REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/11/2020

DELIBERATIONS :

- 2020_085 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL LIBRE POUR L'ANNEE 2021-2022  
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de l'accueil libre pour l'année 2021-2022.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2020_086 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE POUR L'ANNEE 2021-2022 : 
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l'année 2021-2022.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2020_087 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2021-2022 : 
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du restaurant scolaire pour l'année 2021-2022.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2020_088 : DOSSIER PROJET AGRIVOLTAIQUE : 
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont au cœur du processus de transition énergétique initié en particulier au niveau national par le Grenelle de l’Environnement. Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui a été définie par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et notamment d’atteindre la neutralité carbone.

Dans cette programmation, l’énergie issue du solaire photovoltaïque a un rôle important à jouer avec un objectif fixé à 20 GW de puissance installée en 2023, et une cible de 40 GW en 2028 en France. Compte tenu, des capacités de production des cellules photovoltaïques actuelles, les objectifs précédents représentent une surface globale d’environ 40 000 hectares soit 0,05 % de la superficie française métropolitaine si l’intégralité de la puissance était installée dans des centrales au sol.

VU la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015,

VU le Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie,

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU la présentation réalisée en séance par l’association d’agriculteurs « la Bergerie ensoleillée » et la société Green Lighthouse Développement (GLHD),

CONSIDERANT qu’une réflexion collective a été engagée sur le territoire de la communauté de communes dans l’objectif de développer des moyens de production d’électricité renouvelable, et notamment du photovoltaïque 

CONSIDERANT que la société GLHD étudie et met en œuvre des projets d’ « agrivoltaïsme » permettant sur un même emplacement le maintien ou le développement d’une activité agricole et la production d’électricité photovoltaïque,

CONSIDERANT que des agriculteurs de la commune, représentant 8 exploitations, se sont regroupés en association sous le nom de « la Bergerie ensoleillée » afin de concevoir avec la Société GLH D un projet innovant, combinant une activité d’élevage ovin et l’installation d’un jeune berger et une production électrique solaire,

CONSIDERANT que cette combinaison de production favorisera la conversion et la mise en œuvre d’un projet agricole vertueux et durable sur l’ensemble de la zone d’implantation des panneaux.

CONSIDERANT que ce projet par ses choix techniques ne constitue pas une artificialisation des sols en maintenant le statut agricole des terrains conformément aux exigences règlementaires mais aussi la volonté des agriculteurs,

CONSIDERANT que les agriculteurs et la société GLHD réalisent une large concertation afin de proposer un projet en adéquation avec les contraintes territoriales et apportent une attention spécifique à son intégration dans le paysage,

CONSIDERANT que les parcelles équipées génèreront des recettes supplémentaires annuelles pour les collectivités territoriales liées, en particulier, à la taxe sur l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER),

CONSIDERANT que ces projets sont soumis à différentes autorisations qui sont toutes directement instruites par les services de l’Etat et délivrées par le Préfet,

CONSIDERANT que les élus concernés par le projet, à titre personnel, ne prennent pas part au vote,

Il est proposé au Conseil Municipal :	

•	DE DONNER un avis favorable sur la poursuite de ce projet sur son territoire,

•	D’APPORTER son soutien politique au projet agrivoltaïque porté par l’association d’agriculteurs « la Bergerie ensoleillée » et par la société GLH D

•	D’AUTORISER Monsieur le Maire à apporter l’aide technique et politique de la collectivité aux agriculteurs et à la société GLHD pour mener à bien ce projet.

Monsieur le Maire a présenté le projet d'agrivoltaïque doublé d'un projet agricole d'élevage d'ovins avec création d'un emploi.

Donne lecture de la lettre adressée à tous les conseillers par les riverains où il était mentionné un manque d'informations et de concertation sur l'avancement du projet.

Il était également mentionné que l'implantation de panneaux à proximité des habitations était à revoir.

