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Procès verbaux du conseil municipal
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2022
Le 18 Octobre 2022 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire
Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PIRES Sophie, MM : BRETON Jean-Marc, DETAIN Serge, DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, HOUZE Fabien, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre
Absent(s) : Mmes : ANGIER Chantal, BOUHOURS Marie-Agnès, PASQUIER Sophie, M. JAMONNEAU Alain
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SERVANT Sylvie à Mme LANDRY Odile
Invités :
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 17
- En exercice : 12
Date de la convocation : 13/10/2022
Date d’affichage : 13/10/2022
Mr DROUAULT Jérémy a été nommée secrétaire de séance
Il donne lecture du procès-verbal du 20 septembre 2022 et demande aux membres de présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
– 2022_070 : FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE SOCIO CULTURELLE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR 2023 :
Le Conseil Municipal décide de voter les tarifs communaux pour 2023 comme suit :
| Salle polyvalente | 2023 |
| Habitants de la Commune | Euros |
| Grande salle :
– Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00 – Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00 – Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00 |
180.00 260.00 90.00
|
| Cuisine | 90.00 |
| Petite salle :
– Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00 – Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00 – Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00
Vin d’honneur (3h maxi petite salle) |
70.00 90.00 50.00
Gratuit |
| Habitants Hors commune | Euros |
| Grande salle :
– Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00 – Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00 – Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00 |
460.00 550.00 140.00
|
| Cuisine | 220.00 |
| Petite salle :
– Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00 – Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00 – Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00 Vin d’honneur (3h maxi petite salle) |
140.00 180.00 90.00 50.00 |
| Forfait chauffage ou climatisation WEEK-END
Forfait chauffage ou climatisation journalier |
100.00
30.00 |
| Couvert par objet
|
0.05 |
| Cautions | Euros |
| Vandalisme | 550.00 |
| Nettoyage grande salle + hall + bar + toilettes | 180.00 |
| Nettoyage cuisine | 80.00 |
| Nettoyage petite salle + hall + bar + toilettes | 50.00 |
| Caution parquet grande salle | 150.00 |
| Nettoyage et dégradation du parquet de la grande salle :
1er tarif 2ème tarif 3ème tarif |
20.00 60.00 150.00 |
| Objets cassés ou perdus | Euros |
| Ballon 10 | 0.90 |
| Ballon 16 | 1.20 |
| Couteau de table | 3.50 |
| Fourchette | 2.20 |
| Grande cuillère | 2.20 |
| Petite cuillère | 2.00 |
| Pichet | 3.80 |
| Verre ordinaire | 0.90 |
| Assiette plate | 2.50 |
| Assiette creuse | 1.80 |
| Assiette à dessert | 2.10 |
| Tasse à café | 2.30 |
| Bol | 1.80 |
| Soucoupe | 1.50 |
| Flûte à champagne | 1.50 |
| Divers | Euros |
| Salle omnisports | 300.00 |
| Caution salle omnisports | 800.00 |
| Podium | 150.00 |
| Bâche podium | 150.00 |
| Caution podium | 800.00 |
| Association 3ème location à but lucratif | 50.00 |
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents de majorer les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2023 suite à l’augmentation de l’énergie, approuve le contrat de location et le règlement intérieur.
| Transmission en préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022 |
– 2022_071 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL 2023 :
Trois prestataires ont été sollicités pour le tirage du bulletin municipal 2023.
Deux offres nous ont été proposées, un prestataire n’ayant pas donné de réponse :
GRAPHY : 1 629.00 € HT
TROTEREAU IMPRIMEUR : 3 477.00 € HT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’accepter le devis de GRAPHY pour 950 exemplaires (60 pages) pour un montant de
1 954.80 € TTC.
| Transmission en préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022 |
– 2022_072 : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE :
Monsieur le Maire évoque la modification du taux de cotisation qui passe de 1.43% à 1.62%.
