REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/02/2020

DELIBERATIONS :

- 2020_008 : COMPTES DE GESTION DU TRESORIER 2019 : 
Les comptes de gestion : 
- commune
- assainissement
- photovoltaïque 
correspondent en tous points aux comptes administratifs 2019. Ils sont approuvés à l'unanimité.

- 2020_009 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : 
Monsieur BAGLAN présente les comptes administratifs 2019 :

- De la commune : 
Résultat de l’exercice 2019 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 869 015.14 € et le total des recettes à 
1 216033.39€. Il se solde donc par un excédent de 347 018.25€.
En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 260840.59 € et le total des recettes à 324 863.84 €. 
Il se solde donc par un excédent de 64 023.25 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2019 cumulé est de :  
347 018.25+ 256 217.72 € = 603 235.97€ en fonctionnement
	      64 023.25€ - 16527.72€ = 47 495.53 € en investissement

Solde de clôture disponible pour l'exercice pour l'investissement :  47495.53€ 
Solde de clôture disponible pour le fonctionnement : 603 235.97 €
Soit un solde total de clôture disponible 603 235.97€+ 47 495.53€ = 650 731.50 €

- Du budget de l'assainissement :
Résultat de l’exercice 2019 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 65 170.11 € et le total des recettes à 53 282.57 €. Il se solde donc par un déficit de 11 887.54 €.
En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 20 719.19€ et le total des recettes à 30781.98 €. 
Il se solde donc par un excédent de 10 062.79 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2019 cumulé est de : 
-11 887.54 € + 31 880.83 € = 19 993.29 € en fonctionnement
	      10 062.79 € + 46 024.22 = 56 087.01 € en investissement

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2019 pour le fonctionnement : 19 993.29€
Solde de clôture disponible pour l'exercice 2019 pour l'investissement : 56 087.01 €
Soit un solde total disponible de 76080.30 €
		       
- Du budget annexe du photovoltaïque :
Résultat de l'exercice 2019 :
 En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 0 € et le total des recettes à 1091.32 €. Il se solde donc par un excédent de           1 091.32€.
Résultat de clôture de l'exercice 2019 cumulé est de:
1091.32 € + 19415.75€ = 20 507.07 € en fonctionnement

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2019 pour le fonctionnement : 20 507.07 €

 Monsieur BAGLAN se retire de l’assemblée qui est présidée par Madame Jeannine GROSLERON. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2019 de la Commune, de l'assainissement et du photovoltaïque.

- 2020_010 : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020 : 
Affectation de résultat :
Le Conseil Municipal décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2019 soit 250 083.40€ en recettes d'investissement à l'article 1068.
Le solde d'investissement 2019 d'un montant de 47 495.53 € est inscrit en recettes d'investissement à l'article 001.
L'excédent de fonctionnement 2019 d'un montant de 353 152.57 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Taux d'imposition :
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2020 :
				
-	Taxe sur le foncier bâti :  14.52 %					
-	Taxe sur le foncier non bâti : 32.62%	
			
Inscriptions diverses :
Le Conseil Municipal décide d'inscrire une somme de 3 600.00 € à l'article 657362 pour financer le budget du CCAS et de faire verser cette subvention dès que nécessaire, 
Compte tenu de ces décisions, le budget général de la Commune s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de   1 372 042.57 € en section de fonctionnement et à 864 431.87 € en section d'investissement.
Après avoir voté, le budget de la Commune est approuvé à l’unanimité.

- 2020_011 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2020 : 
Affectation de résultat :
L’excédent d’investissement 2019 d'un montant de 56 087.01 € est inscrit en recettes d'investissement à l'article 001.
L'excédent de fonctionnement 2019 d'un montant de 19 993.29 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Compte tenu de ces opérations, le budget annexe de l'assainissement s'équilibre en recettes et dépenses à  
267 325.14 € en section d'investissement et à 75 538.13 € en section de fonctionnement.
Le budget annexe de l'assainissement est approuvé à l'unanimité.

- 2020_012 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2020 : 
Affectation de résultat :
L'excédent de fonctionnement 2019 d'un montant de 20 507.07€ est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Le budget annexe du photovoltaïque, s'équilibre en recettes et dépenses à 20 507.07 € en section de fonctionnement.

Le budget annexe photovoltaïque est approuvé à l’unanimité.