Vu les articles parus sur la Nouvelle République le 19 novembre,

Vu les interrogations de certains conseillers,

Vu le manque d'information et de concertation entre les différentes parties,

Vu la crainte des riverains sur le projet présenté avec implantation proche des habitations,

Le Conseil Municipal demande de reporter à une date ultérieure sa décision sur l'avancement du projet et demande que le dit projet soit revu en concertation avec GLHD, le collectif d'agriculteurs et les riverains, et qu'un nouveau projet soit édifié, proposé aux riverains avec photos montage et transmis à la Mairie.

- 2020_089 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DETR 2021 : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Loches pour la DETR pour 2021, pour permettre la réhabilitation de la Mairie.
L'estimation des travaux s'élève à 647 190.00 € TTC         
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- 2020_090 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE F2D 2021 : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au titre des contrats départementaux de développement solidaire F2D pour l'année 2021, pour la réhabilitation de la mairie d'un montant de 647 190.00 € TTC.    
Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y afférents.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

- Les remarques sur l'enquête du PLUI,
Monsieur Baglan présente les remarques de l'enquête publique. Un point sera à élucider le 27 novembre en concertation avec le bureau d'études et la Communauté de Communes sur une parcelle à classer en constructible (demandé par le propriétaire).

- La proposition d'un jardin participatif,
Monsieur Drouault présente le projet de jardin participatif qui pourrait être mis en place en 2021 voir 2022. Beaucoup de questions se posent sur l'implantation, la réalisation...Un groupe de travail sera mis en place lors d'un prochain Conseil Municipal.

- Le Bulletin Municipal,
Monsieur Hofman présente le document travaillé par la commission communication. Après quelques modifications à apporter la maquette définitive sera transmise à chaque conseiller.

- La demande de crédit de fonctionnement pour une psychologue scolaire,
Monsieur Baglan présente le courrier transmis par Madame Chauvière qui demande une aide. Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer d'aide pour une personne dépendante de l'Education Nationale. Une réponse par mail lui a été transmise.

- Le rapport d'activité 2019 de la SET,
Monsieur Baglan présente le rapport et mentionne qu'il est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

- Lettre de remerciement de l'US Renaudine concernant la subvention,
Monsieur Baglan donne lecture du courrier de l'USR Tennis qui remercie la collectivité pour le versement d'une aide.

- Demande d'aide financière du Secours Catholique.
Monsieur Baglan donne lecture de la lettre adressée par le Secours Catholique demandant une aide précieuse pour son fonctionnement. Le Conseil Municipal par 15 voix contre et 2 abstentions décide de ne pas attribuer d'aide.

- Madame Landry présente le règlement du gymnase. Quelques modifications seront apportées avant affichage.

- Monsieur Houzé fait un bref compte-rendu sur la commission de sécurité qui a eu lieu au gymnase. Nous devons remplacer 5 BAES (blocs de sécurité) qui sont défectueux. Ce qui va être réalisé semaine prochaine.

- Monsieur Houzé fait également un compte-rendu sur les difficultés rencontrées par les commerces du Castelrenaudais pendant la période de COVID 19.

- Monsieur Drouault demande au nom des parents d'élèves s'il va y avoir une amplitude plus large des horaires de la garderie. Réponse lui est faite que non pendant l'application du protocole sanitaire actuel. L'amplitude horaire du personnel ne peut être étendue (code du Travail).

- Monsieur Drouault évoque la nomination d'un nouveau conseiller en lieu et place de Monsieur Aquiliméba.

- Monsieur Breton donne l'autorisation de passage le long de son champ reliant la station d'épuration à la rue de la Quintaine. Par contre la tonte et l'entretien sur 1.50m de large sera à la charge de la commune. Les promeneurs ont une réponse positive à leur demande.

- Monsieur Hofman propose de réaliser une Newsletter pour diffuser les informations sur le projet agrivoltaïque, notamment sur l'avancement du projet. Beaucoup de questions sont en suspend, et les riverains souhaitent avoir des réponses à leurs questions.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au