Le Conseil Municipal accepte cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire qui prendra effet au 1er janvier 2023.
| Transmission en préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022 |
– 2022_073 : INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC :
INSTAURATION DE LA RODP PROVISOIRE
MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PR’= 0,35 x L
où :
. PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;
. L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite «RODP provisoire».
| Transmission en préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022 |
– 2022_074 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SPANC :
Monsieur le Maire présente le rapport de la Communauté de Communes de l’année 2021 concernant le prix et la qualité du service Public d’assainissement non collectif (SPANC).
Il est approuvé à l’unanimité des présents.
Ce rapport est consultable en Mairie aux heures d’ouverture.
| Transmission en préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022 |
– 2022_075 : APPROBATION DU RAPPORT CLECT (ENFANCE JEUNESSE) :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-5 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais,
Vu la délibération n° CC 2021-110 en date du 21 septembre 2021, approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais, portant approbation du scénario issu du projet de territoire de la collectivité,
Vu la délibération n° CC 2022-100 en date du 30 août 2022, approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais portant transfert de la compétence en matière d’enfance jeunesse (vacances scolaires et mercredi) à compter du 1er janvier 2023
- Rappel des principes qui encadrent les modalités de transfert de charges
En vertu de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts (CGI), la CLETC est une instance obligatoire au sein des EPCI qui relèvent du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui est naturellement le cas pour la Communauté de communes du Castelrenaudais. Elle est composée obligatoirement d’au moins un représentant par commune membre. Les prérogatives de la CLETC sont strictement définies par le CGI. Elle est chargée d’évaluer le montant du transfert de charges communales induit par un transfert de compétence à l’échelle intercommunale.
- Les attributions de compensation versées aux communes membres au titre de l’année 2022
Le montant des attributions de compensation au titre de l’année 2022, avant transfert de charges, s’établissent comme suit :
| Communes membres | AC 2022 (*) | Communes membres | AC 2022 |
| AUTRECHE | 18 486,44 € | MORAND | 18 337,21 € |
| AUZOUER EN TOURAINE | 69 878,27 € | MONTHODON | 44 600,44 € |
| LE BOULAY | 54 610,61 € | NEUVILLE-SUR-BRENNE | 83 912,71 € |
| CHATEAU-RENAULT | 1 095 120,99 € | NOUZILLY | 1 110,29 € |
| CROTELLES | 35 891,08 € | SAINT-LAURENT-EN-GATINES | 25 742,83 € |
| DAME-MARIE-LES-BOIS | 12 286,72 € | SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS | 11 534,11 € |
| LA FERRIERE | 3 764,33 € | SAUNAY | 99 557,65 € |
| LES HERMITES | 8 143,51 € | VILLEDOMER | 159 944,45 € |
| TOTAL AC 2022 : 1 743 442,58 € | |||
(*) le montant des attributions de compensation intègre les modifications du rapport de CLETC n°6 (GEMAPI) du 15/06/2022 modifiant les montants des attributions de compensation des communes pour 2022.
III. L’évaluation du transfert de charges en matière d’enfance – jeunesse
III.A. Rappel des éléments de contexte
Au cours de l’année 2021, la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé son projet de territoire. Document cadre qui fixe les grandes orientations politiques du mandat, la collectivité a acté de nouvelles actions à mettre en œuvre entre 2020 et 2026, dont le transfert de la compétence en matière d’enfance jeunesse. Forts de ces engagements, les élus du territoire ont fait le choix d’engager, début 2022, un travail conséquent sur les enjeux de la prise de compétence à compter du 1er janvier 2023.
