REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/09/2022

Le 20 septembre 2022 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN
Jean-Claude, Maire
Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER
Sophie, SERVANT Sylvie, MM : DETAIN Serge, HOFMAN Emmanuel, HOUZE Fabien, MAHIER Cyrille, PAPIN
Pierre
Absent(s) : Mmes : ARHUR Lydie, BOUHOURS Marie-Agnès, MM : BRETON Jean-Marc, JAMONNEAU Alain
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PIRES Sophie à Mr MAHIER Cyrille
Excusé(s) : Mme ANGIER Chantal, M. DROUAULT Jérémy
Invités :
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 18
• En exercice : 11
Date de la convocation : 15/09/2022
Date d’affichage : 15/09/2022

Mme PASQUIER Sophie a été nommée secrétaire de séance
Il donne lecture du procès-verbal du 25 août 2022 et demande aux membres de présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

– 2022_060 : FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
POUR L’ANNEE 2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, les tarifs des encarts publicitaires figurant dans
le bulletin municipal applicables en 2023 comme suit :
– le tarif pour 1/8 de page : 40 €
– le tarif pour 1/4 de page : 70 €
– le tarif pour 1/2 de page : 125 €
– le tarif pour 1 page : 230 €
La recette sera imputée à l’article 7478 :  » participations autres organismes « .
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

– 2022_061 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET APPROBATION DU REGLEMENT POUR 2023 :
Pour les concessions au cimetière, le Conseil Municipal décide de fixer la surface maximale d’une concession à deux mètres
carrés.
Les tarifs seront les suivants pour 2023 :
Durée de 15 ans : 80 €
Durée de 30 ans : 160 €
Concession pour cendres dans un carré spécifique (caveautin) :
Durée de 15 ans : 40 €
Durée de 30 ans : 80 €
Un tarif de superposition dans la concession est appliqué soit 50 % de la concession neuve.
Durée de 15 ans : 40 €
Durée de 30 ans : 80 €
Durée de 50 ans : 100 €
Perpétuelle : 150 €
Pour le columbarium, le tarif appliqué est le suivant :
Durée de 15 ans : 120 €
Durée de 30 ans : 220 €
Dans le jardin du souvenir, le tarif appliqué pour une gravure sur stèle est le suivant :
Autorisation de gravure sur stèle : 60 €
Tarif d’utilisation pour caveau provisoire :
1.00 € par jour à compter du 10 ème jour et jusqu’à trois mois.
Urne supplémentaire dans le columbarium (superposition) :
Durée de 15 ans : 60 €
Durée de 30 ans : 120 €
Cave-urne : droit de superposition :
Durée de 15 ans : 20 €
Durée de 30 ans : 40 €
Le Conseil Municipal approuve les tarifs et le règlement pour 2023.
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

– 2022_062 : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2023 :
Pour l’année 2023, le Conseil Municipal décide après avoir voté à mains levées de maintenir à l’unanimité
l’abonnement annuel à 23.00 € HT et de passer le prix au m3 de l’assainissement à 0.70 € HT pour 2023 au lieu de
0.68 € HT en 2022.
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

– 2022_063 : REGIME DES ABATTEMENTS ET EXONERATION DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE POUR
L’ANNEE 2023 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts qui
permettent d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de deux ans et non cinq ans au 1er
janvier de l’année d’imposition.
La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et
dégrèvement.
Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu’en cas d’erreur sur
l’appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et
celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux ans et non
cinq ans.
Il charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le Conseil Municipal après avoir voté à main levée décide à la majorité de fixer le régime des taux des divers
abattements et exonérations de la fiscalité communale pour 2023 :
Taxe d’habitation :
Abattement général à la base de 0
Abattement de 5% en faveur des personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu.
Abattement de 15 % pour charge de famille pour les deux premières personnes et de 20 % à partir de la troisième.
Foncier non bâti :
Dégrèvement de trois ans pour les jeunes agriculteurs.
Foncier non bâti pour la production biologique :
Pas d’exonération.
Foncier bâti pour les nouvelles constructions :
Exonération de 2 ans.
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

