REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020

- 2020_001 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CAMPUS DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE JOUE LES TOURS : 
Le Conseil Municipal est avisé de la demande de subvention pour 6 élèves de la commune dans le cadre d'un projet éducatif pour le Campus des Métiers et de l'Artisanat. Celui-ci accepte de verser une somme de 45 € par élève.

- 2020_002 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE (ECOSSE, SKI ET SEJOUR DECOUVERTE POUR LE COLLEGE ANDRE BAUCHANT) : 
Le Conseil Municipal est avisé de la demande de subvention pour 6 élèves de la commune dans le cadre de différents voyages scolaires à savoir un séjour en Ecosse, au ski et un séjour découverte avec le collège André Bauchant. Celui-ci accepte de verser une somme de 45 € par élève.

- 2020_003 : MODIFICATION STATUTAIRE DU SATESE : 
Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 3 décembre 2018, modifiés par arrêté préfectoral en date du 25 avril 2019,
Vu la délibération n°2019-42 du SATESE 37, en date du 2 décembre 2019, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 13 décembre 2019, 

Entendu le rapport de M le Maire.

Après en avoir délibéré, le 23janvier 2020. à l’unanimité des présents.

EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 2 décembre 2019,

DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

- 2020_004 : PROJET DE REHABILITATION DE LA MAIRIE : ETUDE DE SOL, CHOIX DU PRESTATAIRE : 
La commune d'Auzouer en Touraine a décidé de réhabiliter la Mairie et il est nécessaire de choisir un prestataire pour l'étude de sol.
Une consultation a été lancée auprès de deux entreprises et une a répondu.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées décide à l'unanimité de choisir l'entreprise Compétence Géotechnique Centre Ouest pour un montant de 1980.00 € TTC qui sera payée sur l'opération 186 : "Réaménagement de la Mairie".

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers. 

- 2020_005 : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT : CHOIX DU COORDINATEUR SECURITÉ : 
La commune d'Auzouer en Touraine a décidé de réaliser des travaux d'assainissement et il est nécessaire de choisir un coordinateur sécurité.

Après consultation, le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées décide à l'unanimité de choisir le coordinateur sécurité ACP2S pour un montant de 1544,40 € TTC.   

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers. 

- 2020_006 : DEMANDE D'EMPRUNT SUR LE BUDGET PRINCIPAL POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE (CHOIX DE LA BANQUE) : 
Pour financer les travaux de réhabilitation de la Mairie en 2020, nous devons réaliser un emprunt de 350 000 €.

Deux offres nous sont parvenues :
- Crédit Agricole avec un taux de 0.79 % sur 15 ans frais de dossier 525 €.
- Caisse épargne avec un taux de 0.70 % sur 15 ans frais d'engagement 200 €.

Le Conseil Municipal de la Commune d Auzouer en Touraine, après avoir pris connaissance des projets de contrat décide :

Pour financer ses travaux de réhabilitation, la commune d'Auzouer en Touraine décide de contracter auprès de la Caisse épargne un emprunt de la somme de 350 000 euros au taux fixe de 0.70 %. Echéances constantes trimestrielles de 6150,04 €. La commission d’engagement s’élève à 200 euros.

Après avoir voté à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de contracter cet emprunt pour le budget principal.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le projet de contrat et toutes les pièces afférentes.

Monsieur le Maire de la commune d'Auzouer en Touraine décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

- 2020_007 : DEMANDE D'EMPRUNT SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX (CHOIX DE LA BANQUE) : 
Pour financer les travaux du réseau assainissement suite au diagnostic effectué en 2017, nous devons réaliser un emprunt de  85 000 €.

Deux offres nous sont parvenues :
- Crédit Agricole avec un taux de 0.58 % sur 10 ans.
- Caisse épargne avec un taux de 0.45 % sur 10 ans.

Le Conseil Municipal de la Commune d Auzouer en Touraine, après avoir pris connaissance des projets de contrat décide :

Pour financer ses travaux d'assainissement, la commune d'Auzouer en Touraine décide de contracter auprès de la Caisse épargne un emprunt de la somme de 85 000 euros au taux fixe de 0.45%. Echéances constantes trimestrielles de 2174,37 €. La commission d’engagement s’élève à 75 euros.

Après avoir voté à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de contracter cet emprunt pour le budget assainissement.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le projet de contrat et toutes les pièces afférentes.

Monsieur le Maire de la commune d'Auzouer en Touraine décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

QUESTIONS DIVERSES :

INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :
- le courrier de l'INSEE concernant le recensement de la population.
- un extrait du rôle de la taxe d'habitation 2019.
- la nouvelle organisation pour les mercredis et les vacances lors des travaux de la mairie :
 *un mail sera envoyé aux parents et le tarif sera vu au prochain conseil municipal du 27/02/2020.
- les travaux de la Mairie :
*un point est fait sur l'avancement.
- les travaux d'assainissement : 
*une réunion de programmation est prévue mercredi 29 janvier à 10h à la Mairie.
- la machine à pain :
   *il est demandé l'intervention d'un électricien pour voir s'il est possible d'installer la machine sur le parking de l'école.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 27 février 2020.