REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/06/2020

DELIBERATIONS :

- 2020_031 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS : 
 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; 
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote : 15 voix et 2 nuls pour 4 adjoints.
Après en avoir délibéré, décide à la majorité, la création de 4 postes d'adjoints.

- 2020_032 : ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS : 
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ; 
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
La liste AVENET se présente pour les postes d'adjoints avec 16 voix pour et 1 blanc :

- Mme AVENET Chantal
- Mr HOUZE Fabien
- Mme LANDRY Odile
- Mr HOFMAN Emmanuel

- 2020_033 : ELECTIONS DES ADJOINTS : 
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ; 
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 
Majorité absolue : 
Ont obtenu :
– Liste AVENET, 16 voix pour et 1 blanc
- La liste AVENET, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
1ère Adjoint : Mme AVENET Chantal
2ème Adjoint : Mr HOUZE Fabien
3ème Adjoint : Mme LANDRY Odile
4ème Adjoint : Mr HOFMAN Emmanuel

- 2020_034 : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : 
Le Conseil Municipal a voté à mains levées les indemnités du Maire et des Adjoints. Pour le Maire :
Résultat du vote : Nombre de votants : 17 pour le taux à 46% (14 pour et 3 absentions)
                                                                   
A la majorité le Conseil décide de fixer à 46% soit une indemnité brute de 1789.12 € brut mensuelle. 

Pour le 1er adjoint :
Résultat du vote : Nombre de votants : 17 pour le taux à 17 % soit 661.20 € brut mensuel (14 pour et 3 absentions)

Pour le 2ème adjoint :
Résultat du vote : Nombre de votants : 17 pour le taux à 14.50 % soit 563.96 € brut mensuel (14 pour et 3 absentions)

Pour le 3ème adjoint :
 Résultat du vote : Nombre de votants : 17 pour le taux à 13.25 % soit 515.35 € brut mensuel (14 pour et 3 absentions)

Pour le 4ème adjoint :
Résultat du vote : Nombre de votants : 17 pour le taux à 13.25 % soit 515.35 € brut mensuel (14 pour et 3 absentions)

Ces indemnités sont calculées en fonction de l'indice 1027 de l'échelle de la fonction publique qui est de 3 889.40 €, en fonction de la strate de la population d'Auzouer en Touraine avec une date d'effet au 28 mai 2020 pour Mr le Maire et au 26 juin pour les adjoints.

- 2020_035 : DESIGNATION DES TITULAIRES ET DES SUPPLEANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : 
Le Conseil établit comme suit la liste des personnes soumises à la Direction des Services Fiscaux en vue de la constitution de la commission :

Contribuables domiciliés dans la commune :

Mmes : Odile LANDRY, Anne-Marie HOFMAN-TOQUET et Karine FRAIN. 

Mrs : Michel LEBLEU, Bernard LASNIER, Robert PASQUIER, Dominique BOURDON, Jacky CHEREAU, Philippe HERVET, Jacques JOUVE, Jacques LEBERT, Jean-Patrick OLIVIER, Bernard AUGEREAU, Alexandre FAURA, Jean-Charles JALLAIS, Alain LEDANOIS, Michel De La TULLAYE, Joël BALLAY, Gérard BERTHELOT, Alain BEZOU, Claude BENONY, Jean-Michel CHAUVEAU, Didier GAUDREAU, Jean-Claude TABERE, Alain FERJOUX, Dominique SIONNEAU, David ADAM et Claude RAIMBERT.

Contribuables domiciliés hors de la commune :

Mrs Raymond MASCIANICA, Jean-Pierre REBOUSSIN, Claude VERITE.
Mme Bernadette SIMON

Le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées à l'unanimité (17 pour) valide la proposition de la liste pour la commission communale des impôts directs.

- 2020_036 : CHOIX PAR LE CONSEIL DE TROIS PROPRIETAIRES POUR SIEGER A L'ASSOCIATION FONCIERE : 
Le Conseil Municipal à l'unanimité désigne comme représentants des propriétaires au Bureau de l'Association Foncière :

Mrs Robert PASQUIER, Christian GLAUME et Jérôme REBOUSSIN.