– 2022_064 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CASTELRENAUDAIS :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 août 2022 approuvant la proposition de modification des
statuts,
Considérant que la modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres qui disposent
d’un délai de trois mois pour se prononcer,
Considérant l’intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :
La compétence facultative « Action sociale d’intérêt communautaire » est complétée comme suit :
Compétences optionnelles
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Politique en faveur de la petite enfance :
− Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance.
− Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements existants ou à créer
en matière de multi-accueil : crèches collectives, haltes garderies ; est reconnu d’intérêt
communautaire le pôle petite enfance, dit du Martin pêcheur, sis 5 rue Ernest Bellanger à
Château-Renault.
− Aménagement, entretien, gestion et animation de Relais Petite Enfance intercommunaux.
• Politique en faveur de l’enfance jeunesse :
− Actions, services et équipements intégralement affectés en faveur de l’enfance (petites et grandes
vacances, mercredis) et de la jeunesse,
− Création, gestion et développement de l’ensemble des accueils collectifs de mineurs sans
hébergement relevant des petites et grandes vacances ainsi que des mercredis.
Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts modifiés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, à la majorité simple de ses
membres,
APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

– 2022_065 : TRANSFERT DE COMPETENCE DES EAUX PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Monsieur Le Maire,
RAPPELLE les points suivants :
• Dans le cadre des lois NOTRe du 7 août 2015 et Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, portant la nouvelle
organisation territoriale de la République, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » doit
être réalisé aux communautés de communes avant le 1er janvier 2026.
• La Communauté de Communes du Castelrenaudais souhaite préparer ces transferts de compétences en
disposant d’une connaissance poussée des services actuels, en matière de patrimoine et de travaux à
réaliser dans les 15 ans à venir.
Pour cela, elle souhaite disposer de schémas directeurs sur l’ensemble de son territoire afin :
− D’avoir un référentiel et une base commune de connaissances
− De définir un programme d’investissements pour les collectivités compétentes
− Préparer le transfert de compétences
• La Communauté de Communes a retenu le bureau d’études DUPUET Frank Associés comme Assistant à
Maitrise d’Ouvrage pour effectuer un état des lieux des études produites sur le territoire, estimer les
études restant à réaliser, effectuer le dépôt des aides financières, consulter des entreprises spécialisées
et assurer le suivi de celles-ci.
• La Communauté de Communes a pris la compétence « études » afin de faciliter le dépôt des demandes
d’aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de porter administrativement ces dossiers
et d’accompagner les collectivités concernées. Le reste à charge du coût des études sera remboursé à la
communauté de communes par les collectivités concernées.
INFORME
• De la nécessité de réaliser un Schéma Directeur des Eaux Pluviales sur le territoire communal
PRECISE que cette étude
Est d’une durée prévisionnelle de douze (12) mois à quatorze (14) mois,
• Est constituée des phases suivantes :
− Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales
PHASE 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle
PHASE 2 : Etude de la situation future
PHASE 3 : Proposition d’un schéma de gestion et solutions techniques
PHASE 4 : Zonage d’assainissement pluvial et dossier d’enquête publique
• A fait l’objet d’estimations prévisionnelles
• Est susceptibles de faire l’objet d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Schéma Directeur Assainissement Eaux Pluviales : A définir par l’AELB, après instruction d’un dossier de
demande de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE
• La prise de compétence « études » par la Communauté de Communes, afin d’engager les schémas
directeurs manquants sur le territoire intercommunal, avec remboursement du reste à charge par les
différentes collectivités concernées
• le programme des schémas directeurs,
PREND l’engagement d’inscrire les sommes nécessaires à son budget,
SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible avec
autorisation de préfinancer ces études,
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire ou à son représentant, d’entreprendre toute démarche et signer
tout document nécessaire à la constitution des dossiers et pour retenir les bureaux d’études spécialisés
pour ces opérations.
Transmission en préfecture le 22/09/2022

