REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/03/2020

DELIBERATIONS :

- 2020_018 : ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU CASTELRENAUDAIS : 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5, 
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 juillet 2017 ayant prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 juin 2019 sur le débat des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, 
Vu la délibération en date du 13/02/2020 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, élaboré sous la responsabilité de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

Considérant que les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de plan arrêté,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement écrit et graphique qui concernent spécifiquement la commune.
Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide après avoir voté à main levées (10 pour et 1 abstention) : 

- D’EMETTRE un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Castelrenaudais qui la concernent directement, 

- 2020_019 : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ET A L'APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE : 
VU l’article L 2224-12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification ;

Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif a été approuvé avec la société SAUR.

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires et que le projet de règlement proposé a été mis à la disposition des élus parmi les annexes du contrat ;

Il est proposé au Conseil Municipal :
•	d’approuver le règlement de service de l’assainissement collectif qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.
•	APPROUVE le règlement de service de l’assainissement collectif

- 2020_020 : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET A L'AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION : 
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ;
VU l’avis du Comité Technique ;
VU la convention de Groupement ;
VU la délibération relative au lancement d’une procédure de concession de service public pour la gestion de la collecte et du traitement des eaux usées de la commune ;
VU le rapport et l’avis de la Commission d’ouverture des Plis du Groupement présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres et l’analyse de celles-ci ;
VU les offres présentées par les entreprises SAUR, SUEZ et VEOLIA à l’issue des négociations ;
VU le rapport du Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat ;	
VU l’avis du comptable assignataire sur les articles du contrat relatifs à la convention de mandat ;

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure et des négociations ;

Chaque conseiller a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer la société SAUR pour un contrat de concession de l’assainissement collectif à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2029 ;

Ce choix repose sur les motifs suivants :

SAUR fait une proposition :
•	Dont l’offre technique répond au cahier des charges et aux besoins du service, intégrant des objectifs de réduction de l’ILP et de l’ILE adaptés aux besoins des collectivités, quelques investissements (débitmètres, écoute du réseau), un renouvellement des installations adapté aux besoins de la collectivité avec le montant le plus élevé, une technologie de Radio-relève satisfaisante, et se place en en 1ière position en offre de base et en variante obligatoire ;
•	Dont la proposition financière est cohérente, y compris sur la formule de variation des prix, et se place en 2ième position en offre de base et en variante obligatoire ;
•	Dont la gestion de l’astreinte et la réaction face aux situations d’urgence sont adaptées aux besoins du service, avec un délai d’intervention proposé en 45 minutes, et se place en 1ière position en offre de base et en variante obligatoire ;
•	Dont la qualité de service aux abonnés est satisfaisante en termes de réponses et d’intervention, proposant différentes modalités de paiement, une communication complète et appropriée, et se place en 1ière position en offre de base et en variante obligatoire ;
Et se classe globalement en 1ière position en offre de base et en variante obligatoire.

L’économie générale du contrat, évaluée sur sa durée, conduit à une tarification prévue par le projet de contrat, après négociation, qui s'établit comme suit pour l’année 2020 :

•	Partie fixe de la rémunération par usager :	44,00 euros HT
•	Partie proportionnelle par m3 consommé :		1,000 euros HT
•	Branchement type :				2 020,00 euros HT
(Évalué sur la base du BPU pour un branchement type)

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :

•	D’approuver le choix de la société SAUR comme concessionnaire du service public d’assainissement collectif 
•	D’approuver le contrat de concession de service public d’assainissement collectif à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2029, ainsi que ses annexes ;
•	D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession et ses annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.

•	APPROUVE la proposition sur le choix de la société SAUR ;
•	APPROUVE le contrat de concession proposé et ses annexes ;
•	AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession avec ladite société et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été visée par le contrôle de la légalité.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr le Maire évoque :
- le courrier de l'ADEGT concernant l'éolien
- l'arrêté préfectoral concernant l'interdiction des rassemblements publics en milieu confiné de plus de 1000 personnes.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 20 mars 2020 à 19h00 (élection du Maire et des adjoints).