Les éléments de diagnostic préalable mettent en lumière une hétérogénéité de l’offre sur le territoire avec six structures présentes (MORAND, CHATEAU-RENAULT, NOUZILLY et VILLEDOMER en régie communale), et deux gérées par la voie du recours à un prestataire (UFCV pour les communes de SAUNAY et d’AUZOUER EN TOURAINE). Ce constat met en exergue un besoin certain de développement sur la frange nord-ouest de la Communauté de Communes. Des besoins se font notamment ressentir sur le secteur de LA FERRIERE, LES HERMITES, MONTHODON. Il est indéniable de considérer que le déploiement d’une offre nouvelle en matière de services à la population, mutualisée et équitable pour les communes et pour les habitants, renforce l’attractivité du territoire, tant pour l’accueil de nouveaux usagers que pour son développement d’ici ces prochaines années.
Selon le libellé de la délibération portant proposition de modification statutaire, approuvée par le conseil communautaire en date du 30 août 2022, la compétence concerne :
- Les Actions, services et équipements intégralement affectés en faveur de l’enfance (petites et grandes vacances, mercredis) et de la jeunesse
- La création, la gestion et le développement de l’ensemble des accueils collectifs de mineurs sans hébergement relevant des petites et grandes vacances ainsi que des mercredis.
La garderie du matin et du soir ainsi que la pause méridienne (temps périscolaire avant et après l’école) ne sont donc pas prises en compte dans le périmètre de compétence exercée par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2023.
III.B. La proposition de méthode pour l’évaluation du transfert de charges en matière d’enfance – jeunesse
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, « Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission ».
La CLETC propose de retenir l’année 2021 (soit N-2 avant l’exercice effectif de la compétence à l’échelle communautaire) comme exercice budgétaire de référence avec clause de revoyure en 2023 afin de prendre en compte l’année 2022 (soit N-1 avant l’exercice effectif de la compétence à l’échelle communautaire). Aussi, au final, le transfert de charges sera définitivement évalué sur la base d’une moyenne 2021 / 2022.
Les charges de fonctionnement, sur le seul volet vacances et mercredis, sont définies au titre des comptes d’exploitation formulés par la CAF confrontés le cas échéant au grand livre communal, pour lesquels sont pris en compte :
– En dépenses : Les charges à caractère général (achats et services extérieurs), les dépenses de personnels affectées à l’objet de la compétence, les charges de fluides et d’entretien, les charges dites « supplétives » (valorisation du temps d’inscription des enfants et de facturation auprès des familles).
– En recettes : Les recettes perçues auprès des familles, les recettes CAF (PSO / PSJ / CTG*), les éventuelles recettes perçues auprès d’autres communes.
* Depuis le 1er janvier 2021, la convention territoriale globale (CTG) s’est substituée au contrat enfance jeunesse (CEJ). Aussi, sont pris en compte les montants à jour ciblés sur le volet périscolaire (mercredi) et extrascolaire.
Par ailleurs, il convient de rappeler que les communes de SAUNAY et d’AUZOUER EN TOURAINE ont externalisé le service auprès de l’UFCV. Certaines communes participent en outre au financement du service sans pour autant disposer de structure en leur sein.
III.C. La proposition d’évaluation du transfert de charges en matière d’enfance – jeunesse
L’évaluation du transfert de charges concerne les six communes du territoire mentionnées ci-dessus ainsi que les communes de NEUVILLE-SUR-BRENNE et LE BOULAY qui participent au financement du service.
III.C.1. Commune d’AUZOUER EN TOURAINE (Gestion externalisée)
L’analyse du compte d’exploitation 2021 met en lumière, pour la commune d’AUZOUER EN TOURAINE, les montants suivants :
| Dépenses de fonctionnement 2021 | Recettes de fonctionnement 2021 | ||
| Participation UFCV | 8 447,00 € | Recettes CAF – CTG | 11 877,00 € |
| Restauval | 7 964,00 € | ||
| Charges d’entretien
(Electricité, eau, gaz, entretien) |
7 339,00 € | Net à charge communal | 11 873,00 € |
| TOTAL | 23 750,00 € | TOTAL | 23 750,00 € |
III.C.2. Commune de SAUNAY (gestion externalisée)
L’analyse du compte d’exploitation 2021 met en lumière, pour la commune de SAUNAY, les montants suivants :
| Dépenses de fonctionnement 2021 | Recettes de fonctionnement 2021 | ||
| UFCV | 3 398,00 € | Recettes CAF – CTG | 6 030,00 € |
| Production culinaire | 4 250,00 € | Recettes cantine Neuville / Brenne | 797,00 € |
| Charges d’entretien (entretien et restauration, fluides) | 4 232,00 € | Net à charges communal | 5 053,00 € |
| TOTAL | 11 880,00 € | TOTAL | 11 880,00 € |
III.C.3. Commune de CHATEAU-RENAULT (gestion en régie communale).