Publication le 22/09/2022
– 2022_066 : CHOIX DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
(2EME TRANCHE) :
La commune d’Auzouer en Touraine a lancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des
abords de la Mairie.
Le dépôt des plis était fixé au 05/09/2022 à 12h00. Deux offres ont été déposées.
L’entreprise Infrastructures Concept a répondu à cette consultation pour effectuer la mission de maîtrise
d’œuvre concernant « l’aménagement des abords de la mairie » au prix de 30 480.00 € TTC.
L’entreprise GEOPLUS propose d’effectuer la mission de maîtrise d’œuvre au prix de 37 200.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer la maîtrise
d’œuvre à l’entreprise Infrastructure Concept.
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

– 2022_067 : DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame ARHUR Lydie concernant sa démission au sein du Conseil
Municipal en tant que conseillère municipale
Le Conseil Municipal valide cette démission et prendra effet dès réception en Préfecture.
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

– 2022_068 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE SUPPLEMENTAIRES :
Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BAGLAN sur le fait que des travaux de voirie concernant du
reprofilage sont nécessaires, il présente le devis de la société :
– COLAS au prix de 9 712.80 € TTC.
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à ces travaux auprès de la société COLAS pour un montant de
9 712.80 € TTC.
Ces achats seront réglés sur l’imputation N°615231.
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

– 2022_069 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DANS LA COUR DE L’ECOLE :
Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BAGLAN sur le fait que des travaux de réfection du sol sont
nécessaires dans la cour de l’école maternelle, il présente le devis de la société HUBERT au prix de 9 996.73 € HT
soit un total de 10 996.40 € TTC, l’entreprise COLAS n’ayant pas répondue.
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à ces travaux auprès de la société Hubert pour un montant de
10 996.40 € TTC.
Ces achats seront réglés sur les crédits de l’opération N°173, imputation N°21728.
Transmission en préfecture le 22/09/2022
Publication le 22/09/2022

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :
– Le courrier reçu de l’association « Vesti Humanitaire »
Les responsables de l’association « Vesti Humanitaire » ont souhaité rencontrer Mr le Maire pour présenter leur association. Ils
vendent des vêtements déstockés dont les sommes récoltées sont versées au profit des enfants malades de l’hôpital.
Rappel : une subvention de 100.00 € leur a été attribuée. A l’occasion de cette rencontre, ils ont demandé à louer la salle des
fêtes début mars 2023 pour faire une journée de vente.

– La visite de l’Assemblée Nationale
Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr LABARONNE invitant les élus à une visite de l’Assemblée Nationale. Mr Serge
DETAIN se porte candidat.

– INSEE (résultat du comptage du recensement)
Mr le Maire donne le résultat des comptages effectués lors du dernier recensement.

– Animation (Pascal CABRERA)
Mr CABRERA, humoriste inspiré par les sketchs de Mr DEVOS, a présenté à Mr le Maire une proposition de spectacle pour la
commune au tarif de 1 600.00 €. Une billetterie serait envisagée. Il propose si nous le retenons de faire une représentation
gratuite à l’EHPAD et aux enfants de l’école.

– Les travaux à l’école (électrification du préau)
Mr le Maire donne le montant d’un devis qui sera revu pour l’éclairage du préau. Il sera réalisé en néons led et quatre éléments
seront posés au lieu de sept actuellement. Cette intervention a été vu avec Mr HOUZE et l’entreprise Tédélec.

– Les travaux à la salle des fêtes (rampe accès pour PMR, sol parquet)Lors de la commission de sécurité, il a été demandé la réalisation d’une rampe d’accès PMR pour la sortie se situant à l’est côté
mairie. Cette intervention représentant un coût de 3 400.00 € TTC doit être étudiée parce qu’elle empiète fortement dans
l’espace vert. Des devis ont été demandés pour la pose d’un revêtement PVC sur parquet en périphérie de la salle pour faciliter
l’entretien lors de locations.

