REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/08/2020

- 2020_049 : DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGE (CLECT) : 
Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, 

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais le 28 juillet 2020 qui en a déterminé la composition à la majorité des deux tiers, 

Considérant qu’elle est composée des membres du Bureau communautaire (Présidente et Vice-Présidents de la Communauté de communes, et l’ensemble des maires de communes membres), soit 18 membres, chaque commune dispose d'au moins un représentant,

Cette désignation de membres de la CLETC doit être réalisée dans le respect de l’obligation de représentativité des communes, comme suit :

Autrèche	Jocelyne DEFEINGS	
Auzouer en Touraine	Jean-Claude BAGLAN
Fabien HOUZÉ	
Château-Renault	Brigitte DUPUIS
Sylvie GANNE	
Crotelles	Véronique BERGER	
Dame Marie les Bois	Jocelyne PETAY	
La Ferrière	Marc LEPRINCE	
Le Boulay	Patrice POTTIER	
Les Hermites	Alain DROUET	
Monthodon	Caroline DOARÉ	
Morand	Joël DENIAU	
Neuville sur Brenne	Gino GOMMÉ	
Nouzilly	Joel BESNARD	
Saint Laurent en Gâtines	Isabelle SÉNÉCHAL	
Saint Nicolas des Motets	Béatrice VERWAERDE	
Saunay	Pierre DATTÉE	
Villedômer	Chantal GONZALEZ-BOURGES	

Le Conseil Municipal désigne le(s) conseiller(s) municipal(ux) suivant(s) comme membre(s) de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Castelrenaudais :
•	M. Jean-Claude BAGLAN
•	M. Fabien HOUZE

- 2020_050 : CONVENTION SAUR POUR LE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE : 
Dans le cadre de maintenir en bon état de fonctionnement les éléments de lutte contre les incendies, il est proposé la surveillance des poteaux incendie situés sur le territoire de la commune d'Auzouer en Touraine (à l'exclusion de ceux placés dans les domaine privés).

Une convention doit être signée avec la SAUR pour définir les conditions techniques et financières de cette prestation. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y afférentes.

- 2020_051 : ATTRIBUTION PRIME COVID AUX AGENTS : 
En référence au décret du 14 mai 2020 autorisant les collectivités territoriales à verser une "prime exceptionnelle " aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics, dans le contexte de la lutte contre l'épidémie.

Le Conseil Municipal en date du 21 juillet 2020, après avoir voté, (6 pour, 4 contre et 6 abstentions) avait décidé de sursoir.

La commission du personnel s'est réunie le 17 août 2020 et a proposé d'attribuer aux personnels exposés au COVID 19, garde des enfants des personnels soignants et présence à l'école après la reprise du 11 mai, c'est à dire 7 personnes, une prime de 80.00 € brut. 

Le Conseil Municipal après avoir voté décide à l'unanimité d'attribuer cette prime et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents s'y afférents.

- 2020_052 : AVENANT SARL ACP2S POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE : 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la présente modification de la mission SPS a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires comprenant :
•	La prise en compte des mesures spécifiques liées à la protection face au COVID-19 ;

Le montant prévisionnel de l’avenant est de 165,00 €uros HT, soit 198,00 €uros TTC dont la T.V.A. 20,00 % : 33,00 €uros.

Le montant de la mission augmentée de la modification se trouve porté à la somme de 2145.00 €uros HT soit 2574.00 €uros TTC, dont la T.V.A. : 429.00 €uros.

L’augmentation de la masse des travaux est de 8.3%.

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL :
•	APPROUVE l’avenant présenté ;
•	DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente modification du marché et tous documents à intervenir s’y rapportant. 

- 2020_053 : HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX AGENTS : 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, 

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, 

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, 

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, 

Vu les crédits inscrits au budget, 

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité 

Bénéficiaires de l'IHTS 
Après en avoir délibéré, décide selon le vote suivant : 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : 

Filière	
Grade
	
Fonctions ou service (le cas échéant)
	
Administratif

Technique	- Adjoint administratif principal 1ère classe
- Adjoint administratif principal 2ème classe

- Adjoint technique
- Adjoint technique principal 1ère classe
- Adjoint technique principal 2ème classe

	
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de 
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
 
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. 

