REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/10/2019

- 2019_069 : DOSSIER PROJET AGRIVOLTAIQUE : 
La Société Green Lighthouse Développement a informé la mairie de sa volonté de développer un projet photovoltaïque sur des terres agricoles et des délaissés autoroutiers sur des parcelles privées situées sur le territoire de la commune.
La société Green Lighthouse Développement (GLH D) a présenté sa méthodologie, et notamment pour les centrales au sol le principe de l’agrivoltaïsme qui permet sur des mêmes terrains de maintenir une activité agricole (notamment l’élevage ovin) et de produire de l’électricité photovoltaïque.
Pour se faire la société GLH D doit procéder à l’ensemble des études de faisabilité nécessaire pour déterminer la possibilité de réaliser le projet, y compris les équipements nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire et à son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

Considérant que pour l’ensemble de ces projets :
Les projets ont vocation à produire de l’électricité renouvelable, présentant ainsi un caractère
d’intérêt général en contribuant d’une part aux objectifs internationaux et nationaux en termes de
politique énergétique et, d’autre part, à la satisfaction d’un besoin collectif
Que la société s’engage à soigner l’insertion paysagère, et à réaliser une concertation globale de
qualité
Que la commune et l’intercommunalité sont favorables au développement des énergies renouvelables sur leur territoire
Que l’état à renouvelé dans le cadre de la PPE son soutien au déploiement du solaire sur le territoire
national, et notamment par des centrales au sol et des ombrières de parking

Considérant de manière spécifique pour les projets de centrale au sol « agrivoltaïques » :
Que le périmètre d’étude est situé dans une zone comprise sous la ligne THT qui traverse la commune, et proche tant de la ligne TGV que de l’Autoroute A10
Que sa méthodologie permet à GLH D de réaliser ses projets en maintenant le statut agricole des terrains, et que cela ne constitue pas une artificialisation des sols

Considérant de manière spécifique pour le projet d’ombrières de parking :
Qu’il s’agit de transformer en parking un délaissé autoroutier difficilement exploitable pour
l’agriculteur, et particulièrement adapté pour une zone de covoiturage, action favorable à la lutte
contre les émissions de CO²
Que les combrières de parking projetées amèneront une production d’électricité renouvelable et en même temps un service à l’utilisateur de ces parkings (ombre l’été, et protection contre la pluie et la grêle l’hiver)

En conséquence, avant le vote, Monsieur Jean-Marc BRETON se retire et ne participe pas au vote. 
Le Conseil Municipal, après avoir voté (9 pour et 2 abstentions) :

Apporte son soutien à la société GLH D dans la poursuite du projet
Apporte son soutien à la société GLH D pour déposer toutes demandes de permis de construire et toutes autorisations administratives
Par ailleurs le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier (promesse de bail, baux emphytéotiques, conventions de servitudes, convention
d’indemnisation, de passage, d’utilisation des chemins, et convention liées à l’exploitation du projet).

- 2019_070 : FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE SOCIO CULTURELLE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR 2020 : 

Le Conseil Municipal décide de voter les tarifs communaux pour 2020 comme suit :  
 
Salle polyvalente	2020	
Habitants de la Commune	Euros	
Grande salle : 
- Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00
- Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00
- Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00	
140.00
210.00
80.00
	
Cuisine	80.00	
Petite salle :
- Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00
- Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00
-Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00

Vin d'honneur (3h maxi petite salle)	
60.00
80.00
40.00

gratuit	
Habitants Hors commune	Euros	
Grande salle : 
- Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00
- Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00
-Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00	
360.00
440.00
120.00
	
Cuisine	190.00	
Petite salle :
- Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00
- Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00
-Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00
Vin d'honneur (3h maxi petite salle)	
120.00
150.00
80.00

40.00	
Couvert par objet	0.05	
Cautions	Euros	
Vandalisme	550.00	
Nettoyage grande salle + hall + bar + toilettes	180.00	
Nettoyage cuisine	80.00	
Nettoyage petite salle + hall + bar + toilettes	50.00	
Caution parquet grande salle	150.00	
Nettoyage et dégradation du parquet de la grande salle :
1er tarif
2ème tarif
3ème tarif	

20.00
60.00
150.00	

Objets cassés ou perdus	Euros	
Ballon 10	0.90	
Ballon 16	1.20	
Couteau de table	3.50	
Fourchette	2.20	
Grande cuillère	2.20	
Petite cuillère	2.00	
Pichet	3.80	
Verre ordinaire	0.90	
Assiette plate	2.50	
Assiette creuse	1.80	
Assiette à dessert	2.10	
Tasse à café	2.30	
Bol	1.80	
Soucoupe	1.50	
Flûte à champagne	1.50	

Divers	Euros	
Salle omnisports	300.00	
Caution salle omnisports	800.00	
Podium	150.00	
Bâche podium	150.00	
Caution podium	800.00	
Association 3ème location à but lucratif	50.00	

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents les tarifs pour 2020, le contrat de location et le règlement intérieur.

- 2019_071 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL POUR 2020 : 
Nous avons consulté deux prestataires qui nous ont retourné une offre.
Nous avons deux offres :
GRAPHY :                     989.00 € HT
TROTEREAU IMPRIMEUR : 2 802.00 € HT

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents, d'accepter le devis de GRAPHY pour 950 exemplaires pour un montant de 989.00 € HT.

- 2019_072 : APPROBATION DU RAPPORT DU SATESE 37 POUR 2018 : 
Monsieur le Maire présente le rapport du SATESE 37 de l'année 2018 et il est approuvé à l'unanimité des présents.
Ce rapport est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.

- 2019_073 : ETAT DES PRODUITS IRRECOUVRABLES : 
Etat des produits irrecouvrables pour les titres de recettes de différentes années pour un montant de 35.21€,
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 4 septembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, 
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'état des produits irrecouvrables pour les titres de recettes.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 35.21 € .

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire évoque :
- la quinzaine du livre jeunesse 2019,
- la demande de soutien des Sapeurs-Pompiers,
- la soirée dansante du Comité des Fêtes du 16 Novembre 2019,
- l'attribution de la subvention de l'Agence de l'Eau pour les travaux d'assainissement :
   * Une délibération sera prise au prochain conseil le 21 novembre 2019.
- un point est fait sur les travaux de l'aire de loisirs de la Breloque,
- un point est fait sur l’avancement des travaux de la Mairie,
- le congrès des Maires aura lieu le 28 novembre 2019 à Tours.
- Monsieur Pierre PAPIN fait un point sur les chemins de randonnées. Nous devrons donner un nom au chemin parcourant Villedômer, Château-Renault et Auzouer-en-Touraine.

PROGRAMME DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :
11h00 : Rassemblement sur la place, hommage aux morts pour la France devant le monument aux morts,
11h30 : Vin d'honneur offert à tous les participants.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 21 novembre 2019 à 20h00.