 €	
Saint-Nicolas-des-Motets	239,55 €	pas d'adhésion			239,55 €	
Saunay	1 402,48 €				1 402,48 €	
Villedômer	2 772,43 €				2 772,43 €	
	17 970,65 €	1 592,91 €	8 755,00 €	0,00 €	28 318,56 €	

Considérant que le rapport n°5 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres, qui ont trois mois pour se prononcer,

Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport n° 5 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ci-après annexé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés
•	APPROUVE le rapport n°5 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 18 octobre 2021 ci-après annexé.

- 2021_081 : CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE (STAGIAIRE) : 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un poste d'adjoint technique à temps complet et un autre poste à temps non complet, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien. 

- Que les agents assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35 heures pour une et de 30 heures pour l'autre.

- Que ces emplois seront pourvus en application du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Monsieur le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer deux emplois d'adjoint technique stagiaire : un à raison de 35 heures semaine et l'autre à raison de 30 heures par semaine.

Le Conseil Municipal décide après avoir voté à l'unanimité :

- de créer un poste d'adjoint technique à raison de 35/35ème à compter du 1er janvier 2022
- de créer un poste d'adjoint technique à raison de 30/35ème à compter du 1er janvier 2022

- de pourvoir ces postes dans les conditions statutaires édictées du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 12, article 6411.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :

- Présentation du dossier agrivoltaïque avant le dépôt du permis de construire.
Etaient présents :
Messieurs PORTALES et GUINEBERTEAU de GLHD
Monsieur BELLOY "La Bergerie Ensoleillée"
Une présentation du projet qui sera jointe à la demande du permis de construire a été faite par les trois représentants présents.
Ont été présentés les points suivants : volet environnemental, volet énergie, volet agricole, volet économique, volet financier.
Le conseil municipal délibèrera le 14 décembre 2021 sur le projet pour la continuité de celui-ci.

- Le projet de nettoyage de la commune (Pierre PAPIN).
Monsieur Pierre PAPIN évoque une demi-journée citoyenne pour mener un projet de nettoyage sur la commune avec la participation de l'école d'Auzouer en Touraine.
A ce jour Monsieur PAPIN a pris contact avec le Conseil Départemental pour réaliser cette demi-journée dans le fossé longeant la RD46 au carrefour avec le chemin de la Chaise. Cette opération pourrait se réaliser du côté du champ afin d'optimiser la sécurité des enfants.

- Les travaux pour l'église.
Monsieur le Maire expose le montant des travaux estimés par Monsieur DARRAS du CAUE qui s'élève à 550 000 € HT. Pour déterminer un diagnostic et prioriser les urgences, nous devons établir un accord-cadre sur 4 ans avec un architecte du Patrimoine et fixer un montant de travaux réalisable par an. Le taux d'honoraires peut varier de 7% à 18% suivant notre capacité de réalisation de travaux.
Cette question sera revue au prochain conseil municipal du 14 décembre 2021.

- La délégation d'une compétence d'un adjoint à un conseiller.
Monsieur le Maire évoque la surcharge de travail d'un adjoint qui demande à être déchargé de la compétence SIEIL, réseau électrique et éclairage public. C'est pourquoi il est décidé de nommer un conseiller délégué pour lui attribuer cette compétence avec indemnisation.
Le montant total des rémunérations du Maire, des adjoints et conseiller délégué est inchangé. Délibérations seront prises au prochain conseil du 14 décembre 2021.

- La Ferme Expo 2021 (19-20-21 novembre).
Monsieur le Maire distribue les invitations permettant l'accès gratuit à la "Ferme Expo". Il indique que deux classes de l'école d'Auzouer en Touraine se rendront le vendredi 19 novembre à la "Ferme Expo" pour découvrir les exposants et le stand du Castelrenaudais.

- Le projet d'aménagement des abords de la Mairie.
Monsieur le Maire expose le souhait de faire deux tranches de travaux pour réaliser l'opération. La première tranche consistera à réaliser l'aménagement d'un espace récréatif derrière la Mairie. L'ADAC établira un dossier afin de déposer les demandes de subventions auprès des services de l'Etat et du Département pour 2022.

- La Roue Tourangelle du 27 mars 2022.
Madame Odile LANDRY fait une présentation de l'épreuve qui traversera les 16 communes du Castelrenaudais. Elle fait appel aux volontaires pour participer à l'animation de la commune lors du passage de la course cycliste.

- Le Bulletin Municipal.
Monsieur Emmanuel HOFMAN fait le point sur l'avancement du bulletin municipal et fait appel aux personnes disponibles pour la distribution. Le point est également fait sur le jardin participatif. Son fonctionnement a réellement démarré depuis le 12 novembre avec une belle participation de l'école.

- Le Marché de producteurs.
Madame Chantal AVENET présente l'affiche du Marché de Producteurs qui aura lieu le 9 décembre de 16h30 à 19h00 sur la place du Général Leclerc. De nombreux exposants ont répondu présent à cette initiative.
Une présentation du contrôle de l'amiante qui a été réalisée par Diag Habitat sur l'ensemble des bâtiments communaux pour un montant de 1548.00 TTC a été également faite.

- Présentation étude du SMAEP.
Messieurs PAPIN et DETAIN ont présenté l'étude de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d'eau potable du SMAEP Villedômer, Auzouer-en-Touraine et Neuillé-le-Lierre. Le coût de cette étude est estimé à 70 000.00 €.

- Information conseillère.
Madame Sophie PIRES informe qu'elle a déménagé mais elle garde ses fonctions de conseillère municipale comme il lui est permis.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 14 décembre 2021.