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60. 

Agents non titulaires
Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. 

Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. 

Périodicité de versement
 Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. 

Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire, 

Date d'effet 
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/09/2020 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département) 

Crédits budgétaires

 Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. 

- 2020_054 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : 
OCTROI DES SUBVENTIONS POUR 2020 : 

NOM DE L’ASSOCIATION	2018	2019	2020
Proposition de la commission	2020	
ANCIENS AFN	0	260	0	0	
ANCIENS COMBATTANTS	0	260	0	0	
ASSAD	0	0	0	0	
AS VILLEDOMER	0	180	0	0	
ASSIETTE ECO	300	300	300	300	
BTP 41	45	0	0	0	
CFA Saint Pierre des Corps	1x45=45	0	0	0	
Campus des Métiers et Artisannat	6x45=270	0	0	0	
COMITE DES FETES	500	500	500	500	
COOPERATIVE SCOLAIRE	2880+2200	3030+2200	2820+1100	2820	
FOOT USR	0	0	0	0	
GYMNASTIQUE USR	90	0	0	0	
HBCR	90	90	90	90	
JUDO CLUB USR 	0	0	90	90	
KARATE CR	90	0	90	90	
LA BOISNIERE	0	0	0	0	
LOISIRS AUZOUERIENS	390	390	390	390	
MFR Azay le Rideau	45	0	0	0	
MJC CR	225	0	0	0	
PARENTS D'ELEVES	0	400	0	0	
POMPIERS CR	0	0	90	90	
SECOURS POPULAIRE	0	0	0	0	
TCVA (Tennis Club Villedomer Auzouer)	260 + 100€ (subvention exceptionnelle pour les 30 ans 100€) =360€	260	260	260	
TWIRLING CR	90	90	90	90	
USR ATHLE-CROSS	0	0	0	0	
USR BADMINTON	90	90	0	0	
USR CYCLISME	0	0	0	0	
USR TENNIS DE TABLE	50	50	50	50	
TOTAL	7760 €	8100 €	5870 €	4770 €	

Le Conseil Municipal décide d'octroyer à 17 votes pour, 0 contre et 1 abstention les subventions aux associations pour un montant de 4770.00 €.

- 2020_055 : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION TERRITOIRE : URBANISME/HABITAT/MOBILITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : 
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de la Communauté de communes, 
Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes,
Considérant que les commissions thématiques suivantes ont été créées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais le 28 juillet 2020 qui en a déterminé la composition, 
Considérant que le Conseil communautaire a décidé, qu’en vertu de la loi du 16 décembre 2010 dit loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales), peuvent y siéger, en plus des Conseillers communautaires, les Conseillers municipaux des communes membres (art. L. 5211-40-1 du CGCT «  Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de Conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. »).
Considérant que ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus. 
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, relatif aux communes mais transposable aux EPCI, la Présidente invite les Conseillers communautaires à débattre du nombre de commissions thématiques à créer et de leur composition,
Le Conseil Municipal  décide d'élire le conseiller municipal  suivant, membre de la commission Territoire : Urbanisme/Habitat/Mobilités  de la Communauté de communes du Castelrenaudais :

•	Mr Serge DETAIN

- 2020_056 : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : 
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes, 
Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes,
Considérant que les commissions thématiques suivantes ont été créées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais le 28 juillet 2020 qui en a déterminé la composition, 
Considérant que le Conseil communautaire a décidé, qu’en vertu de la loi du 16 décembre 2010 dit loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales), peuvent y siéger, en plus des Conseillers communautaires, les Conseillers municipaux des communes membres (art. L. 5211-40-1 du CGCT «  Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de Conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. »).
Considérant que ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus. 
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, relatif aux communes mais transposable aux EPCI, la Présidente invite les Conseillers communautaires à débattre du nombre de commissions thématiques à créer et de leur composition,
Le Conseil Municipal  décide d'élire le conseiller municipal  suivant, membre de la commission Centre Aquatique Intercommunal de la Communauté de communes du Castelrenaudais :