– Octobre Rose (Sophie AUCONIE)
Mr le Maire donne lecture du courrier transmis par Mme AUCONIE ancienne députée sur le cancer du sein. Elle souhaite
organiser une marche reliant Auzouer en Touraine, Villedômer et Château-Renault le 21 octobre. Le départ serait à Auzouer en
Touraine à 10h00 devant la salle des fêtes. Accord lui est donné. La participation est ouverte à tous, élus, population qui
souhaitent soutenir cette actualité.

– Prêt de barnum
Mme AVENET informe que la mairie de Saunay demande le prêt des barnums de la commune pour leur fête de Noël du samedi 17
décembre 2022. Une réponse positive leur sera faite.

– Location du podium
Mme AVENET évoque la demande d’une association de Neuillé le Lierre pour louer notre podium et la bâche pour le 9 septembre
2023. Les conditions de location seront transmises soit 150.00 € chacun pour le podium et la bâche et 800.00 € de caution.

– Matinée musicale
Mme AVENET indique que le responsable de l’école de musique Crescendo de Château-Renault propose une matinée musicale dans
notre commune. Treize élèves d’Auzouer-en-Touraine sont inscrits. La date du dimanche 11 décembre pourrait être retenue pour
une animation lors du marché de Noël.

– Compte-rendu de la chasse aux trésors
Mme AVENET fait un retour sur la mini chasse aux trésors animée par le pays d’art et d’histoire le dimanche 18 septembre
2022 qui a eu un franc succès.

– Problème de voisinage
Mr MAHIER nous fait part de la plainte de voisins sur le comportement de Mr OLIVIER impasse de la Treille qui ont constaté la
présence de chèvres sur son terrain, l’aboiement de son chien et d’échanges non chaleureux entre voisins ainsi que des
problèmes de stationnement de véhicules.

– Compte-rendu du concours de pétanque
Mr HOUZE indique qu’il a félicité le Comité des Fêtes pour l’organisation du récent concours de pétanque. Nombre d’équipes en
progression, une buvette qui a bien fonctionné et un nombre de repas le midi (150) qui prouve que cette journée est toujours une
belle réussite.

– Organisation pour la salle des fêtes
Mr le Maire et Mme LANDRY présentent la future organisation de la salle des fêtes. Vu l’augmentation des énergies, électricité,
eau et chauffage, il faut repenser la tarification de la location de la salle des fêtes. Après plusieurs réflexions de l’ensemble du
Conseil Municipal il est ressorti :
Augmentation de 20% des tarifs de location et institution d’un tarif chauffage-climatisation d’un montant de 100.00 € à tout
locataire particulier ou association. Ce tarif serait facultatif selon le choix du locataire. Tout cela ne sera applicable qu’à partir
du 1er janvier 2023.

– Eclairage public Chemin de Saint Malo
Mr le Maire indique que le projet d’éclairage public qui devait être réalisé en 2022 sur le chemin de Saint Malo est annulé. Un
riverain a refusé le surplomb de son terrain lors de la convention. De plus il demandait le retrait de la ligne électrique BT qui
existait depuis plusieurs années. Le SIEIL va donc prévoir un enfouissement du dit réseau. Cela va prendre un temps indéterminé
et une étude compliquée. Ce projet d’éclairage public ne pourra être à nouveau vu qu’en 2023 ou 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:45 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 18 octobre
2022 à 20h00 à la mairie.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :
– 2022_060 : FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
POUR L’ANNEE 2023.
– 2022_061 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET APPROBATION DU REGLEMENT POUR 2023.
– 2022_062 : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2023.
– 2022_063 : REGIME DES ABATTEMENTS ET EXONERATION DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE
POUR L’ANNEE 2023.
– 2022_064 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CASTELRENAUDAIS.
– 2022_065 : TRANSFERT DE COMPETENCE DES EAUX PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
– 2022_066 : CHOIX DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA
MAIRIE (2EME TRANCHE).
– 2022_067 : DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE.
– 2022_068 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE SUPPLEMENTAIRES.
– 2022_069 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DANS LA COUR DE L’ECOLE.