REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/09/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_060 : FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL POUR L'ANNEE 2022 : 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité, les tarifs des encarts publicitaires figurant dans le bulletin municipal applicables en 2022 comme suit :
-	le tarif pour 1/8 de page : 40 €
-	le tarif pour 1/4 de page : 70 €
-	le tarif pour 1/2 de page : 125 €
-	le tarif pour 1 page :  230 €

La recette est imputée à l'article 7478 " participations autres organismes "de l'exercice 2021-2022.

- 2021_061 : FIXATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR L'ANNEE 2022 : 
Monsieur le Maire évoque le montant de la taxe d'aménagement 2021 (4.5%) et après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 4.5% pour l'année 2022.
- de ne pas exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme.

- 2021_062 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE 2022 ET APPROBATION DU REGLEMENT POUR 2022  
Pour les concessions au cimetière, le Conseil Municipal décide de fixer la surface maximale d'une concession à deux mètres carrés.

Les tarifs seront les suivants pour 2022 :
Durée de 15 ans : 80 € 
Durée de 30 ans : 160 € 

Concession pour cendres dans un carré spécifique (caveautin) : 
Durée de 15 ans : 40 €
Durée de 30 ans : 80 €

Un tarif de superposition dans la concession est appliqué soit 50 % de la concession neuve.
Durée de 15 ans : 40 €
Durée de 30 ans :  80 € 
Durée de 50 ans : 100 € 
Perpétuelle : 150 € 

Pour le columbarium, le tarif appliqué est le suivant :
Durée de 15 ans : 120 €
Durée de 30 ans : 220 €

Dans le jardin du souvenir, le tarif appliqué pour une gravure sur stèle est le suivant :
Autorisation de gravure sur stèle : 60 €

Tarif d'utilisation pour caveau provisoire :
1.00 € par jour à compter du 10 ème jour et jusqu'à trois mois.

Urne supplémentaire dans le columbarium (superposition) :
Durée de 15 ans : 60 €
Durée de 30 ans : 120 €

Cave-urne : droit de superposition :
Durée de 15 ans : 20 €
Durée de 30 ans : 40 €

Le Conseil Municipal approuve les tarifs et le règlement pour 2022.

- 2021_063 : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2022 : 
Pour l'année 2022, le Conseil Municipal décide après avoir voté à mains levées de maintenir à l'unanimité l'abonnement annuel à 23.00 € HT et le prix au m3 de l'assainissement à 0.68 € HT.

- 2021_064 : REGIME DES ABATTEMENTS ET EXONERATION DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2022 : 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts qui permettent d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de deux ans et non cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

La base d'imposition de taxe d'habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvement.

Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu'en cas d'erreur sur l'appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux ans et non cinq ans.

Il charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le Conseil Municipal après avoir voté à main levée décide à la majorité de fixer le régime des taux des divers abattements et exonérations de la fiscalité communale pour 2022 :

Taxe d'habitation :
Abattement général à la base de 0
Abattement de 5% en faveur des personnes ne payant pas d'impôt sur le revenu.
Abattement de 15 % pour charge de famille pour les deux premières personnes et de 20 % à partir de la troisième.

Foncier non bâti :
Dégrèvement de trois ans pour les jeunes agriculteurs.

Foncier non bâti pour la production biologique : 
Pas d'exonération.

Foncier bâti pour les nouvelles constructions :
Exonération de 2 ans.

- 2021_065 : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVITE AU MAINTIEN DE SALAIRE MNT POUR 2022 : 
Monsieur le Maire évoque la modification du taux de cotisation qui passe de 1.30% à 1.43%.

Le Conseil Municipal accepte cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire qui prendra effet au 1er janvier 2022.

- 2021_066 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2021 : 
OCTROI DES SUBVENTIONS POUR 2021 : 

NOM DE L’ASSOCIATION	2019	2020	2021
Proposition de la commission	2021	
ANCIENS AFN	260	0	130	130	
ANCIENS COMBATTANTS	260	0	130	130	
AS VILLEDOMER	180	0	0	0	
ASSIETTE ECO	300	300	300	300	
BTP 41	0	0	0	0	
CFA SORIGNY	0	0	45	45	
COMITE DES FETES	500	500	500	500	
COOPERATIVE SCOLAIRE	3030+2200	2820+1100	2820+2200	2820+2200	
HBCR	90	90	50	50	
JUDO CLUB USR 	0	90	50	50	
KARATE CR	0	90	0	0	
LA BOISNIERE	0	0	0	0	
LOISIRS AUZOUERIENS	390	390	390	390	
MFR Azay le Rideau	45	0	0	0	
MJC CR	0	0	0	0	
PARENTS D'ELEVES	400	0	400	400	
POMPIERS CR	0	90	0	0	
TCVA (Tennis Club Villedomer Auzouer)	260	260	260	260	
TWIRLING CR	90	90	50	50	
USR ATHLE-CROSS	0	0	0	0	
USR BADMINTON	90	0	0	0	
USR TENNIS DE TABLE	50	50	50	50	
TOTAL	8100 €	5870 €	 7375 €	7375 €	

Le Conseil Municipal décide d'octroyer suite au vote : 14 pour, 0 contre et 1 abstention les subventions aux associations pour un montant de 7375,00 €.

