REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
MAIRIE D’ AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_036 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2021-2022 : 
Monsieur le Maire rappelle la participation pour les parents pour 2020-2021 :

Repas enfants pour les rationnaires réguliers : 3,50 € TTC
Repas enfants pour les rationnaires occasionnels : 4,10 € TTC
Repas adultes : 5,25 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir voté à mains levées, décide à la majorité des membres présents et représentés (13 pour) de modifier les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021-2022 :

Vote sur 2 propositions :
N°1 Tarif inchangé 
N°2 Tarifs 3.55 € TTC/4.15 € TTC / 5.35 € TTC (12 voix pour 1 contre)

La proposition N°2 est validée :
Repas enfants pour les rationnaires réguliers : 3,55 € TTC
Repas enfants pour les rationnaires occasionnels : 4.15 € TTC
Repas adultes : 5.35 € TTC

- 2021_037 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS DE GARDERIE POUR L'ANNEE 2021-2022 : 
Le Conseil Municipal, après avoir voté 13 pour et 0 abstention, décide de maintenir ces tarifs pour la garderie périscolaire, et cela à compter du 01 septembre 2021 (pour l'année 2021-2022).

Dès 17h00, le tarif appliqué sera : 

•	Un forfait minimum mensuel de 14 € pour une utilisation de 0 h à 5 heures de garderie.
•	Au-delà de 5 heures : 0,70 € le quart d’heure sans le forfait (tout quart d'heure entamé est dû). 

Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour l'année scolaire 2021-2022.

- 2021_038 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS D'ACCUEIL LIBRE POUR L'ANNEE 2021-2022 : 
L'accueil libre est maintenu pour une durée de 30 minutes soit de 16h30 à 17h00 pour un coût de 1.20 €.

Après avoir voté à 13 voix pour et 0 abstention le Conseil Municipal décide de maintenir le montant de l'accueil libre à 1.20 € pour les 30 minutes à compter du 1er septembre 2021 et pour l'année 2021-2022.

- 2021_039 : CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE (STAGIAIRE) : 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer 2 postes d'adjoint technique à temps non complet, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien. 

- Que les agents assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 30 heures.

- Que ces emplois seront pourvus en application du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Monsieur le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer deux emplois d'adjoint technique à raison 30 heures semaine.

Le Conseil Municipal décide après avoir voté à l'unanimité :

- de créer un poste d'adjoint technique à raison de 30/35ème à compter du 1er août 2021
- de créer un poste d'adjoint technique à raison de 30/35ème à compter du 1er août 2021

- de pourvoir ces postes dans les conditions statutaires édictées du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 12, article 6411.

- 2021_040 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : 
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que les conditions statutaires d’avancement au grade d'Adjoint Technique définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.
- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant un poste d'Adjoint Technique à raison de 30/35ème
2) supprimant le poste d'Adjoint Technique préalablement créé de 29/35ème.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de : 				
1)  créer un poste d'Adjoint Technique à raison de 30/35ème
2) supprimer un poste d'Adjoint Technique préalablement créé de 29/35ème.

Cette création interviendra à compter du 1er juillet 2021.

- 2021_041 : ACHAT DE MATERIEL POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE : 

Il est nécessaire d'acquérir un trancheur à pain pour le restaurant scolaire.

 Deux entreprises ont été sollicitées :

- Société Ecotel pour un montant de 2178.00 € TTC.
- Entreprise Dahuron pour un montant de 2457.60 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'acquérir le trancheur à pain avec le devis de la société Ecotel pour un montant de 2178.00 € TTC.

Ces achats seront payés sur l'opération 198 "Mobilier restaurant scolaire".

- 2021_042 : ACQUISITION DE LA PARCELLE A 1673 PAR MONSIEUR SOETAERT RUE DU PEINTRE : 
Monsieur SOETAERT souhaite acheter le terrain de la commune situé rue du Peintre, référence cadastrale A 1673 d'une surface de 154 m2 au prix de vente de l'euro symbolique. 