Monsieur Jean-Marc BRETON représentera le Maire au sein de l'Association Foncière.

Vote 17 pour.

- 2020_037 : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR POUR L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : 
Considérant que le recensement de la population d'Auzouer en Touraine interviendra du 21 janvier 2021 au 20 février
 2021, nous devons choisir un coordonnateur, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré (vote 17 pour) de désigner 
Madame Patricia PACHETEAU en tant que coordonnatrice communale pour être l'interlocutrice de
l'INSEE et  en charge de la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement et Madame Chrystel GAUTHIER comme coordonnatrice suppléante pendant la campagne de recensement de la population. 
Ces Agents bénéficieront d'une décharge partielle de leurs fonctions, il leurs sera versées une indemnité. 

- 2020_038 : PARTICIPATION DES PARENTS POUR LES FRAIS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2020-2021 : 
Monsieur le Maire rappelle la participation pour les parents pour 2019-2020 :

Repas enfants pour les rationnaires réguliers : 3,48 € TTC
Repas enfants pour les rationnaires occasionnels : 4,09 € TTC
Repas adultes : 5,25 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir voté à mains levées, décide à la majorité des membres présents et représentés (10 pour) de modifier les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2020-2021 :

Vote sur 3 propositions :
N°1 Tarif inchangé (1 voix pour)
N°2 Tarifs 3.50 € TTC/4.10 € TTC / 5.25 € TTC (10 voix pour)
N°3 Tarifs 3.55 € TTC/4.15 € TTC / 5.30 € TTC (4 voix pour)
2 nuls

La proposition N°2 est validée :
Repas enfants pour les rationnaires réguliers : 3,50 € TTC
Repas enfants pour les rationnaires occasionnels : 4,10 € TTC
Repas adultes : 5,25 € TTC

- 2020_039 : PARTICIPATION DES PARENTS POUR LES FRAIS DE GARDERIE POUR L'ANNEE 2020-2021 : 
Le Conseil Municipal, après avoir voté 16 pour et une abstention, décide de maintenir ses tarifs pour la garderie périscolaire, et cela à compter du 01 septembre 2020 (pour l'année 2020-2021).
Dès 17h00, le tarif appliqué sera : 

•	Un forfait minimum mensuel de 14 € pour une utilisation de 0 h à 5 heures de garderie.
•	Au-delà de 5 heures : 0,70 € le quart d’heure sans le forfait. (tout quart d'heure entamé est dû). 

Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour l'année scolaire 2020-2021.

- 2020_040 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS D'ACCUEIL LIBRE POUR L'ANNEE 2020-2021 : 
L'accueil libre est maintenu pour une durée de 30 minutes soit de 16h30 à 17h00 pour un coût de 1.20 €.

Après avoir voté à 16 voix pour et une abstention le Conseil Municipal décide de maintenir le montant de l'accueil libre à 1.20 € pour les 30 minutes à compter du 01 septembre 2020 et pour l'année 2020-2021.

- 2020_041 : AUTORISATION PERMANENTE POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE : 
Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou d 'absences ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

•	D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou d'absences dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une durée de 12 mois maximum (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats par référence à un cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

•	De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

- 2020_042 : ELECTION DES DELEGUES AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES : 
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de désigner les délégués aux différents syndicats intercommunaux :

SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'EPURATION ET LE SUIVI DES EAUX (SATESE) :
Titulaire : Mr DETAIN Serge
Suppléant : Mr BAGLAN Jean-Claude

MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE (ex PAIO):
Titulaire : Mr BAGLAN Jean-Claude
Suppléant : Mr MAHIER Cyrille

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) :
Mr BAGLAN Jean-Claude, collège élus
Mme PACHETEAU Patricia, collège agent.