- 2021_067 : ACHATS DE MATERIEL POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE (ARMOIRE FROIDE ET MIXEUR)  
Il est nécessaire d'acquérir une armoire froide et un mixeur pour le restaurant scolaire sachant qu'une demande de subvention au titre du dispositif relatif au soutien de cantines scolaires nous a été attribuée pour un montant de 2455.50 €.

 Deux entreprises ont été sollicitées :

- Entreprise BENARD pour un montant de 2822.00 € TTC.
- Entreprise DAHURON pour un montant de 2821.80.00 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'acquérir l'armoire froide et le mixeur avec le devis de l'entreprise DAHURON pour un montant de 2821.80 € TTC.

Ces achats seront payés sur l'opération 198 "Mobilier restaurant scolaire".

- 2021_068 : CONTROLE AMIANTE BATIMENTS COMMUNAUX (CHOIX DU PRESTATAIRE) : 
Il est nécessaire d'effectuer un contrôle amiante pour tous les bâtiments communaux (groupe scolaire, salle des fêtes, gymnase).

 Trois entreprises ont été sollicitées :

- Allo diagnostic St Avertin pour un montant de 1932.00 € TTC.
- Diag Habitat Tours pour un montant de 1908.00 € TTC.
- Ex'Im St Cyr sur Loire pour un montant de 2927.00 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir voté à l'unanimité des présents, accepte le devis de l'entreprise Diag Habitat Tours pour un montant de 1908.00 € TTC. 

- 2021_069 : ANNEXE REGLEMENT DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE (COVID) : 
Suite à la pandémie et aux mesures sanitaires qui doivent être mises en place, il est nécessaire d'annexer au règlement de la salle socio-culturelle un document indiquant la procédure des mesures à respecter pendant toute la période COVID lors des manifestations qui se dérouleront à partir du mois d'octobre dans la salle socio-culturelle (grande salle et petite salle).

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :

- Attribution Communauté De Communes (FPIC)
Le FPIC est un organisme de compensation entre les blocs communaux : les prélèvements des blocs communaux les plus riches abondent un fond qui est ensuite réparti aux blocs communaux les moins riches. Le bloc communal de la Communauté de Communes est bénéficiaire du FPIC;
L'Etat via les services de la Préfecture adresse chaque année le montant du FPIC et propose une répartition de droit commun tenant compte du potentiel financier, du potentiel fiscal et du nombre d'habitants de la commune.
Cette année 2021 la commune d'Auzouer en Touraine touchera 53246.00€ alors qu'en 2020 elle a obtenu 52537.00 €.

- Demande de marché
Madame Chantal AVENET présente un compte-rendu sur le marché "Les Heures Gourmandes" du 26 août 2021. Satisfaction des exposants et de la population. Trois cent six personnes ont fréquenté le marché sous une météo clémente. A la suite de quoi Madame Vicky BRUNET exposante en pâtisserie d'Auzouer en Touraine et quelques autres exposants satisfaits proposent une nouvelle organisation d'un marché de producteurs. Le Conseil Municipal donne un avis favorable. Une réunion avec la commission communale sera programmée.

- Mise en circulation du camion Renault Master
Monsieur Emmanuel HOFMAN présente la livraison du véhicule. Celle-ci a eu lieu le 31 août 2021 au garage Nourry. Malgré quelques imperfections notamment sur la benne du véhicule, celles-ci ont été solutionnées le 15 septembre2020 par VULCAR.

- Courrier de Madame BOUHOURS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Madame Marie-Agnès BOUHOURS. Celui-ci évoque le mauvais entretien des espaces publics, herbes hautes dans les chemins de promenade et sur les trottoirs dans le lotissement du Hameau des Chênes. Une question est également posée sur les temps d'attente des enfants sur la place de la Mairie.

- Courrier de Madame TRIMARDEAU
Madame Odile LANDRY donne lecture du courrier de Madame TRIMARDEAU du TCVA.
Madame TRIMARDEAU du Tennis Club Villedômer Auzouer évoque les difficultés à utiliser le gymnase d'Auzouer en Touraine. Un mail a été envoyé à toutes les associations sur les conditions d'utilisation non possible en cette période de pandémie. La garderie scolaire utilisant actuellement la moitié du gymnase puisque la classification en zone 2 ne nous permet pas le brassage des classes. Madame Odile LANDRY confirme qu'un mail a bien été envoyé à chaque association.

- Projet de Territoire
Monsieur Fabien HOUZE fait une courte présentation du projet de Territoire qui sera présenté aux élus le 27 septembre à 18h00 à la Tannerie à Château-Renault.

- Inauguration City Stade et Mairie
Vu les conditions actuelles ne permettant pas de rassemblement, l'inauguration du City Stade et de la Mairie est repoussée de manière à pouvoir inviter également la population. Nous verrons quand cela pourra être réalisé.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 13 octobre 2021 à 20h00.