REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/07/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_050 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UFCV DE SEPTEMBRE 2021 A JUILLET 2022 : 
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat auprès du prestataire UFCV pour gérer le centre aéré de la commune les mercredis et les vacances scolaires à compter du 08 septembre 2021 et jusqu'au 22 juillet 2022 inclus.

Le coût à la journée pour les vacances scolaires par enfant s'élève à 26.30 €, garderie incluse et prestation de la CAF non déduite. 
Le coût de la journée du mercredi s'élève à 26.30 €, garderie incluse et prestation de la CAF non déduite.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'UFCV pour l'organisation et la facturation du centre aéré.

Les participations des parents seront les suivantes :

Le montant pour les mercredis et pour les vacances scolaires pour le centre aéré à la journée par enfant, avec le repas, le goûter et la garderie inclus sera calculé comme suit :

QF de 0 à 830 € : taux d'effort 1.00% 
QF supérieur à 831 € : taux d'effort 1,75 % 

Le prix plancher/jour est de 3.50 €
Le prix plafond/jour est de 16.50 €

Un montant de 19.50 € sera facturé par jour et par enfant pour les hors commune.
Un montant de 16.50 € sera facturé par jour et par enfant d'Auzouer en Touraine non allocataire CAF.

Le Conseil Municipal approuve, après avoir voté à l'unanimité, la nouvelle tarification.

Le Conseil Municipal accepte l'organisation et le coût de notre ALSH, il mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents s'y afférents.

- 2021_051 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE JARDIN PARTICIPATIF : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin de déposer une demande de subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation pour les travaux d'aménagement du jardin participatif.

L'estimation des travaux d'aménagement du jardin participatif s'élève à 10 000.00 € et le montant de la subvention serait de 4000.00 €.
        
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- 2021_052 : DENOMINATION DE VOIE : 
Le Conseil Municipal décide de dénommer la voie se situant à côté de l'impasse Saint Malo. Désormais elle portera le nom de : 
Chemin de Saint Malo.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.

- 2021_053 : ACQUISITION DE LA PARCELLE DE MME PRIEUR PAR LA COMMUNE : 
Mme PRIEUR souhaite vendre à la commune la parcelle A 2009 correspondant au Lieu-dit "Saint Malo".

Sa contenance est de 36 m². 

Le Conseil Municipal offre et propose d'acheter la parcelle au prix de vente de 10.00 € le mètre carré.

Après un vote à main levée le conseil municipal a voté : 12 pour et 1 abstention.

Il est donc décidé d'acheter au prix de 10.00 € le mètre carré soit un prix total de 360.00 € pour la parcelle. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y afférentes.

- 2021_054 : ACQUISITION DE LA PARCELLE DE MR RAT PAR LA COMMUNE : 
Mr RAT souhaite vendre à la commune la parcelle A 2011 correspondant au Lieu-dit "Saint Malo".

Sa contenance est de 22 m². 

Le Conseil Municipal offre et propose d'acheter la parcelle au prix de vente de 10.00 € le mètre carré.

Après un vote à main levée le conseil municipal a voté : 12 pour et 1 abstention.

Il est donc décidé d'acheter au prix de 10.00 € le mètre carré soit un prix total de 220.00 € pour la parcelle. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y afférentes.

- 2021_055 : CHANGEMENT DU DISJONCTEUR AU RESTAURANT SCOLAIRE (CHOIX DE L'ENTREPRISE) 

Suite à des dysfonctionnements fréquents, il apparaît nécessaire de changer le disjoncteur du restaurant scolaire.

 Deux entreprises ont été sollicitées :

- TedElec pour un montant de 1249.94 € TTC.
- EDELEC 37 pour un montant de 1282.80 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'effectuer ce changement de matériel avec le devis de la société TedElec pour un montant de 1249.94 € TTC.

Ces achats seront payés sur l'article 615221.

- 2021_056 : CONTROLE AMIANTE (CHOIX DU PRESTATAIRE) : 
Il est nécessaire d'effectuer un contrôle amiante pour tous les bâtiments communaux (groupe scolaire, salle des fêtes, gymnase).

