REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/10/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_070 : DOSSIER PROJET PHOTOVOLTAIQUE SYNTHRON : 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise LUXEL SAS a fait part de son projet de développement de parcs photovoltaïques, en partenariat avec l’industriel SYNTHRON, sur le territoire de la commune d’Auzouer-en-Touraine. 
Le projet est constitué de deux parcs photovoltaïques, ayant des débouchés différents :
•	L’électricité produite par le parc photovoltaïque situé au lieu-dit « Les Pins » sera consommée par le site industriel Synthron (autoconsommation) et le surplus sera injecté sur le réseau public d’électricité,
•	L’électricité produite par le parc photovoltaïque situé au lieu-dit « Les Près de la Roche » sera intégralement réinjecté sur le réseau public d’électricité.
Il rappelle que le chef de projet, Kévin COLIN, accompagné d’Éric DES COURIERES, Président de la filiale Synthron, sont venus en mairie présenter le projet aux élus le 13 octobre 2021.
Considérant que le Conseil municipal, par son vote atteste de sa volonté d’engager la commune dans une démarche de promotion des énergies renouvelables aux abords du site industriel Synthron,
Considérant que le projet s’intègre idéalement dans le développement économique local et que l’équipement des terrains et les équipements installés seront réversibles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :
•	est favorable et donne son accord à la société LUXEL SAS pour le démarrage des études de faisabilité en vue de l’installation de deux parcs photovoltaïques situés aux abords du site industriel Synthron,
•	donne tout pouvoir de signature à Monsieur la Maire pour la signature des documents afférant à la réalisation de ce projet,
•	autorise la réalisation d’éventuelle procédures d’adaptation du document d’urbanisme en vigueur dans la commune pour consolider la faisabilité du projet au regard des différentes règlementations auxquelles sont soumises les centrales photovoltaïques au sol.

- 2021_071 : FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR 2022 : 

 Le Conseil Municipal décide de voter les tarifs communaux pour 2022 comme suit :  
 
Salle polyvalente	2022	
Habitants de la Commune	Euros	
Grande salle : 
- Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00
- Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00
- Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00	
150.00
220.00
80.00
	
Cuisine	80.00	
Petite salle :
- Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00
- Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00
- Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00

Vin d'honneur (3h maxi petite salle)	
60.00
80.00
40.00

Gratuit	
Habitants Hors commune	Euros	
Grande salle : 
- Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00
- Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00
- Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00	
380.00
460.00
120.00
	
Cuisine	190.00	
Petite salle :
- Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00
- Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00
- Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00
Vin d'honneur (3h maxi petite salle)	
120.00
150.00
80.00
40.00	
Couvert par objet	0.05	
Cautions	Euros	
Vandalisme	550.00	
Nettoyage grande salle + hall + bar + toilettes	180.00	
Nettoyage cuisine	80.00	
Nettoyage petite salle + hall + bar + toilettes	50.00	
Caution parquet grande salle	150.00	
Nettoyage et dégradation du parquet de la grande salle :
1er tarif
2ème tarif
3ème tarif	

20.00
60.00
150.00	

Objets cassés ou perdus	Euros	
Ballon 10	0.90	
Ballon 16	1.20	
Couteau de table	3.50	
Fourchette	2.20	
Grande cuillère	2.20	
Petite cuillère	2.00	
Pichet	3.80	
Verre ordinaire	0.90	
Assiette plate	2.50	
Assiette creuse	1.80	
Assiette à dessert	2.10	
Tasse à café	2.30	
Bol	1.80	
Soucoupe	1.50	
Flûte à champagne	1.50	

Divers	Euros	
Salle omnisports	300.00	
Caution salle omnisports	800.00	
Podium	150.00	
Bâche podium	150.00	
Caution podium	800.00	
Association 3ème location à but lucratif	50.00	
		
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents, les tarifs pour 2022, le contrat de location et le règlement intérieur.

