REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/05/2020

DELIBERATIONS :

- 2020_022 : ELECTION DU MAIRE : 
La séance a été ouverte par Mr BAGLAN Jean-Claude, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités installés dans leurs fonctions et laisse la présidence à la doyenne de l'Assemblée Mme LANDRY Odile et Mme ADAM Caroline a été désignée secrétaire de séance.
Mme ARHUR n'a pas participé au vote étant arrivée à 19h50.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; 
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; 
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 18
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– M. Jean-Claude BAGLAN a obtenu 16 voix, Mr Emmanuel HOFMAN a obtenu 1 voix.
- M. Jean-Claude BAGLAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

- 2020_023 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS : 
 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ; 
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote : 17 voix pour 5 adjoints et 2 votes pour 4 adjoints.
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, la création de 5 postes d'adjoints.

- 2020_025 : ELECTIONS DES ADJOINTS : 
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ; 
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 
Ont obtenu :
– Liste AVENET, 17 voix,
- La liste AVENET, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
1ère Adjoint : Mme AVENET Chantal
2ème Adjoint : Mr HOUZE Fabien
3ème Adjoint : Mme LANDRY Odile
4ème Adjoint : Mr HOFMAN Emmanuel
5ème Adjoint : Mr AQUILIMEBA Gilbert

- 2020_026 : FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES : 
Outre le Maire et la 1ere Adjointe qui sont membres de droit de toutes les commissions, sont désignés :

Commission des Finances :

M. BAGLAN-BRETON-HOUZE-DETAIN et Mmes AVENET- ARHUR-PASQUIER-BOUHOURS-ADAM

Commission des Bâtiments :

 M. BAGLAN-AQUILIMEBA-HOUZE-DROUAULT-JAMONNEAU-DETAIN et Mmes AVENET-ANGIER-SERVANT

Commission Assainissement - Voirie - Urbanisme :

M. BAGLAN-AQUILIMEBA-DETAIN-BRETON-PAPIN et Mme AVENET

Commission Sports - Loisirs - Vie associative :

M. BAGLAN-HOUZE-DROUAULT-JAMONNEAU et Mmes AVENET-ARHUR-LANDRY-PIRES-ADAM-SERVANT

Commission Scolaire :

M. BAGLAN-JAMONNEAU-DROUAULT et Mmes AVENET-LANDRY-ANGIER-ADAM-SERVANT

Commission Communication :

M. BAGLAN-HOFMAN-DROUAULT-JAMONNEAU et Mmes AVENET-ARHUR-ANGIER-PIRES-BOUHOURS

Commission Restaurant Scolaire :

M. BAGLAN-DROUAULT et Mmes AVENET-ANGIER-PIRES-SERVANT-PASQUIER

Commission des Calamités Agricoles :

M. BAGLAN-BRETON et Mmes AVENET-BOUHOURS-PASQUIER

Commission Plan Local D’Urbanisme :

M. BAGLAN-BRETON-MAHIER et Mmes AVENET-ANGIER

Commission du Personnel :

M.BAGLAN-MAHIER et Mmes AVENET-ANGIER-SERVANT-LANDRY-BOUHOURS

Commission d'appel d'offres :

M. BAGLAN-BRETON-DETAIN-DROUAULT-HOUZE et Mme AVENET

Commission P.A.I.O RN 10 :

M. BAGLAN-MAHIER

Commission CCAS :

Mmes AVENET-LANDRY-PASQUIER et Mr BAGLAN

Commission SIAEP :

Mr PAPIN-DETAIN titulaire et Mr AQUILIMEBA suppléant

Correspondant défense :

Mr HOFMAN

- 2020_027 : DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, après avoir voté à mains levées, de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 500 000 euros , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.  Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 150 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;   cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixées à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les droits et les terrains faisant l'objet de projet d’aménagement commercial ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- 2020_028 : AVENANT AUX TRAVAUX EU : 
Le Conseil Municipal a retenu le cabinet Infrastructure Concept pour effectuer la mission de maîtrise d’œuvre concernant « les travaux d'assainissement eaux usées".
Infrastructure Concept propose un avenant avec l'Entreprise JEROME au marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 4560.00€ HT portant le montant de Maîtrise d’œuvre à 137 034.30€ HT
 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents : 
- autorise Monsieur le Maire à signer l 'avenant au marché, aux conditions financières évoquées ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette attribution de marché de maîtrise d’œuvre.

- 2020_029 : CONVENTION DE PASSAGE SUR TERRAIN PRIVE POUR TRAVAUX EU : 
Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du réseau de collecte des eaux usées il faut procéder à des travaux de servitudes d'utilité publique pour le passage souterrain d'un réseau d'assainissement de refoulement.
Des conventions doivent être signées avec Mr BAREZ, BIGNON, SOIGNIER, BELLOY, SEVAULT, NOURRY, PROUST, pour préciser les modalités d'installation, d'entretien et de gestion de ces ouvrages appartenant à la commune et implantés sur la propriété foncière du propriétaire. 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes les pièces s'y afférentes.

- 2020_030 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SIEIL : 
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé (s) de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

Après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention (s).

•	Désigne en qualité de délégué titulaire :

1- M. (nom, prénom) 	AQUILIMEBA Gilbert
    Fonction communale	4 ème Adjoint 
    Adresse personnelle	25 rue de la Bonleuvre 37110 AUZOUER EN TOURAINE

•	Désigne en qualité de délégué suppléant :

1- M. (nom, prénom) 	PAPIN Pierre
    Fonction communale	Conseiller
    Adresse personnelle	15 rue de Tourneboeuf 37110 AUZOUER EN TOURAINE

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL.

- 2020_021 : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL : 
Monsieur le Maire sortant installe le nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2020, et donne lecture de la Charte de l'Elu Local.

- 2020_024 : ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS : 
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ; 
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
La liste AVENET se présente pour les postes d'adjoints avec :
- Mme AVENET Chantal
- Mr HOUZE Fabien
- Mme LANDRY Odile
- Mr HOFMAN Emmanuel
- Mr AQUILIMEBA Gilbert

QUESTIONS DIVERSES :

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 25 juin 2020.