REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/01/2021

DELIBERATIONS :

- 2021_001 : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX ESPACES VERTS : 
Une consultation d'entreprise a été lancée afin de renouveler le marché d'entretien des espaces verts arrivant à échéance le 31 décembre 2020.
La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 15 janvier 2021 à 12h00.
Quatre entreprises ont été consultées, trois ont transmis des propositions : 

-	 Entreprise LANDIER 31 129.40 € HT par an soit 112 150.54 € TTC pour 3 ans (lot 1 révision de 2 %   sur 3 ans et lot 2 révision de 1 % en 2022 et 2023)
-	 Entreprise FRED :  32 394.00 € HT par an soit 116 618.40 € TTC pour 3 ans
-	 Entreprise SERRAULT : 84 719.52 € HT par an soit 304 990.27 € TTC pour 3 ans

Après avoir voté à bulletin secret, il en découle le résultat suivant :
 - Entreprise LANDIER : 17 voix pour
-  Entreprise FRED :  zéro voix pour
-  Entreprise SERRAULT : zéro voix pour

Le Conseil Municipal décide d'attribuer ce marché pour une durée de 3 ans soit du 1 février 2021 au 31 décembre 2023 à l'entreprise Landier pour un montant de 93 458.78€ HT soit 112 150.54 € TTC pour les 3 ans.

Ces travaux seront réglés sur l'article 61521. 

Le Conseil Municipal s'engage à inscrire les sommes nécessaires au budget 2021.

- 2021_002 : DETR 2021 (EQUIPEMENT MAIRIE) : 
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin de déposer une demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de Loches pour la DETR en 2021, pour permettre l'aménagement en équipements de la mairie.

L'estimation des travaux s'élève à 60 000 € HT.
        
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- 2021_003 : CONVENTION CAF : 
Dans un contexte de crise sanitaire et dans l’objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la branche famille adapte sa trajectoire de déploiement des CTG (Convention Territoriale Globale) et de mise en œuvre de la réforme des financements bonifiés telle que prévue par la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État. 
Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement prestation de service « contrat enfance jeunesse" 3ème génération entre la Caf et le territoire du Castelrenaudais du 01/01/2016 est modifiée et prolongée.
La Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire propose à la commune de Auzouer-en-Touraine l’avenant de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse », convention initiale arrivée à échéance le 31/12/2019. L’avenant du Contrat Enfance Jeunesse, est conclu pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte l’intégration et/ou la modification des actions sur le champ de l’enfance et/ou la jeunesse. 

Le montant annuel forfaitaire de la prestation de service Enfance Jeunesse (Psej) est versé en fonction : 
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ; 
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ; 
- du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ; 
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ; 
- de la production complète des justificatifs. 

Ce montant peut être revu en cas : 
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ; 
- de non-respect d’une clause ; 
- de réalisation partielle ou absente d’une action. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 17 voix des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et-Loire, l’avenant au contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

- 2021_004 : ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE : 
Le Conseil Municipal décide l'achat d'un véhicule utilitaire en remplacement de l'ancien pour le transport de matériels.

Deux entreprises ont été sollicitées :

- RENAULT RETAIL GROUP : 30 982.92 € TTC (pour véhicule MASTER)
- GLINCHE AUTOMOBILE : 30 176.76 € TTC (pour véhicule Peugeot Boxer)

Le Conseil Municipal après avoir voté à l'unanimité des présents, accepte le devis de Renault Retail Group pour un montant de 30 982.92 € TTC et sera payé sur l'opération n°103 : Matériels de bureau et divers imputation 2182.

- 2021_005 : ACQUISITION CHEMIN DE SAINT MALO (MR LELLU) : 
Les parcelles A 1997 et A 1998 correspondent au chemin St Malo qui dessert plusieurs parcelles qui doivent permettre un élargissement d'emprise. Sa contenance est de 134 m². Il est proposé son acquisition au propriétaire qui a accepté de vendre au prix de 10 € le mètre carré soit 1 340.00 €.

Le Conseil Municipal demande à sursoir de manière à régulariser l'ensemble des propriétés le long du chemin de Saint Malo.

- 2021_006 : NOMINATION D'UNE PERSONNE A LA COMMISSION PETITE ENFANCE : 
Suite à la démission de Mme Odile LANDRY, nous devons présenter une nouvelle candidature pour désigner un nouveau délégué du Conseil Municipal à la commission Petite Enfance de la Communauté de Communes.

Le Maire décide de procéder à un vote à bulletins secrets.

Les candidats sont : Mme Sophie PIRES 

Mme Sophie PIRES a obtenu 17 voix pour.

Est désignée comme nouvelle déléguée communale commission Petite Enfance : Mme Sophie PIRES.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :

- Les idées proposées par Mr Jérémy DROUAULT et Mme Chantal ANGIER nécessite que des groupes de travail soient mis en place pour étudier la faisabilité et la réalisation de ces propositions qui pourraient aider la population à mieux s'informer, participer, développer le commerce local et améliorer la communication interne...

- Instauration d'un petit marché sur la place communale :
*Chantal AVENET présente les informations recueillies auprès de Neuillé le Lierre, jours, horaires, nombre de participants.
*Groupe de travail : Chantal AVENET (responsable), Fabien HOUZE, Jean-Marc BRETON et Sophie PIRES.

- Installation d'une boîte à livres :
*Chantal AVENET présente les informations prises auprès de Touraine Propre.
*Nous pourrions déposer un dossier vu que nous adhérons au SMICTOM.
*Sera à notre charge la dalle de pose, cependant un dossier d'urbanisme sera déposé auprès de l'ABF sachant que nous sommes dans le périmètre d'un monument historique (l'église).
*Groupe de travail : Chantal ANGIER (responsable), Chantal AVENET, Odile LANDRY et Cyril MAHIER.

- Communication avec les réseaux sociaux :
*Ceci pourrait être un complément d'informations à ce qui existe déjà.
*Jérémy DROUAULT fait un exposé sur le contexte que cela peut représenter et apporter à la population, confort pour la population, informations rapides, infos utiles.
*Groupe de travail : Jérémy DROUAULT (responsable), Emmanuel HOFMAN, Chantal ANGIER et Alain JAMONNEAU.

- Jardin participatif :
*Validé en Conseil Municipal du 17/12/2020.
*Groupe de travail : Emmanuel HOFMAN (responsable), Jérémy DROUAULT, Jean-Claude BAGLAN, Sophie PIRES, Fabien HOUZE, Odile LANDRY et Pierre PAPIN.
*Le groupe de travail est ouvert aux personnes intéressées.

- Odile LANDRY nous informe de l'inquiétude d'une voisine sur l'installation d'une antenne à proximité de chez elle. Monsieur le Maire donne les informations sur l'implantation qui figure sur la déclaration de travaux fournie en Mairie. Sur quoi l'installateur devra se conformer.

- Alain Jamonneau demande si une formation aux premiers secours pourrait être envisagée et ouverte à la population suite au mail d'une habitante d'Auzouer en Touraine étant intervenu lors d'un malaise d'un voisin. Madame AVENET se charge de voir si une telle formation peut être envisagée.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 23 février 2021.