•	Mr Serge DETAIN

- 2020_057 : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALITES, SOLIDARITES ET MUTUALISATIONS COMMUNALES : 
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes, 
Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes,
Considérant que les commissions thématiques suivantes ont été créées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais le 28 juillet 2020 qui en a déterminé la composition, 
Considérant que le Conseil communautaire a décidé, qu’en vertu de la loi du 16 décembre 2010 dit loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales), peuvent y siéger, en plus des Conseillers communautaires, les Conseillers municipaux des communes membres (art. L. 5211-40-1 du CGCT «  Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de Conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. »).
Considérant que ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus. 
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, relatif aux communes mais transposable aux EPCI, la Présidente invite les Conseillers communautaires à débattre du nombre de commissions thématiques à créer et de leur composition,
Le Conseil Municipal  décide d'élire le conseiller municipal  suivant, membre de la commission Intercommunalité, solidarités et mutualisations communales de la Communauté de communes du Castelrenaudais :

•	Mme Chantal AVENET
- 2020_058 : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION STRATEGIE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/TOURISME ET COMMERCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : 
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes, 
Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes,
Considérant que les commissions thématiques suivantes ont été créées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais le 28 juillet 2020 qui en a déterminé la composition, 
Considérant que le Conseil communautaire a décidé, qu’en vertu de la loi du 16 décembre 2010 dit loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales), peuvent y siéger, en plus des Conseillers communautaires, les Conseillers municipaux des communes membres (art. L. 5211-40-1 du CGCT «  Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de Conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. »).
Considérant que ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus. 
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, relatif aux communes mais transposable aux EPCI, la Présidente invite les Conseillers communautaires à débattre du nombre de commissions thématiques à créer et de leur composition,
Le Conseil Municipal  décide d'élire les conseillers municipaux suivants, membres de la commission Stratégie Développement Economique/Tourisme et Commerce  de la Communauté de communes du Castelrenaudais :

- Mr Jean-Claude BAGLAN
- Mme Caroline ADAM
- Mr Cyrille MAHIER

- 2020_059 : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT/FINANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : 
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes, 
Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes,
Considérant que les commissions thématiques suivantes ont été créées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais le 28 juillet 2020 qui en a déterminé la composition, 
Considérant que le Conseil communautaire a décidé, qu’en vertu de la loi du 16 décembre 2010 dit loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales), peuvent y siéger, en plus des Conseillers communautaires, les Conseillers municipaux des communes membres (art. L. 5211-40-1 du CGCT «  Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de Conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. »).
Considérant que ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus. 
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, relatif aux communes mais transposable aux EPCI, la Présidente invite les Conseillers communautaires à débattre du nombre de commissions thématiques à créer et de leur composition,
Le Conseil Municipal  décide d'élire les conseillers municipaux suivants,  membres de la commission Environnement/Finances de la Communauté de communes du Castelrenaudais :

•	Mr Jean-Claude BAGLAN
•	Mr Emmanuel HOFMAN

- 2020_060 : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE/ENFANCEJEUNESSE - PERI-SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES  : 
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes, 
Vu le règlement intérieur de la Communauté de communes,
Considérant que les commissions thématiques suivantes ont été créées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais le 28 juillet 2020 qui en a déterminé la composition, 
Considérant que le Conseil communautaire a décidé, qu’en vertu de la loi du 16 décembre 2010 dit loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales), peuvent y siéger, en plus des Conseillers communautaires, les Conseillers municipaux des communes membres (art. L. 5211-40-1 du CGCT «  Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de Conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. »).
Considérant que ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus. 
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, relatif aux communes mais transposable aux EPCI, la Présidente invite les Conseillers communautaires à débattre du nombre de commissions thématiques à créer et de leur composition,