L’analyse du compte d’exploitation 2021 met en lumière, pour la commune de CHATEAU-RENAULT, les montants suivants :
| Dépenses de fonctionnement 2021 | Recettes de fonctionnement 2021 | ||
| 60. Achats | 10 203,00 € | 70642. Participations familles :
– Oxygène – Vacances – Mercredis (35%) |
4 769 € 29 302 € 18 233 € |
| 61. Services extérieurs | 15 449,00 € | 7478. Recettes CAF dont :
– CAF PSO 2021 extra – CAF PSO 2021 mercredis (35%) – CAF PSJ 2021 – CAF FAAL 2021 (comp. Tarification) – CAF – CTG (35% sur mercredis) |
13 668 € 7 484 € 44 629 € 15 391 € 24 266 € |
| 62. Autres services extérieurs | 2 853,00 € | 74718. Fonds de soutien ASP | 23 760,00 € |
| 63. Impôts et taxes | 288,00 € | Autre : Participation VILLEDOMER | 2 922,00 € |
| 64. Frais de personnels dont :
– Personnel titulaire – Saisonniers – Oxygène – Inscriptions / facturation = 2 agents à 50% |
100 553,00 € 29 179,00 € 70 368,00 € 33 624,00 € |
Net à charge communal |
78 093,00€ |
| TOTAL | 262 517,00 € | TOTAL | 262 517,00 € |
III.C.4. Commune de NOUZILLY (gestion en régie communale)
L’analyse du compte d’exploitation 2021 met en lumière, pour la commune de NOUZILLY, les montants suivants :
| Dépenses de fonctionnement 2021 | Recettes de fonctionnement 2021 | ||
| 60. Achats | 13 983,00 € | 70642. Participations familles | 33 566,00 € |
| 61. Services extérieurs | 3 798,00 € | 7478. Recettes CAF dont :
– CAF PSO 2021 extra – CAF PSO 2021 mercredis |
6 991,00 € 5 295,00 € |
| 62. Autres services extérieurs | 1 634,00 € | 744. CAF – CTG | 19 453,00 € |
| 64. Frais de personnels | 73 540,00 € | ||
| Autres charges supplétives :
Eau, électricité, chauffage Inscription, facturation Ménage |
4 524,00 € 4 251,00 € 2 779,00 € |
Net à charge communal |
39 204,00 € |
| TOTAL | 104 509,00 € | TOTAL | 104 509,00 € |
III.C 5. Commune de VILLEDOMER (gestion en régie communale)
L’analyse du compte d’exploitation 2021 met en lumière, pour la commune de VILLEDOMER, les montants suivants :
| Dépenses de fonctionnement 2021 | Recettes de fonctionnement 2021 | ||
| 60. Achats | 10 574,00 € | 70642. Participations familles | 31 651,00 € |
| 61. Services extérieurs | 2 153,00 € | 7478. Recettes CAF – PSO | 7 631,00 € |
| 62. Autres services extérieurs | 421,00 € | 744. CAF – CTG | 10 815,00 € |
| 64. Frais de personnels | 47 960,00 € | Autre : MONTHODON | 855,00 € |
| Autres charges supplétives :
Eau, électricité, chauffage Ménage |
3 000,00€ (estimation) 2 380,00 € (estimation) |
||
| Autre : Participation CR | 2 922,00 € | Net à charge communal | 18 458,00 € |
| TOTAL | 69 410,00 € | TOTAL | 69 410,00 € |
III.C.6. Commune de MORAND (gestion en régie communale)
L’analyse du compte d’exploitation 2021 met en lumière, pour la commune de MORAND, les montants suivants :
| Dépenses de fonctionnement 2021 | Recettes de fonctionnement 2021 | ||
| 60. Achats | 4 510,00 € | 70642. Participations familles | 5 962,00 € |
| 61. Services extérieurs | 1 516,00 € | 7478. Recettes CAF dont :
– PSO extra – PSO mercredi – FAAL 2021 – CAF CTG (proratisé mercredi) |
3 795,00 € 5 129,00 € 705,00 € 11 050 € |
| 62. Autres services extérieurs | 1 152,00 € | 744. Participations DAME-MARIE-LES-BOIS et ST NICOLAS LES M.
