REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_012 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2021 : 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 pour et 2 contre,

Fixe le taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour l'exercice 2021 à 31.31 %
Fixe le taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties pour l'exercice 2021 à 32.95 %

Soit une augmentation de 1%.

Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

- 2021_013 : INSCRIPTION DE SENTIERS PEDESTRES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : 
Le Conseil Municipal de la commune d’Auzouer en Touraine après en avoir délibéré à l'unanimité :
•	Accepte, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) des parcelles et des chemins cités ci-dessous,
•	CR 26
•	CR 52 (circuit de Château-Renault et Villedômer)
•	YE 0048-0057 (circuit de Villedômer)
•	S’engage à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, des caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),
•	S’engage à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins ruraux,
•	S’engage à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit,
•	S’engage à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires,
•	Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de passage, d’aménagement et d’entretien du balisage avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d’Indre-et-Loire.

- 2021_014 : ECLAIRAGE DU GYMNASE (CHOIX DE L’ENTREPRISE) : 
Pour l'achat d'un nouvel éclairage dans le gymnase, il a été demandé trois devis auprès des sociétés Ted Elec, BISSON et LUMENS 41.

- Société Ted Elec : 15217.33 € TTC
- Société BISSON : 19080.00 € TTC
- Société LUMENS 41 : 7284.00 € TTC

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'acheter au prix de 7284.00 € TTC à la société LUMENS 41.

Ces achats, pour un montant de 7284.00 € TTC seront payés sur les crédits d'investissement article 21534 opération 203 matériel divers et travaux au gymnase.

- 2021_015 : APPEL A PROJET POUR ECLAIRAGE DU GYMNASE (SIEIL) : 
Vu le code général des collectivités territoriales, 
Vu la délibération du bureau syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n°2018-53, approuvant le Règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité de la commune 
d’Auzouer en Touraine.

Considérant que le SIEIL - Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » ;
Considérant que la commune d’Auzouer en Touraine souhaite procéder au remplacement de l'éclairage au gymnase ;
Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d’ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous : 

Plan de financement (voir feuille annexée)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 

•	Décide de répondre à l’appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de remplacement de l'éclairage du gymnase. 
•	S’engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ; 
•	S’assure que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ; 
•	Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ; 
•	Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. 

Cette délibération est mise aux voix 15 pour.

- 2021_016 : RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE CONTROLE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS : 
Un précédent groupement de commandes portant sur le contrôle des équipements sportifs a déjà été réalisé entre les différentes communes du canton.

Le marché pour l'ensemble des collectivités concernées, avait été passé pour trois ans et s'est achevé en 2020.

Le groupement de commande 2021 procédera de la manière suivante à savoir : le marché pour l'ensemble des collectivités concernées sera passé pour une durée d'un an puis renouvelable par reconduction expresse par période successive d'un an et deux fois au maximum.

Monsieur le Maire présente cette convention et est acceptée à l'unanimité. 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y afférentes.

- 2021_017 : ACTUALISATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES : 
Vu la délibération en date du 26 avril 2016 fixant la redevance annuelle pour l'occupation du domaine public pour le stationnement du distributeur de baguettes pour un montant de 200 € par an ;
Vu une utilisation 7/7 jours (sauf pendant certaines vacances) ;

Le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées, décide à 11 pour 3 contre et 1 abstention, de ne pas augmenter la redevance annuelle qui est fixée à 200 € pour l'année 2021 avec un recouvrement au 1er juillet 2021.

- 2021_018 : ETAT DES PRODUITS IRRECOUVRABLES : 
Etat des produits irrécouvrables pour les titres de recettes de différentes années pour un montant de 21.02€.
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 23 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, 
Article     1 :  DECIDE de statuer sur l'état des produits irrécouvrables pour les titres de recettes.
Article     2 : 	 DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 21.02 €.
Article     3 :   DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :

- Les futures constructions à Bec Sec par Val Touraine Habitat
Monsieur le Maire présente l'évolution du projet de construction à l'ensemble des élus. Construction de six logements. Réalisation d'un bassin de rétention pour les eaux pluviales comme demandé. Dépôt du permis de construire en mai 2021. Début des travaux deuxième semestre 2021 pour une durée de 12 mois. A charge de la commune participation aux investissements d'un montant de 15 000.00 €.

- La demande de désignation de six personnes pour la mise sous enveloppes de la publicité pour les élections de juin.
Monsieur le Maire évoque la demande.
Vu le manque de dates, personne n'est désigné.
Une demande d'information sera faite auprès du service élections de Château-Renault.

- Le courrier ENGIE concernant le photovoltaïque à l'école.
Monsieur Emmanuel HOFMAN présente le courrier d'Engie établissant la prise en compte de la remarque faite par la commune lors du remplacement du compteur "Linky". Ce courrier demande copie du contrat établi lors de la pose des panneaux fixant la redevance au KWh.

- Les marchés gourmands
Madame Chantal AVENET présente le courrier de la Communauté de Communes qui a établi 4 dates de marchés gourmands. Le conseil municipal retient la date du 19 août 2021 à partir de 18h00 jusqu’à 21h00.

- Les travaux de la Mairie
Monsieur le Maire fait un résumé des travaux effectués et à venir. Il est proposé aux élus une visite le samedi 10 avril de 10h00 à 11h00 sur place.

- Visite de l'entreprise Rémy GARNIER 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par la Communauté de Communes qui évoque la visite sur site de l'entreprise le 31 mars à 15h00. 
Prière de s'inscrire au 02.47.29.57.40

- Le compte-rendu des adjoints
Madame Odile LANDRY fait remarquer qu'elle rencontre des difficultés pour avoir des devis d'installation des jeux de la Pommelière pour faute d'agrément des entreprises. Elle recherche de nouvelles entreprises.

Monsieur Fabien HOUZE fait un rapide tour d'horizon sur les devis demandés pour le remplacement d'une poutre bois de la Pommelière, auprès de CRI, de fourniture d'un pas japonais bois de la Pommelière également et d'un jeu à l'école style cabane pour enfants auprès de PROLUDIC.

Madame Chantal AVENET donne les contacts qu'elle a eus avec l'UFCV sur les mercredis et centre aéré.
*Assistée au Conseil d'école en visio
*Resto du coeur (remerciement de Monsieur le Président)
*Assistée à deux réunions du projet de territoire.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 12 avril 2021 à 20h00.