- 2020_013 : CREATION DE TROIS POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET : 
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

La création de trois postes à temps complet :

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant deux postes d'Adjoint Technique et un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
2) supprimant les postes d'Adjoint Technique préalablement créés.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de : 				
	  1)  créer un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à raison de 35/35ème au lieu de 32/35ème
      2) supprimer le poste d'Adjoint Technique préalablement créé.

      1)  créer un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à raison de 35/35ème au lieu de 31/35ème
      2) supprimer le poste d'Adjoint Technique préalablement créé.

      1)  créer un poste d'Adjoint Technique principal de 2ème classe à raison de 35/35ème au lieu de 33/35ème
               2) supprimer le poste d'Adjoint Technique principal préalablement créé.

Cette création interviendra à compter du 1er mai 2020.

- 2020_014 : REMBOURSEMENT D'UNE ADJOINTE POUR L'ACHAT DE TALKIE WALKIE POUR L’ECOLE : 
Suite à l'achat de talkie-walkie pour l'école, Mme Grosleron Jeannine a procédé à l'achat de ce matériel sur le site "Amazon « pour un montant de 451.26 €.
Il est demandé le remboursement à l'adjointe.
Après avoir voté, le Conseil Municipal décide d'autoriser Mr le Maire à effectuer sur le budget de la commune ce remboursement.

- 2020_015 : ACCUEIL PERISCOLAIRE DES MERCREDIS ET PETITES VACANCES : TARIF ET REGLEMENT INTERIEUR 2020-2021 : 
Après plusieurs échanges avec différents organismes d'accueil pour enfants, nous avons été informés que cela ne pouvait être mis en place.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la mise en place d'un accueil périscolaire les mercredis et petites vacances par le personnel communal.
Nous devons revoir avec l'UFCV ce que nous pouvons mettre en place.

- 2020_016 : INSCRIPTION D'UN SENTIER PEDESTRE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINIRERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : 
Classement d'un sentier pédestre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d'Indre et Loire souhaite valoriser l'itinéraire de Coteaux en Val de Brenne sur la commune d'Auzouer en Touraine.

A ce titre l'itinéraire proposé emprunterait les voies communales et chemins ruraux suivants :
- Chemin rural R1
- Voie communale VC 302
- Chemin rural R15
- Chemin rural R37.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- Demander l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des voies et chemins cités ci-dessus,
- S'engage à ne pas aliéner ces parties de chemins ruraux, ou, le cas échéant, à proposer un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé,
- S'engage à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins ruraux,
- S'engage à accepter le balisage des itinéraires, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit.

Autorise Mr le Maire à signer la convention d'autorisation de passage, d'aménagement et d'entretien du balisage avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d'Indre et Loire.

- 2020_017 : CONVENTION ENCADRANT LA SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE PASSAGE SOUTERRAIN D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE REFOULEMENT AVEC TOURAINE LOGEMENT : 
Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du réseau de collecte des eaux usées il faut procéder à des travaux de servitudes d'ouvrages et de canalisations.
Une convention doit être signée avec Val Touraine Habitat pour préciser les modalités d'installation, d'entretien et de gestion de ces ouvrages appartenant à la commune et implantés sur la propriété foncière du propriétaire. 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y afférentes.

QUESTIONS DIVERSES :

INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :
- les permanences pour les élections municipales du 15 mars 2020 :

PERMANENCES DU 15 MARS 2020
	
8h00-10h00
BAGLAN Jean-Claude
HOFMAN Emmanuel
PASQUIER Sophie
	
10h00-12h00
ADAM Caroline
ARHUR Lydie
PAPIN Pierre
	
12h00-14h00
AVENET Chantal
GROSLERON Jeannine
HOUZE Fabien 12h-13h
AQUILIMEBA Gilbert 13h-14h
	
14h00-16h00
AQUILIMEBA Gilbert
ARHUR Lydie
GROSLERON Jeannine 14h-15h
BRETON Jean-Marc 15h-16h
	
16h00-18h00
SERVANT Sylvie
HOUZE Fabien
BRETON Jean-Marc

- Mr Pierre PAPIN fait le compte-rendu de l'exercice Synthron du 9 octobre 2019.

- évoque le courrier de la Directrice de l'école :
 Suite aux réponses fournies par l'école un accord de principe est fixé et Mr le Maire fera un courrier réponse fixant les modalités d'installation et de surveillance du poulailler.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 et le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 09 mars 2020.