(proratisé extra et mercredi sur participation totale de 54 213,00 €) |
28 378,00 € |
| 63. Impôts et taxes | 958,00 € | ||
| 64. Frais de personnels | 61 469,00 € | ||
| 65. Autres charges de gestion courante | 16,00 € | Net à charge communal | 14 602,00 € |
| TOTAL | 69 621,00 € | TOTAL | 69 621,00 € |
Situation pour les communes de NEUVILLE-SUR-BRENNE et LE BOULAY
Les communes de NEUVILLE-SUR-BRENNE et LE BOULAY portent de la charge de fonctionnement en matière d’enfance jeunesse quand bien même ces dernières ne portent pas de structure d’accueil. Ces charges de fonctionnement doivent néanmoins être valorisées car elles participent au financement du service.
La commune de NEUVILLE-SUR-BRENNE participe au financement du service enfance jeunesse organisé à SAUNAY, par une participation à l’UFCV. Cette participation, pour 2021, s’établit à 3 683 € (l’UFCV facture 26€ / journée enfant auquel sont retirées les participations familiales).
En ce concerne LE BOULAY, la commune met gracieusement à disposition de celle de NOUZILLY un agent ATSEM pour les temps d’animation du mercredi et des vacances scolaires. Eu égard l’estimation du temps d’affectation (38% sur un salaire chargé de 25 000 €), la proposition de transfert de charges s’établit à hauteur de 9 500 €.
ELEMENTS DE SYNTHESE
| COMMUNES | JOURS ENFANTS ACCUEILLIS AU SEIN DES STRUCTURES | NET A CHARGE | COUT JOURNEE ENFANT |
| AUZOUER EN TOURAINE | 2353 | 11 873,00 € | 5,04 € |
| SAUNAY | 1147 | 5 053,00 € | 4,40 € |
| CHATEAU-RENAULT | 4855 | 78 093,00 € | 16,09 € |
| NOUZILLY | 2126 | 39 204,00 € | 18,44 € |
| VILLEDOMER | 1081 | 18 458,00 € | 17,07 € |
| MORAND | 916 | 14 602,00 € | 15,94 € |
| LE BOULAY | / | 9 500,00 € | / |
| NEUVILLE-SUR-BRENNE | / | 3 683,00 € | / |
| TOTAL | 12478
|
180 466,00 €
le net à charge comprend les enfants hors territoire |
14,46 € |
Cinq hypothèses de travail ont été présentées pour analyse, débat et orientation :
- Hypothèse 1: une ventilation fondée sur le nombre de jours / enfants accueillis par commune de résidence (100% de la charge répercutée sur les attributions de compensation),
- Hypothèse 2: une ventilation fondée sur le poids démographique de chacune des 16 communes membres (100% de la charge répercutée sur les attributions de compensation),
- Hypothèse 3: une ventilation fondée sur la moyenne nombre de jours / enfants – poids démographique (100% de la charge répercutée sur les attributions de compensation),
- Hypothèse 4 : une ventilation fondée sur :
50% de la charge (correspondant à l’hypothèse 3) répercutée sur les attributions de compensation,
25% sur la fiscalité intercommunale
et 25% sur le budget communautaire,
- Hypothèse 5: une ventilation fondée sur :
50% de la charge (correspondant à l’hypothèse 3) répercutée sur les attributions de compensation,
et 50% sur le budget communautaire.
