REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/06/2019

DELIBERATIONS :

- 2019_042 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET : 
Nous devons réaliser une décision modificative au budget de la commune pour rectifier le budget de la commune suite à une erreur sur l'affectation de résultat.

BUDGET COMMUNE :

Section de fonctionnement, 
Recette, Article 002 : + 16 527.72 €
Dépense, Article 611 : + 16 527.72 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte cette décision modificative.

- 2019_043 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR 2019-2020-2021 : 
Notre contrat de restauration scolaire arrive à échéance avec la société RESTAUVAL.

Dans ce cadre, nous avons demandé à trois prestataires (SET MEAL, RESTAUVAL, SOGERES) de nous proposer une offre.

Après examen des offres, il a été proposé de retenir la Société RESTAUVAL pour la solution option 1 avec un produit bio par repas soit :
- 2,971 € HT pour le repas enfant primaire et maternelle, 
- 3.504 € HT pour le repas adulte,
- 2.971 € HT pour enfant ALSH,
- 3.491 € HT pour adulte ALSH,
- 0.500 € HT pour le goûter.

Le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de confier à RESTAUVAL la restauration scolaire.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour la signature du nouveau contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2019.

- 2019_044 : PARTICIPATION DES PARENTS POUR LES REPAS DE LA CANTINE POUR 2019-2020 : 
Monsieur le Maire rappelle la participation pour les parents pour 2018-2019 :

Repas enfants pour les rationnaires réguliers : 3,45 € TTC
Repas enfants pour les rationnaires occasionnels : 4,05 € TTC
Repas adultes : 5,20 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir voté à mains levées, décide à la majorité des membres présents et représentés (10 pour et 2 abstentions) de modifier les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2019-2020 :

Repas enfants pour les rationnaires réguliers : 3,48€ TTC
Repas enfants pour les rationnaires occasionnels : 4,09 € TTC
Repas adultes : 5,25 € TTC

- 2019_045 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS POUR 2019 : 
Le Conseil Municipal valide les propositions de la commission Sports et Loisirs et décide l’octroi des subventions pour 2019 aux associations qui en ont fait la demande.

NOM DE L’ASSOCIATION	2018	2019
Proposition	2019	
ANCIENS AFN	0	260	260	
ANCIENS COMBATTANTS	0	260	260	
ASSAD	0	0	0	
AS VILLEDOMER		180	180	
ASSIETTE ECO	300	300	300	
BTP 41	45	0	0	
CFA Saint Pierre des Corps	1x45=45	0	0	
Campus des Métiers et Artisannat	6x45=270	0	0	
COMITE DES FETES	500	500	500	
COOPERATIVE SCOLAIRE	2880+2200	3030+2200	3030+2200	
FOOT USR	0	0	0	
GYMNASTIQUE USR	90	0	0	
HBCR	90	90	90	
JUDO CLUB USR 	0	0	0	
KARATE CR	90	0	0	
LOISIRS AUZOUERIENS	390	390	390	
MFR Azay le Rideau	45	0	0	
MJC CR	225	0	0	
PARENTS D'ELEVES	0	400	400	
SECOURS POPULAIRE	0	0	0	
TCVA (Tennis Club Villedomer Auzouer)	260 + 100€ 	260	260	
TWIRLING CR	90	90	90	
USR ATHLE-CROSS	0	0	0	
USR BADMINTON	90	90	90	
USR CYCLISME	0	0	0	
USR TENNIS DE TABLE	50	50	50	
TOTAL	7760	8100	8100	

- 2019_046 : PARTICIPATION AUX FRAIS D'UN ENFANT SCOLARISE A CHATEAU-RENAULT : 
La commune de Château-Renault nous demande une participation aux frais de scolarité pour l'année 2018-2019 pour 1 élève soit 550 € par enfant et par an. La participation sera de 550 € et sera payé à l'article 6558.
Suite aux précisions de la commune de Château-Renault, le Conseil Municipal décide, après avoir voté à mains levées, accepte de participer aux frais de scolarité.

- 2019_047 : DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES APPAREILS AUDITIFS POUR UNE EMPLOYEE COMMUNALE : 
Suite à la reconnaissance en tant que travailleur handicapé, une employée a besoin de renouveler son appareillage dans le cadre de son travail.
Nous avons en notre possession deux devis :
- Entendre pour un montant de 2 299 € TTC 
- Optical center pour un montant de 2 223 € TTC

La commune choisit la société Entendre qui équipe actuellement l'employée.
La commune prend en charge la dépense de 2 299 € TTC pour l'appareil et un dossier d'aide financière sera demandé auprès du FIPHFP afin de percevoir une subvention de 1 600 €.
Le complément est pris en charge par l'employée soit 699 € et un avis des sommes à payer lui sera demandé par la commune.

Le Conseil Municipal accepte ce devis et mandate Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y afférentes.

- 2019_048 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE : 
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que les conditions statutaires d’avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettant aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
2) supprimant le poste d'Adjoint Technique préalablement créé.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de : 				
	  1)  créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
      2) supprimer un poste d'Adjoint Technique préalablement créé
Cette création interviendra à compter du 3 septembre 2019.