COLLECTIF SYNTHRON :
Mr PAPIN Pierre et HOUZE Fabien

SYNDICAT DE LA BRENNE :
Mr HOFMAN Emmanuel

SCOT ABC :
Mr BAGLAN Jean-Claude et Mme AVENET Chantal

- 2020_043 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE : 
La commune d'Auzouer en Touraine a décidé de réaliser des travaux de restructuration de la Mairie.
La commune a lancé un appel d'offres le 25 février 2020 par voie dématérialisée. 
Celui-ci était composé de 9 lots :

- Lot 1 Maçonnerie VRD
- Lot 2 Charpente bois, couverture
- Lot 3 Menuiserie Ext bois/Alu et int. bois
- Lot 4 Plâtrerie isolation et faux plafonds
- Lot 5 Peinture
- Lot 6 Sols-carrelage-faïence
- Lot 7 Electricité
- Lot 8 Plomberie, chauffage, ventilation
- Lot 9 Ascenseur

Le dépôt des plis était fixé le 20/04/2020 à 18h sur la plateforme : 36 offres nous sont parvenues dont une hors délais.

Après analyses des offres et ajustements par le Maître d'Œuvre, un tableau est présenté au Conseil Municipal ainsi que les options demandées.

Après présentation des résultats obtenus par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le choix suivant :

- Lot 1 Entreprise CAZY (base +options enduits façades Sud et Ouest + pignon Ouest) 	112 941.88 € HT
- Lot 2 Entreprise VALIBUS					58 976.73 € HT
- Lot 3 Entreprise CONCEPT MENUISERIES (base +4 stores) 			98 480.88 € HT
- Lot 4 Entreprise EURL POITOU 					29 714.72 € HT
- Lot 5 Entreprise SPB (base + toile de verre) 				25 057.03 € HT
- Lot 6 Entreprise MAGALHAES (base + PVC Combles - faïence 1m20) 		15 222.68 € HT
- Lot 7 Entreprise LUMENS 41 (base + alarme + visiophone)			42 529.00 € HT
- Lot 8 Entreprise SBP 						22 764.13 € HT
- Lot 9 Entreprise ASCENSEURS MULTISERVICES 				20 900.00 € HT

TOTAL : 426587,05 HT

Pour les lots 3-4-7 et 8 sous réserve que les observations mentionnées par ALEC 37 (Mr BAEY) soient appliquées sur les CCTP et devis.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers. 

QUESTIONS DIVERSES :

Mr le MAIRE évoque :

- La fête de la musique 
Il est évoqué que la date du 18 juillet 2020 prévue pour l'organisation de la fête de la musique n'est pas concevable actuellement. Il est proposé à l'organisation un report éventuel en septembre ou octobre 2020. Un dossier de l'organisation devra être transmis à la Préfecture. Un mail a été transmis à Mr Gaëtan LAURENT Génération FM.

- La désignation des élus pour le syndicat de la Brenne
Il est proposé un nom (Mr Emmanuel HOFMAN) à la Communauté de Communes.

- La désignation des élus pour le SCOT
Il est proposé deux noms (Mme AVENET, Mr BAGLAN) à la Communauté de Communes.

- La désignation des élus pour le CCAS 
Une liste de 6 élus et de 6 personnes extérieures sont validées.

Membre hors Conseil Municipal :
Mmes PARADIS Brigitte, Gaudreau Annie, SIONEAU Marie-Claire, DESBORDES Evelyne, LEDANOIS Christine et Mr GLAUME Christian.
Membre du Conseil Municipal :
Mmes AVENET Chantal, PASQUIER Sophie, ADAM Caroline, LANDRY Odile et Mr BAGLAN Jean-Claude.

- Le régime de priorité rue de Bec Sec et rue des Vignes
Suite à divers accidents, il est proposé d'instaurer un nouveau régime de priorité, mettre en place un STOP rue des Vignes et remplacer le Cédez le Passage par un STOP rue de Bec Sec.

- Communication 
Mr Emmanuel HOFMAN présente l'Edito qui sera distribué à la population début juillet.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 21 juillet 2020.