| COMMUNES | JOURS / ENFANTS 2021 PAR COMMUNE | COMMUNES | JOURS / ENFANTS 2021 PAR COMMUNE |
| AUTRECHE | 99 | MORAND | 518 |
| AUZOUER EN TOURAINE | 2590 | MONTHODON | 127 |
| LE BOULAY | 324 | NEUVILLE SUR BRENNE | 724 |
| CHATEAU-RENAULT | 3842 | NOUZILLY | 1239 |
| CROTELLES | 219 | SAINT LAURENT EN G. | 498 |
| DAME-MARIE-LES-BOIS | 295 | SAINT NICOLAS DES M. | 156 |
| LA FERRIERE | 98 | SAUNAY | 625 |
| LES HERMITES | 29 | VILLEDOMER | 1095 |
| TOTAL : 12 478 journées / enfants | |||
| COMMUNES | NOMBRE D’HABITANTS | COMMUNES | NOMBRE D’HABITANTS |
| AUTRECHE | 443 | MORAND | 349 |
| AUZOUER EN TOURAINE | 2292 | MONTHODON | 649 |
| LE BOULAY | 802 | NEUVILLE SUR BRENNE | 948 |
| CHATEAU-RENAULT | 4995 | NOUZILLY | 1275 |
| CROTELLES | 679 | SAINT LAURENT EN G. | 958 |
| DAME-MARIE-LES-BOIS | 354 | SAINT NICOLAS DES M. | 255 |
| LA FERRIERE | 324 | SAUNAY | 724 |
| LES HERMITES | 573 | VILLEDOMER | 1360 |
| TOTAL : 16 980 habitants (Sources : RGP Insee) | |||
Au final, la CLETC propose de retenir la 5ème hypothèse. Il convient de préciser que la prise en charge de 50% du déficit d’exploitation consolidé témoigne de la volonté communautaire de participer au déploiement d’une offre de service cohérente et équitable du territoire. C’est manifestement jouer la carte de la solidarité territoriale et financière que de mutualiser une part importante de la charge à l’échelle de la Communauté de Communes.
Sur cette base, la CLETC retient l’estimation suivante à laquelle est défalqué le coût correspondant à l’accueil des enfants résidant hors territoire communautaire (467 journées enfants X 14,45 € / journée = 6 748 €).
Au final, la proposition de transfert de charges s’établit à 173 718 €.
- PROPOSITION DE TRANSFERT DE CHARGES
| Communes | Poids démographique / commune | Journées enfant / commune | Moyenne des critères | Impact transfert de charges sur 86 859 € |
| AUTRECHE | 2,61% | 0,79% | 1,70% | 1 477,00 € |
| AUZOUER EN TOURAINE | 13,50% | 20,76% | 17,13% | 14 879,00 € |
| LE BOULAY | 4,72% | 2,60% | 3,66% | 3 179,00 € |
| CHATEAU-RENAULT | 29,42% | 30,79% | 30,11% | 26 153,00 € |
| CROTELLES | 4,00% | 1,76% | 2,88% | 2 502,00 € |
| DAME-MARIE-LES-BOIS | 2,08% | 2,36% | 2,22% | 1 928,00 € |
| LA FERRIERE | 1,91% | 0,79% | 1,35% | 1 173,00 € |
| LES HERMITES | 3,37% | 0,23% | 1,80% | 1 563,00 € |
| MORAND | 2,07% | 4,15% | 3,10% | 2 693,00 € |
| MONTHODON | 3,82% | 1,02% | 2,42% | 2 102,00 € |
| NEUVILLE-SUR-BRENNE | 5,58% | 5,80% | 5,69% | 4 942,00 € |
| NOUZILLY | 7,50% | 9,93% | 8,72% | 7 574,00 € |
| SAINT-LAURENT-EN-GATINES | 5,64% | 3,99% | 4,82% | 4 187,00 € |
| SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS | 1,50% | 1,25% | 1,38% | 1 199,00 € |
| SAUNAY | 4,26% | 5,00% | 4,62% | 4 013,00 € |
| VILLEDOMER | 8,02% | 8,78% | 8,40% | 7 296,00 € |
| TOTAL | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 86 860,00 € |
Une clause de revoyure est prévue en 2023 afin de prendre en compte les chiffres de l’année 2022, qui constitue l’année précédant le transfert de compétence.