 Quatre entreprises ont été sollicitées :

- Allo diagnostic St Avertin pour un montant de 1984.40 € TTC.
- Diag Habitat Tours pour un montant de 1800.00 € TTC.
- Ex'Im St Cyr sur Loire pour un montant de 2927.00 € TTC
- Sodiatec Tours pour un montant de 1800.00 € TTC.

Le Conseil Municipal décide après discussion et au vu du projet de mutualisation avec la Communauté de Communes de sursoir cette décision au mois de septembre.

- 2021_057 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : 
Monsieur Le Maire présente le rapport annuel de l'assainissement non collectif 2020 au Conseil Municipal.
Ce rapport est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés.

- 2021_058 : MODIFICATION DES STATUTS SUR LES CHEMINS DE RANDONNEES PEDESTRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : 
La Communauté de Communes du Castelrenaudais a délibéré et approuvé lors de la session du Conseil Communautaire en date du 7 juin 2021 une modification de ses statuts afin de préciser la compétence facultative "Tourisme" en ajoutant "Mise en place et entretien d'une signalétique et mise en valeur de circuits de promenade de randonnées pédestre".

La modification des statuts sera validée par le représentant de l'Etat si les conseils municipaux approuvent les nouveaux statuts dans un délai de 3 mois, à la majorité qualifiée (soit les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale ; soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population). L'absence d'avis d'un conseil municipal dans un délai de 3 mois vaut avis favorable (au cas où aucun conseil ne serait programmé dans ce délai).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211

Le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'approuver les nouveaux statuts complétant la compétence facultative "Tourisme" de la Communauté de Communes
Dit qu'une copie de la décision sera adressée à la Communauté de Communes.

- 2021_059 : AUTORISATION PERMANENTE POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE : 
Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

•	D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une durée de 6 mois maximum (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats par référence à un cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

•	De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

- l'acquisition du terrain de Mr MISBERT
Monsieur le Maire présente le projet de l'acquisition de la parcelle B1021 La Douloureuse propriété de Mr MISBERT faisant 459 m2. La proposition de vente de 25€/m2 par Mr et Mme MISBERT est jugée trop élevée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition pour l'instant.

- le courrier de Mme RITHZENTHALER
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Mme RITHZENTHALER qui remercie la collectivité pour sa bonne organisation lors de la tenue des bureaux de vote des 20 et 27 juin 2021.

- le courrier de remerciement de Mr CROIZARD
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr CROIZARD et ses enfants pour les obsèques de Mme CROIZARD à qui nous avions présenté nos sincères condoléances.

- les informations concernant le marché du 26 août 2021
Monsieur le Maire donne lecture du résumé effectué par Mme AVENET sur l'organisation du marché gourmand du 26 août 2021.
Installation sur la place du Général Leclerc fermée à partir de 15h00 à la circulation. Figurera tables, animation avec la Bella Ciao. Les règles sanitaires devront être respectées. Marché ouvert au public de 18h à 21h.

- congrès des Maires le 30/11/2021

- camion benne Renault Master
En raison du retard initial de livraison du véhicule et de sa remise au client final programmée pour la fin septembre, aucune plus-value ne sera demandée pour la location. Renault ayant accepté de prendre tout à sa charge.

- centre de vaccination éphémère et vaccibus
Mise en place d'un centre de vaccination éphémère à partir de mi-août à la Tannerie à Château-Renault.
Un vaccibus circulera dans les communes du Castelrenaudais et s'arrêtera dans trois communes : Saint-Nicolas des Motets, Monthodon et Villedômer.

- réunion avec les RPE (Représentants Parents d'Elèves)
Sur demande des RPE, une réunion a eu lieu le 22 juillet 2021 avec la commission municipale de l'Ecole.
Le sujet abordé était de prolonger l'heure de garderie du soir à 18h00 pour permettre aux parents de récupérer leurs enfants sans avoir à demander à leurs employeurs des arrangements d'horaires.
Après discussion et présentation des plannings des agents non extensibles nous leurs avons proposer d'étudier la possibilité d'étendre l'horaire du soir à 18h00 et qu'une réponse leur serait donnée avant la rentrée de septembre, si les conditions sanitaires devaient être prolongées.

- le déménagement de la Mairie
Il est prévu à partir du 2 août, la Mairie sera fermée le mardi 3 août et le mercredi 4 août 2021.
En cas d'urgence nous pourrons vous recevoir.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 9 septembre 2021 à 20h00.