REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/07/2020

- 2020_044 : TRAVAUX ASSAINISSEMENT : AVENANT ACP2S (COORDONNATEUR SECURITE)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la présente modification de la mission de coordination SPS a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires comprenant :
•	La prise en compte des mesures spécifiques liées à la protection face au COVID-19. ;
Le montant prévisionnel de l’avenant est de 297,00 €uros HT, soit 356,40 €uros TTC dont la T.V.A. 20,00 % : 59,40 €.
Le montant de la mission augmentée de la modification se trouve porté à la somme de 1584,00 €uros HT soit 1900,80 €uros TTC, dont la T.V.A. : 316.80 €.
L’augmentation de la masse des travaux est de 23 %.

APRÈS DÉLIBÉRATION, LE COMITE MUNICIPAL :
•	APPROUVE l’avenant présenté ;
•	DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente modification du marché et tous documents à intervenir s’y rapportant. 

- 2020_045 : TRAVAUX ASSAINISSEMENT : AVENANT SOCIETE JEROME (EXTENSION ELECTRIQUE, COVID 19) : 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la présente modification du marché public n° 2 a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires comprenant :
•	La fourniture et pose d’un câble électrique entre l’armoire de commande du poste de refoulement et le coffret électrique installé en bordure du parking Val Touraine Habitat ;
•	La prise en compte des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 conformément à la réglementation en vigueur.

Le montant prévisionnel de l’avenant n° 2 est de 3.795,05 €uros HT, soit 4.554,06 €uros TTC dont la T.V.A. 20,00 % : 759,01 €.
Le montant du marché augmenté de la modification du marché public n° 2 se trouve porté à la somme de 140.829,35 €uros HT soit 168.995.22 €uros TTC, dont la T.V.A. : 28.165,87 €.
L’augmentation de la masse des travaux est de 3,32 %.
APRÈS DÉLIBÉRATION, LE COMITE MUNICIPAL :
•	APPROUVE l’avenant n°2 présenté ;
•	DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente modification du marché public n° 2 et tous documents à intervenir s’y rapportant. 

- 2020_046 : ATTRIBUTION AUX AGENTS D'UNE PRIME SUITE AUX COVID 19
En référence au décret du 14 mai 2020 autorisant les collectivités territoriales à verser une prime exceptionnelle " aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics, dans le contexte de la lutte contre l'épidémie", Le Conseil Municipal n'instaure pas cette prime en faveur des agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire. Le conseil Municipal, après avoir voté, ( 6 pour, 4 contre et 6 abstentions) décide de sursoir cette décision et une commission  du personnel sera réunie pour étudier cette prime et la répartition.

- 2020_047 : MODIFICATION DU REGIME PRIORITAIRE DANS LA RUE DE BEC SEC : 
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de Bec Sec et de la rue des Vignes, le régime de priorité va être modifié comme suit avec l 'instauration de deux stops à compter de la pose de signalisation :

- Un stop pour les usagers de la rue de Bec Sec dans le sens Sud -Nord qui devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager.
- Un stop pour les usagers circulant sur la rue des Vignes qui devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de bec Sec dans le sens Nord Sud.

Le Conseil Municipal ne donne pas son accord pour cette modification du régime prioritaire et cette décision sera revue ultérieurement.

- 2020_048 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UFCV DE SEPTEMBRE 2020 A JUILLET 2021 : 
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat auprès du prestataire UFCV pour gérer le centre aéré de la commune les mercredis et les vacances scolaires à compter du 1 septembre 2020 et jusqu'au 23 juillet 2021 inclus. Le coût à la journée pour les vacances scolaires par enfant s'élève à 26 €, garderie incluse et prestation de la CAF non déduite. Le coût de la journée du mercredi s'élève à 26.00 €, garderie incluse et prestation de la CAF non déduite.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'UFCV pour l'organisation et la facturation du centre aéré.
Les participations des parents seront les suivantes :

Le montant pour les mercredis et pour les vacances scolaires pour le centre aéré à la journée par enfant, avec le repas, le goûter et la garderie inclus sera calculé comme suit :
QF de 0 à 770 € :- taux d'effort 1.1% : plancher 3,50 € et plafond 8,47 €
QF supérieur à 771 € : - taux d'effort 1,70 % : plancher 13.10 € et plafond 16 €

Un montant de 19 € sera facturé par jour et par enfant pour les hors commune.
Un montant de 16 € sera facturé par jour et par enfant d'Auzouer non allocataire CAF.

Le Conseil Municipal approuve, après avoir voté 16 pour et 1 abstention, la nouvelle tarification.

Le Conseil Municipal accepte l'organisation et le coût de notre ALSH, il mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents s'y afférents.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Le Maire évoque :

- la réunion sur la fibre optique,
	- un résumé est présenté au Conseil Municipal et les habitations qui pourront commencer à contacter un opérateur à partir du 19 aout 2020
- l'enquête publique sur la Brenne qui aura lieu du 2 septembre 2020 au 2 octobre 2020,
- les conseillers pour siéger aux différentes commissions de la communauté de communes.

- Pour la commission Territoire : Serge DETAIN
- Pour la Commission Centre Aquatique : Serge DETAIN
- Pour la Commission Intercommunalité solidarités et mutualisation communales : Chantal AVENET
- Pour la Commission Stratégie Développement Economique : Jean-Claude BAGLAN, Caroline ADAM et Cyrille MAHIER
- Pour la Commission Environnement et Finances : Emmanuel HOFMAN
- Pour la Commission Petite enfance : Chantal AVENET

- le recrutement de personnel pour besoin de service :
	Mme Chantal AVENET présente l'ensemble des recrutements.

- l'aide aux entreprises et commerces locaux :
	- M.Fabien HOUZE présente le dispositif mis en place par la Communauté de Communes.

- La réunion Sports et Loisirs et vie associative qui aura lieu le lundi 3 aout 2020 à 19h00,
- le déménagement de la Mairie qui aura lieu le 27 juillet 2020,
- le bilan de la commission des Bâtiments qui a eu lieu le 4 juillet 2020 :
	- Monsieur Houzé présente le bilan de cette commission

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 27 août 2020.