REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_019 : COMPTES DE GESTION DU TRESORIER 2020 : 
Les comptes de gestion : 
- commune
- assainissement
- photovoltaïque 
correspondent en tous points aux comptes administratifs 2020. Ils sont approuvés à l'unanimité.

- 2021_020 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : 
Monsieur BAGLAN présente les comptes administratifs 2020 :

- De la commune : 
Résultat de l’exercice 2020 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 914 366.02 € et le total des recettes à 
1 189 745.92 €. Il se solde donc par un excédent de 275 379.90€.
En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 258 464.31 € et le total des recettes à 760 415.38 €. 
Il se solde donc par un excédent de 501 951.07 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2020 cumulé est de :  
275 379.90 €+ 353 152.57 € = 628 532.47€ en fonctionnement
	      501 951.07€ + 47 495.53 € = 549 446.60 € en investissement

Solde de clôture disponible pour l'exercice pour l'investissement :  549 446.60€ 
Restes à réaliser en dépenses 2020 : 423 723.40 €
Solde de clôture disponible pour le fonctionnement : 628 532.47 €
Soit un solde total de clôture disponible 549 446.60€+ 628 532.47€ = 1 177 979.07 €

- Du budget de l'assainissement :
Résultat de l’exercice 2020 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 35 466.04 € et le total des recettes à 62 468.89 €. Il se solde donc par un excédent de 27002.85 €.
En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 198 181.53 € et le total des recettes à 138 257.34 €. 
Il se solde donc par un déficit de 59 924.19 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2020 cumulé est de : 
27 002.85 € + 19 993.29 € = 46 996.14 € en fonctionnement
	56 087.01 € - 59924.19 = - 3837.18 € en investissement

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2020 pour le fonctionnement : 46 996.14€
Solde de clôture disponible pour l'exercice 2020 pour l'investissement : - 3837.18 €
Restes à réaliser en recettes 2020 : 34290.00 €
Soit un solde total disponible de 43 158.96 €
		       
- Du budget annexe du photovoltaïque :
Résultat de l'exercice 2020 :
 En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 0 € et le total des recettes à 0 €. Il se solde par
 0 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2020 cumulé est de :
0+20 507.07 €= 20 507.07€ en fonctionnement

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2020 pour le fonctionnement : 20 507.07 €.

Monsieur BAGLAN se retire de l’assemblée qui est présidée par Madame Odile LANDRY. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2020 de la Commune, de l'assainissement et du photovoltaïque.

- 2021_021 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021 : 
Affectation de résultat :
Le Conseil Municipal décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2020 soit 225 882.47 € en recettes d'investissement à l'article 1068.
Le solde d'investissement 2020 d'un montant de 549 446.60 € est inscrit en recettes d'investissement à l'article 001.
L'excédent de fonctionnement 2020 d'un montant de 402 650 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.
		
Inscriptions diverses :
Le Conseil Municipal décide d'inscrire une somme de 3 500.00 € à l'article 657362 pour financer le budget du CCAS et de faire verser cette subvention dès que nécessaire, 
Compte tenu de ces décisions, le budget général de la Commune s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de   1 407 900.00 € en section de fonctionnement et à 997 029.07 € en section d'investissement.

Après avoir voté, le budget de la Commune est approuvé à l’unanimité.

- 2021_022 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 : 
Affectation de résultat :
Le déficit d’investissement 2020 d'un montant de 3 837.18 € est inscrit en dépenses d'investissement à l'article 001.
L'excédent de fonctionnement 2020 d'un montant de 46 996.14 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Compte tenu de ces opérations, le budget annexe de l'assainissement s'équilibre en recettes et dépenses à  
96 055.52 € en section d'investissement et à 101 228.13 € en section de fonctionnement.

Le budget annexe de l'assainissement est approuvé à l'unanimité.

- 2021_023 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2021 : 
Affectation de résultat :
L'excédent de fonctionnement 2020 d'un montant de 20 507.07€ est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Le budget annexe du photovoltaïque, s'équilibre en recettes et dépenses à 22 007.07 € en section de fonctionnement.

Le budget annexe photovoltaïque est approuvé à l’unanimité.

- 2021_024 : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de la Communauté de communes du Castelrenaudais,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2017 portant compétence « PLU » – exercice du droit de préemption urbain,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Castelrenaudais approuvé le 16/02/2021,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23/03/2021 actualisant le droit de préemption urbain suite à l’approbation du PLUi et adaptant le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser de la commune d’Auzouer-en-Touraine,

Considérant que la Communauté de communes du Castelrenaudais est compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale depuis le 1er janvier 2017,
Considérant que ce transfert de compétence implique le transfert automatique du droit de préemption urbain (D.P.U.) au profit de la Communauté de communes,
Considérant que lors des Conseils Communautaires du 24 janvier 2017 puis du 23 mars 2021, il a été validé la délégation du droit de préemption urbain aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, cette dernière conservant toutefois le droit de préemption sur les zones à vocation économique, commerciale et industrielle,
Considérant que sur la commune d’Auzouer-en-Touraine, la Communauté de communes du Castelrenaudais conserve le droit de préemption urbain sur la totalité des zones UY,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
•	ACCEPTE que le droit de préemption urbain soit délégué à la commune d’Auzouer-en-Touraine, hors zones UY, zones à vocation économique, commerciale et industrielle.

QUESTIONS DIVERSES :
Mr le Maire évoque :

- Mme Odile LANDRY fait un résumé de ses activités :
* signale un banc cassé à la Pommelière,
* un nouveau rendez-vous avec Mr ADAM est programmé le 14 avril à 18h30 pour installation des jeux à la Pommelière,
* indique qu'un courrier a été envoyé aux associations pour une demande d'aide avec date butoir de réponse.

- Mr Fabien HOUZE informe qu'une demande de mutualisation pour achats de jeux a été transmise au Vice-Président de la Communauté de Communes.
Il nous informe qu'en 2022 Château-Renault et la Communauté de Communes recevront la "Roue Tourangelle" comme ville départ.

- Mr Emmanuel HOFMAN présente l'évolution du jardin participatif. Le dessouchage et le labourage ont été réalisés. Les contours sont délimités. Il propose de faire une réunion et d'inviter l'ensemble des élus sur le terrain, pourrait également être présents Mme NEWINGTON et Mrs BRASSEUR et FASTIER.

- Mr Cyrille MAHIER demande à ce que Mr LANDIER intervienne au Pichon pour tondre.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 29 avril 2021 à 20h00.