Il demande par courrier si la Commune accepte de vendre ce bien, le Conseil Municipal refuse cette offre et propose de vendre la parcelle au prix de vente de 6.00 € ou 10.00 € le mètre carré.

Après un vote à main levée le conseil municipal a voté : 11 pour 6.00 €, 1 pour 10.00 € et 1 abstention.

Il est donc décidé de vendre au prix de 6.00 € le mètre carré soit un prix total de 924.00 € pour la parcelle. Les frais de notaire seront pris en charge par Monsieur SOETAERT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y afférentes.
- 2021_043 : VENTE DE LOGEMENT CONVENTIONNE APL POUR LE 15 IMPASSE DES TULIPES : 
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents que Mme la Directrice générale de l'ESH Touraine Logement sollicite l'autorisation de Madame la Préfète de vendre un logement.

C'est pourquoi, Madame la Préfète demande à la mairie de lui transmettre son avis pour la vente du logement situé au 15 impasse des Tulipes.

Aussi, conformément aux dispositions de l'article L 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitat, la commune doit transmettre son avis sur le projet de cession qui ne peut porter sur des logements et immeubles insuffisamment entretenus et ne doivent pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.

Emet un avis favorable sur le projet de cession de l'immeuble précité.

- 2021_044 : CONVENTION DE RECUPERATION D'ANIMAUX ERRANTS (RENOUVELLEMENT) : 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec La Fourrière Animale 37 à Rivarennes pour récupérer les animaux errants doit être renouvelée.

Monsieur le Maire présente la convention.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- décide de renouveler la convention relative au service de fourrière pour animaux errants,
- charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires et signer les documents s'y rapportant.

- 2021_045 : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ACHAT DU MOBILIER DE LA MAIRIE : 
Une consultation d'entreprises a été lancée afin d'acquérir le nouveau mobilier pour la mairie auprès de deux entreprises :

Les propositions ont été les suivantes : 
- PLANET OFFICE : 14 883.00 € TTC
- Yves OLLIVIER : 13 539.55 € TTC

Après avoir voté à mains levées, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer cette commande auprès de l'entreprise Yves OLLIVIER pour un montant de 11 282.96 € HT soit 13 539.55 € TTC.

Cette acquisition sera réglée sur les crédits d'investissement de l'opération 196 "Réaménagement de la Mairie" opération 2183.

- 2021_046 : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'INSTALLATION DE JEUX A LA POMMELIERE : 
Une consultation auprès de deux entreprises a été lancée afin d'installer des jeux à la Pommelière :

Les propositions ont été les suivantes : 
- HUBERT et Fils : 5 546.92 € TTC (installation sans montage)
- HUBERT et Fils : 6536.92 € TTC (installation avec montage)
- ASSOCIATION CASTEL-RENAUDAIS INSERTION : 7 981.11 € TTC

Après avoir voté à mains levées, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention d'attribuer cette commande auprès de l'entreprise HUBERT et Fils pour un montant de 5447.43 € HT soit 6536.92 € TTC, installation avec montage.

Cette acquisition sera réglée sur l'opération 173 "travaux de voirie" article 2128 "agencement et aménagement de terrain".

- 2021_047 : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2021 : 
Une consultation d'entreprises a été lancée auprès de plusieurs prestataires pour la réalisation de travaux de voirie sur la commune d'Auzouer en Touraine.

Quatre entreprises ont remis une offre.

Les propositions ont été les suivantes : 
- COLAS : 59 022.00 € TTC
- EUROVIA : 59 785.20 € TTC
- EIFFAGE : 61 963.80 € TTC
- HUBERT et Fils : 79 519.50 € TTC.
	
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à 11 voix pour, 1 contre et une abstention, ce marché de travaux à l'entreprise COLAS pour un montant de 49 185.00 € HT soit 59 022.00 € TTC.