Le Conseil Municipal  décide d'élire les conseillers municipaux suivants, membres de la commission Petite Enfance/ Enfance jeunesse - Péri-scolaire  de la Communauté de communes du Castelrenaudais :

•	Mme Chantal AVENET
•	Mme LANDRY Odile

- 2020_061 : BAISSE DE L'INDEMNITE DE MR LE MAIRE : 
Mr le Maire exprime son souhait de baisser son indemnité mensuelle et passer du taux de 46% soit 1789.12 € brut à 42% soit 1633.55 € brut.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter cette décision. qui prendra effet au 1er septembre 2020.

- 2020_062 : RECTIFICATIF DE LA DELIBERATION 2020-042 : ELECTION DES DELEGUES AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES : 
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de désigner les délégués aux différents syndicats intercommunaux :

SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'EPURATION ET LE SUIVI DES EAUX (SATESE) :
Titulaire : Mr DETAIN Serge
Suppléant : Mr BAGLAN Jean-Claude

MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE (ex PAIO):
Titulaire : Mr BAGLAN Jean-Claude
Suppléant : Mr MAHIER Cyrille

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) :
Mr BAGLAN Jean-Claude, collège élus
Mme PACHETEAU Patricia, collège agent.

COLLECTIF SYNTHRON :
Mr PAPIN Pierre et HOUZE Fabien

- 2020_063 : APPEL A PROJETS SOBRIETE ENERGETIQUE (SIEIL-TRAVAUX MAIRIE) : 
Vu le code général des collectivités territoriales, 
Vu la délibération du bureau syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n°2018-53, approuvant le Règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité de la commune de Auzouer en Touraine.

Considérant que le SIEIL - Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » ;
Considérant que la commune de Auzouer en Touraine souhaite procéder à la réhabilitation énergétique de la Mairie ;
Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d’ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous : 

Plan de financement (voir feuille annexée)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 
•	Décide de répondre à l’appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de la Mairie. 
•	S’engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ; 
•	S’assure que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ; 
•	Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ; 
•	Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. 

Cette délibération est mise aux voix 18 pour.
QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

- Le règlement intérieur du Conseil Municipal :
Chantal Avenet va réunir les personnes intéressées pour travailler le projet établi par l'AMIL. Une réunion de travail est programmée le 15 septembre à 19h00.

- Les horaires de l'éclairage public :
Il est décidé de ne pas modifier les horaires actuels.

- Les portes ouvertes de la "Ferme BELLEVUE" à Autrèche :
Il est fait part de l'invitation à tous les élus.

- L'interdiction d'utilisation des puits sur Auzouer et Villedômer autour de Synthron.

- Le régime prioritaire à Bec Sec :
Mr Serge Détain est chargé de faire un relevé dans tout le secteur des régimes de priorités existants.

- Ecopaturage proposé par une association basée au Sentier commune de Monthodon.

- Madame Chantal AVENET informe que la machine à pain va être déplacée définitivement sur le parking "Place des Anciens Combattants" à partir du 7 septembre2020.

- Mme Chantal AVENET informe qu'une réunion trimestrielle aura lieu avec l'UFCV, la première est prévue le 17 novembre à 10h00.

- Une réflexion est menée pour une réunion collective, élus, personnels, instituteurs, UFCV, la date du 18 septembre à 18h30 est proposée.

- Mme Chantal Avenet évoque q'un groupe de "Violences faite aux femmes" va être constitué et demande si quelques personnes sont intéressées.
Chantal Avenet, Odile Landry, Sophie Pirès et Lydie Arhur s'inscrivent.

- Problème d'environnement "Impasse de l'Argenterie" :
Mme Chantal Avenet se propose d'aller voir la personne accompagnée d'un autre élu.

- Il est évoqué par Mme Sophie Pasquier que les robinets du cimetière ont un faible débit.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 24 septembre 2020.