- 2021_072 : APPROBATION DU RAPPORT DU SATESE POUR 2020 : 
Monsieur le Maire présente le rapport du SATESE 37 de l'année 2020. Il est approuvé à l'unanimité des présents. Ce rapport est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

- 2021_073 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR 2020 : 
Monsieur le Maire présente le rapport de la Communauté de Communes de l'année 2020. Il est approuvé à l'unanimité des présents.
Ce rapport est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

- 2021_074 : CONVENTION DU SIEIL : 
Le conseil de la commune d’Auzouer en Touraine,
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte constitutif joint en annexe,
Considérant que la collectivité a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,
Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune d’Auzouer en Touraine au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune d’Auzouer en Touraine sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, 
•	Décide de l’adhésion de la commune d’Auzouer en Touraine au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;
•	Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune d’Auzouer en Touraine dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,
•	Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la commune d’Auzouer en Touraine pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
•	Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Auzouer en Touraine, et ce sans distinction de procédures,
•	Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,
•	Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Auzouer en Touraine,
•	Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,
•	S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. 

Cette délibération est mise aux voix 13 pour.

- 2021_075 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL 2022 : 
Deux prestataires ont été sollicités pour le tirage du bulletin municipal 2022.

Les deux offres sont :

GRAPHY : 1049.00 € HT
TROTEREAU IMPRIMEUR : 2335.00 € HT

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents, d'accepter le devis de GRAPHY pour 950 exemplaires (52 pages) pour un montant de 1258.80 € TTC.

- 2021_076 : ETAT DES PRODUITS IRRECOUVRABLES : 
Etat des produits irrecouvrables pour les titres de recettes de différentes années pour un montant de 0.50 €.
Sur proposition de Mr le Trésorier par courrier explicatif du 7 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, 
Article1 : DECIDE de statuer sur l'état des produits irrecouvrables pour les titres de recettes.
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 0.50 €.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :

- La demande d'acquisition de terrain de Mr VERMOTTE :
Monsieur le Maire expose la demande de Mr VERMOTTE pour l'acquisition de la parcelle A330 d'une superficie de 1050 m2. Après avoir débattu le Conseil Municipal décide de lui proposer un prix de 6€/m2. Cette proposition lui sera transmise par courrier ainsi que la prise en charge des frais de notaire.

- L'opération nettoyage
Monsieur PAPIN présente une opération nettoyage en collaboration avec le Syndicat de la Brenne représenté par Mr Damien GARCIA. Celui-ci ayant pris contact avec Madame Newington directrice de l'école d'Auzouer en Touraine. Cette opération serait destinée au nettoyage de la "Coulée Verte". Le Conseil Municipal émet un avis défavorable et précise qu'une telle opération doit se faire au sein de notre commune.

- Présentation du projet territoire
Monsieur le Maire présente rapidement le projet et donne les suites financières que la Communauté de Communes va devoir mettre en place pour que ce projet puisse se réaliser d'ici 2026.

Les trois axes concernés sont :
- augmentation de la REOM (redevance enlèvement des ordures ménagères) portée à 30% pour un foyer de quatre personnes +85€/an.
- augmentation de la CFE (contribution foncière des entreprises) portée à 23.58% (soit + 6%)
- instauration d'un taux de TFB (taxe foncier bâti) taux de 2.75 % (+35 % pour un foyer fiscal moyen).

- Le projet de l'église
Une réunion a eu lieu avec l'ADEME pour établir un diagnostic de la santé de notre église. Celui-ci sera réalisé par un Architecte du Patrimoine. Nous attendons un chiffrage du montant global des travaux réalisés par l'ADEME.

- La cérémonie du 11 novembre
Madame AVENET voit auprès de la Maison des Maires afin de connaître les consignes sanitaires qui seront à appliquer.

- Entretien des trottoirs et des haies
Madame LANDRY expose quelques règles sur l'entretien des trottoirs et des haies qui surplombent le domaine public.

- Eclairage public
Monsieur DROUAULT demande quand sera réalisé l'éclairage public dans la rue des Oiseaux. Monsieur le Maire lui répond que ce sera inscrit au budget 2022 suivant les disponibilités.

- Signalétique carrefour secteur Bec Sec
Monsieur DETAIN demande si le relevé effectué permettra de réaliser la mise en conformité du régime de priorité des carrefours secteur Bec Sec. Réponse lui est donnée que l'étude et l'inscription au budget 2022 ainsi que la prise d'arrêté de circulation seront faites.

- Vol de fleurs au cimetière
Il est fort désagréable de constater que des vols de fleurs ont été constatés sur différentes tombes. Deux familles nous en ont informés. Signalement a été fait à la gendarmerie.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 18 novembre 2021 à 20h00.