Les travaux seront réglés sur l'article de fonctionnement 615231 "Entretien et réparation voirie". 

- 2021_048 : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR POUR L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : 
Considérant que le recensement de la population d'Auzouer en Touraine interviendra du 20 janvier 2022 au 19 février
2022, nous devons choisir un coordonnateur. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :

de désigner Madame Chantal AVENET en tant que coordonnatrice communale pour être l'interlocutrice de l'INSEE et en charge de la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement et Madame Christèle ANGUILLE comme coordonnatrice suppléante pendant la campagne de recensement de la population. 

L’agent suppléant bénéficiera d'une décharge partielle de ses fonctions et une indemnité lui sera versé à cette occasion. 

- 2021_049 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS LOIRE TOURAINE : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin de déposer une demande de subvention auprès du Pays Loire Touraine pour les travaux de la mairie.

L'estimation des travaux s'élève à 92 294.33 € et le montant de la subvention serait de 55 376.60 €.
        
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :

- Que le contact a été pris auprès du notaire Maître ROCHE pour établir les actes de vente pour les terrains LELLU, PRIEUR et RAT.

- La majoration des prix des ordures ménagères.

- La venue pour 2022 des 20 ans de "La Roue Tourangelle".

- L'étude de SOLIA sur l'OPAH-RU et les incidences financières sur le budget communal notamment pour la revalorisation des façades en centre bourg.

- La demande par la Sous-Préfecture de Loches d'un renfort en personnel pour le centre de vaccination d'Amboise.

- La demande d'aide de Madame CHAUVIERE (psychologue) pour commande de matériels pour l'école d'Auzouer en Touraine.
Le Conseil Municipal accorde un montant de 173.94 € TTC pour l'achat de cahiers passations de 4 ans à 7 ans.

- Le tableau d'organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

* Madame Chantal AVENET :
- Fait une présentation et un rapide compte-rendu sur les marchés estivaux. A Auzouer en Touraine, le marché aura lieu le 26 août 2021. Des affiche et flyers seront distribués. Prévoir un règlement du marché et publication d'un arrêté municipal de circulation.

- Présentation du bus numérique de la CARSAT au profit des seniors afin de faciliter leur accès à l'information dans le cadre du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce dispositif fonctionne sous forme d'ateliers collectifs gratuits de 3 heures dans un bus équipé de 12 postes informatiques et de tablettes. Sa vocation est d'accompagner les seniors, notamment isolés, dans l'apprentissage du numérique pour les aider à se familiariser à l'utilisation d'outils informatiques devenus indispensables dans leur vie quotidienne.

* Monsieur Emmanuel HOFMAN :
- Indique que la livraison du véhicule utilitaire Renault Master tribenne sera retardée à une date non précisée en raison de la pénurie de matériaux semi-conducteurs nécessaires à la fabrication de puces électroniques.

- Le dossier contentieux avec ENEDIS est définitivement soldé. Un montant de 3803.87 € a été versé à la commune.

- La prochaine édition "Les Echos d'Auzouer en Touraine" sera transmise à l'imprimeur fin juin. Un devis d'un montant de 
185.90 € TTC a été proposé.

* Monsieur Fabien HOUZE :
- Indique que la poutre sera posée au terrain de la Pommelière semaine prochaine.

- A demandé un devis à TEDELEC, électricien pour remédier aux remarques du bureau de contrôle SOCOTEC.

- Indique que la Maison du Tourisme a ouvert le 22 mai et que son inauguration aura lieu le 3 juillet 2021.

* Monsieur Cyrille MAHIER :
- Demande qui entretient l'ancien Chemin de Fer Départemental (CFD).

* Monsieur Pierre PAPIN :
- Fait une présentation des travaux de forage réalisé par le SIAEP Neuillé, Villedômer, Auzouer en Touraine.
Coût des travaux 350 000.00 €.
Ces travaux permettront des interconnexions avec d'autres communes.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 27 juillet 2021.