Ensuite, une clause annuelle de revoyure permettra de prendre en compte l’évolution démographique et du nombre de jours enfant.
- EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
| Communes | AC 2022 | Proposition transfert de charges | AC PROVISOIRES 2023 |
| AUTRECHE | 18 486,84 € | 1 477,00 € | 17 009,44 € |
| AUZOUER EN TOURAINE | 69 878,27 € | 14 879,00 € | 54 999,27 € |
| LE BOULAY | 54 610,61 € | 3 179,00 € | 51 431,61 € |
| CHATEAU-RENAULT | 1 095 120,99 € | 26 153,00 € | 1 068 967,99 € |
| CROTELLES | 35 891,08 € | 2 502,00 € | 33 389,08 € |
| DAME-MARIE-LES-BOIS | 12 286,72 € | 1 928,00 € | 10 358,72 € |
| LA FERRIERE | 3 764,33 € | 1 173,00 € | 2 591,33 € |
| LES HERMITES | 8 143,51 € | 1 563,00 € | 6 580,51 € |
| MORAND | 18 337,21 € | 2 693,00 € | 15 644,21 € |
| MONTHODON | 44 600,44 € | 2 102,00 € | 42 498,44 € |
| NEUVILLE-SUR-BRENNE | 83 912,71 € | 4 942,00 € | 78 970,71 € |
| NOUZILLY | 1 110,29 € | 7 574,00 € | -6 463,71 € |
| SAINT-LAURENT-EN-GATINES | 25 742,83 € | 4 187,00 € | 21 555,83 € |
| SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS | 11 534,41 € | 1 199,00 € | 10 335,11 € |
| SAUNAY | 99 557,65 € | 4 013,00 € | 95 544,65 € |
| VILLEDOMER | 159 944,45 € | 7 296,00 € | 152 648,45 € |
| TOTAL | 1 743 442,58 € | 86 860,00 € | 1 656 061,64 € |
Considérant que le rapport n°7 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est subordonné à l’approbation des Conseils Municipaux des communes membres, qui ont trois mois pour se prononcer, conformément à l’article 1609 nonies C du CGI
Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport n° 7 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ci-après annexé,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE le rapport n°7 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
| Transmission en préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022 |
– 2022_076 : APPROBATION DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 (EXERCICE COMPTABLE 2023) :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’avis favorable du comptable, en date du 15/09/2022.
Considérant
– que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
– que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
– qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
– qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57
– qu’il apparaît pertinent, pour la commune d’Auzouer en Touraine, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 dès l’exercice 2023 ;
– que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme la Comptable du Service de Gestion Comptable de Joué-les-Tours en date du 15/09/2022) ;
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER le passage de la commune d’Auzouer en Touraine à la nomenclature M 57 à compter de l’exercice 2023.
A l’unanimité,
- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l’exercice 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune d’Auzouer en Touraine.
- la collectivité appliquera la M57 développée.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
| Transmission en préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022 |
– 2022_077 : TRAVAUX ELECTRIQUES D’ECLAIRAGE (ECOLE ET SALLE DES FETES) :
Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BAGLAN sur le motif que des travaux électriques doivent avoir lieu sur les bâtiments communaux (école et salle des fêtes).