- 2019_049 : REMBOURSEMENT ASSURANCE SUITE AU SINISTRE INTERVENU AU RESTAURANT SCOLAIRE : 
Suite à un sinistre au restaurant scolaire survenu le 2 mars 2019, nous avons demandé un devis de réparation sur la chambre froide à l'entreprise MTB pour un montant de 4 509.16€ TTC.
L'assurance AREAS nous a remboursé une partie du sinistre soit 2 123.78€ TTC avec une franchise de 296.25 €  soit la somme de 1827.53€.

Le Conseil Municipal accepte le remboursement du sinistre.

- 2019_050 : CHOIX DU MODE DE GESTION POUR PROCHAIN AFFERMAGE DES STATIONS D'EPURATION DES LANDES ET DU BOURG : 
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la demande d’avis faite au Comité Technique en date du 21 juin 2019,

VU le rapport sur le principe de la concession (ou délégation du service public) présenté par Monsieur le Maire

	Le Maire,

	Expose à l’Assemblée :
	
	Que le service public de l’assainissement collectif est actuellement géré par affermage avec la société SAUR, dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2019.

	Que les impératifs de continuité de service nécessitent l’emploi de multiples compétences, une capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres à la gestion des boues ; la commune ne dispose pas actuellement des moyens et compétences pour gérer les ouvrages, en particulier de la suppléance nécessaire en cas d’astreinte ou de situation de crise.

Qu’en outre, la typologie du réseau et les efforts qui seront nécessaires pour améliorer sa lutte contre les eaux parasites nécessitent des compétences de haut niveau pour installer des nouveaux instruments et assurer le suivi du fonctionnement, détecter et réparer les apports d’eaux claires.

Et qu’enfin, la Commune souhaite faire supporter le risque industriel et le risque commercial relevant de l’exploitation au Concessionnaire tout en la responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service public rendu.

Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de concession (ou délégation de service public), propose de lancer la concession du service sous la forme d’affermage à compter de la fin du contrat actuel, avec une échéance ne pouvant excéder le 31 décembre 2029. L’affermage du service est soumis à la procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et il convient d'engager les publicités réglementaires relatives.

	Conformément à l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d’ouverture des plis a été constituée.

Le Maire demande l’avis de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

	Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l 'unanimité des Membres présents et représentés :

	ADOPTE le principe d'une concession (ou délégation) du service d’assainissement par affermage.

	CHARGE la Commission d’Ouverture des Plis d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.

	HABILITE la Commission prévue par les dispositions de l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à :

1	ouvrir les plis contenant les candidatures des entreprises ;
2	dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
3	ouvrir les plis contenant les offres des entreprises admises à présenter une offre ;
4	émettre un avis sur les offres des entreprises.

	AUTORISE le Maire :

à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur la base des avis de la Commission et à négocier avec les candidats 

- 2019_051 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE L'ASSAINISSEMENT POUR 2018 : 
Monsieur Le Maire présente le rapport annuel de l'assainissement 2018 au Conseil Municipal et ce rapport est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés.

QUESTIONS DIVERSES :

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire évoque :
- le courrier de Madame La Préfète sur la demande de subvention pour la DETR,
- le courrier de la directrice de l'école sur les portes ouvertes qui ont lieu le 28 juin 2019, ainsi que sur la remise des livres des CM2 à 18h00 :
* Pour cause de canicule, la remise des livres aux CM2 aura lieu le 2 juillet 2019 à 17h30 à la salle socio-culturelle et les portes ouvertes sont annulées.
- le courrier de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers d'Indre et Loire sur la recherche de leur patrimoine historique, 
- le courrier de la Communauté de Communes du Castelrenaudais sur le transfert de convention "Occupation du domaine public pour borne TLC, nettoyage de la Déchetterie de Neuillé le Lierre au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement de Ordures Ménagères (SMICTOM),
- la nécessité d'avoir des tapis de sol pour le mur d'escalade au gymnase :
* l'achat sera revu en septembre 2019,
- les travaux de l'aire de loisirs de la Breloque :
* des négociations et des suppressions seront revues avec les entreprises
- le courrier sur la suppression des services des Finances Publiques, 
- la réparation de l'ascenseur,
- le trail des durs à cuir qui a lieu le 30 juin 2019 à partir de 9h30,
- l’invitation de Monsieur le Maire de Château-Renault pour la Fête Nationale du 14 juillet 2019,
- le courrier de Monsieur HOUZE portant sur les remarques du PADD,
- l'invitation du Twirling bâton de Château-Renault pour leurs portes ouvertes le samedi 29 juin 2019 à partir de 17h00,
- l'invitation de l'AS Villedômer pour l'Assemblée générale le dimanche 30 juin 2019 à 11h00,
- la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 150 € pour l'inscription au BAFA pour les personnes entre 17 et 25 ans et habitant une commune du Castelrenaudais.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 22 aôut 2019 à 20h00.