Il présente le devis de TEDELEC au prix de 2 563.25 € HT soit un total de 3 075.90 € TTC.
Le Conseil décide à l’unanimité de choisir l’entreprise TEDELEC pour un montant de 2 563.25 € HT.
Ces travaux seront réglés sur l’imputation 615221.
| Transmission en préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022 |
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :
– Les horaires de l’éclairage public
Monsieur Pierre PAPIN voit avec le SIEIL pour modifier les horaires d’allumage et d’extinction. Les horaires proposés seraient 21h30 et 6h15.
– La cérémonie des vœux 2023
Monsieur le Maire propose de faire la cérémonie des vœux le samedi 14 janvier 2023 à 11h00 à la salle des fêtes.
– La cérémonie du 11 novembre
Madame Chantal AVENET donne le programme du 11 novembre. Le rassemblement au monument aux morts à 10h30 avec dépôt de gerbe puis lecture de la lettre du Ministre de la Défense à la salle des fêtes suivi du verre de l’amitié.
– Le projet de construction d’une maison en A
Monsieur le Maire présente le projet et l’insertion dans l’environnement au Conseil Municipal. Un accord va être donné au constructeur sur la construction d’une maison de ce style.
– Octobre Rose (Sophie AUCONIE)
Monsieur le Maire présente le programme de la journée du 21 octobre avec départ de la commune d’Auzouer en Touraine. Rassemblement à la salle des fêtes à 9h30. Le départ pour une randonnée ouverte à tous à 10h00 vers Villedômer. Repas tiré du sac en commun à 12h30 au terrain du Moulin à Villedômer suivant les conditions climatiques. Après un repos mérité les participants pourront poursuivre vers Château-Renault.
– Le projet de lotissement LELIEVRE (Les Martinières)
Monsieur le Maire présente le projet de lotissement proposé par Immobilier LELIEVRE sur le site des « Martinières »; Une réunion avec l’ABF est programmée le jeudi 20 octobre pour présentation du projet.
– Terrain à vendre (Le Pichon)
Monsieur le Maire présente la demande d’un particulier qui souhaiterait acquérir un terrain appartenant à la commune au Pichon. Ce terrain est cadastré A 1697. Nous devons vérifier si ce terrain est desservi par tous les réseaux avant de donner notre accord. Affaire à suivre.
– Terrain LEP (Pintas 2 et bâtiments)
Suite à une réunion avec la Région et la ville de Château-Renault, Monsieur le Maire et Madame AVENET ont pris connaissance des différentes conventions existantes. Après discussion la Région pourrait acquérir la totalité du foncier où est situé le LEP. La Région reviendra vers nous.
– Occupation du gymnase
Monsieur Pierre PAPIN indique que le club de gymnastique de Château-Renault demande un créneau pour utiliser le gymnase et notamment les anneaux. Il est demandé de transmettre un mail pour cette demande.
Il précise également qu’un exercice du Plan Particulier d’Intervention (PPI) aura lieu à l’usine Synthron le 19/10/2022 à 14h00.
– Logement ancienne école de filles
Monsieur Fabien HOUZE présente l’état des lieux du logement et des travaux qui seront à réaliser. Un planning de réalisation va être établi.
– Subvention
Madame Chantal AVENET donne lecture du courrier de remerciement de Monsieur TABARY pour le versement d’une aide de 100.00 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 24/11/2022 à 20h00 à la mairie.
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :
– 2022_070 : FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE SOCIO CULTURELLE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR 2023.
– 2022_071 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL 2023.
– 2022_072 : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE.
– 2022_073 : INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC.
– 2022_074 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SPANC.
– 2022_075 : APPROBATION DU RAPPORT CLECT (ENFANCE JEUNESSE).
– 2022_076 : APPROBATION DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 (EXERCICE COMPTABLE 2023).
– 2022_077 : TRAVAUX ELECTRIQUES D’ECLAIRAGE (ECOLE ET SALLE DES FETES).