REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE

Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26/10/2023

Le 26 octobre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire

 

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ANGIER Chantal, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, SERVANT Sylvie, MM : BRETON Jean-Marc, DETAIN Serge, DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, HOUZE Fabien, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

 

Absent(s) : Mme BOUHOURS Marie-Agnès

 

Excusé(s) : Mmes : ADAM Caroline, PIRES Sophie

Invités :

 

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 16
• En exercice : 13

 

Date de la convocation : 19/10/2023

Date d’affichage : 19/10/2023

 

Mme ANGIER Chantal a été nommée secrétaire de séance

 

Il donne lecture du procès-verbal du 29 août 2023 et demande aux membres de présenter leurs observations.

Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

– 2023_060 : FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, les tarifs des encarts publicitaires figurant dans le bulletin municipal applicables en 2024 comme suit :

 

–           le tarif pour 1/8 de page : 40 €

–           le tarif pour 1/4 de page : 70 €

–           le tarif pour 1/2 de page : 125 €

–           le tarif pour 1 page :  230 €

 

La recette sera imputée à l’article 7478 :  » participations autres organismes « .

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_061 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET APPROBATION DU REGLEMENT POUR 2024 :

Pour les concessions au cimetière, le Conseil Municipal décide de fixer la surface maximale d’une concession à deux mètres carrés.

 

Les tarifs seront les suivants pour 2024 :

Durée de 15 ans : 80 €

Durée de 30 ans : 160 €

 

Concession pour cendres dans un carré spécifique (caveautin) :

Durée de 15 ans : 40 €

Durée de 30 ans : 80 €

Un tarif de superposition dans la concession est appliqué soit 50 % de la concession neuve.

Durée de 15 ans : 40 €

Durée de 30 ans :  80 €

Durée de 50 ans : 100 €

Perpétuelle : 150 €

 

Pour le columbarium, le tarif appliqué est le suivant :

Durée de 15 ans : 120 €

Durée de 30 ans : 220 €

 

Dans le jardin du souvenir, le tarif appliqué pour une gravure sur stèle est le suivant :

Autorisation de gravure sur stèle : 60 €

 

Tarif d’utilisation pour caveau provisoire :

1.00 € par jour à compter du 10 -ème jour et jusqu’à trois mois.

 

Urne supplémentaire dans le columbarium (superposition) :

Durée de 15 ans : 60 €

Durée de 30 ans : 120 €

 

Cave-urne : droit de superposition :

Durée de 15 ans : 20 €

Durée de 30 ans : 40 €

 

Le Conseil Municipal approuve les tarifs et le règlement pour 2024.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_062 : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2024 :

Pour l’année 2024, le Conseil Municipal décide après avoir voté à mains levées de maintenir à l’unanimité l’abonnement annuel à 23.00 € HT et le prix au m3 de l’assainissement à 0.70 € HT.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_063 : REGIME DES ABATTEMENTS ET EXONERATION DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2024 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts qui permettent d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de deux ans et non cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

 

La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvement.

 

Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu’en cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la Commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux ans et non cinq ans.

 

Il charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le Conseil Municipal après avoir voté à main levée décide à la majorité de fixer le régime des taux des divers abattements et exonérations de la fiscalité communale pour 2024 :

 

Taxe d’habitation :

Abattement général à la base de 0

Abattement de 5% en faveur des personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu.

Abattement de 15 % pour charge de famille pour les deux premières personnes et de 20 % à partir de la troisième.

Foncier non bâti :

Dégrèvement de trois ans pour les jeunes agriculteurs.

 

Foncier non bâti pour la production biologique :

Pas d’exonération.

 

Foncier bâti pour les nouvelles constructions :

Exonération de 2 ans.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_064 : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE :

Monsieur le Maire évoque la modification du taux de cotisation qui passe de 1.62% à 1.90%.

 

Le Conseil Municipal accepte cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire qui prendra effet au 1er janvier 2024.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_065 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :

Nous devons réaliser une décision modificative au budget assainissement pour insuffisance de crédits budgétaires

BUDGET ASSAINISSEMENT :

 

Section de fonctionnement, dépenses :

Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : – 3 656.20 €

Chapitre 042 (opérations d’ordre de transfert entre section) article 6811 : + 3 656.20 €

 

Section d’investissement, recettes :

Chapitre 040 (opération d’ordre de transfert entre section) article 21311 : 2340.07 €

Article 215321 : 788.46 €

Article 21532 : 527.67 €

Chapitre 021 (virement de la section d’exploitation) : -3656.20 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte cette décision modificative.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_066 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TCVA POUR L’ANNEE 2023 :

Nous avons reçu une demande de subvention pour l’association sportive TCVA (tennis).

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 260.00 € qui sera payée sur l’article de fonctionnement N°65748.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_067 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES LOISIRS AUZOUERIENS ANNEE 2023 :

Nous avons reçu une demande de subvention pour l’association Les Loisirs Auzouériens.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention, d’attribuer la somme de 400.00 € qui sera payée sur l’article de fonctionnement N°65748.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

– 2023_068 : ACQUISITION DE LA PARCELLE A 1654 PAR LA COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT :

La commune de Château-Renault souhaite acheter le terrain de la commune référence cadastrale A 1654 dite stade Pintas 2 au prix de vente de l’euro symbolique.

 

Mme DUPUIS demande par courrier si la commune accepte de vendre ce bien.

 

Après un vote à main levée le conseil municipal décide à l’unanimité, de vendre au prix de l’euro symbolique la parcelle. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune de Château-Renault.

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y afférentes.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_069 : FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR 2024 :

Le Conseil Municipal décide de voter les tarifs communaux pour 2024 comme suit :

 

Salle polyvalente	2024
Habitants de la Commune	Euros
Grande salle : – Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00 – Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00 – Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9h00	180.00 260.00 90.00
Cuisine	90.00
Petite salle : – Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00 – Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00 – Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9h00   Vin d’honneur (3h maxi petite salle)	70.00 90.00 50.00   Gratuit
Habitants Hors commune	Euros
Grande salle : – Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00 – Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00 – Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9h00	460.00 550.00 140.00
Cuisine	220.00
Petite salle : – Tarif 1 : samedi 9h00 au lundi 9h00 – Tarif 2 : vendredi 14h00 au lundi 9h00 – Tarif 3 : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 17h00 au lendemain 9 h00 Vin d’honneur (3h maxi petite salle)	140.00 180.00 90.00 50.00
Forfait chauffage ou climatisation WEEK-END Forfait chauffage ou climatisation journalier	100.00 30.00
Couvert par objet	0.05
Cautions	Euros
Vandalisme	550.00
Nettoyage grande salle + hall + bar + toilettes	180.00
Nettoyage cuisine	80.00
Nettoyage petite salle + hall + bar + toilettes	50.00
Caution parquet grande salle	150.00
Nettoyage et dégradation du parquet de la grande salle : 1er tarif 2ème tarif 3ème tarif	20.00 60.00 150.00

 

Objets cassés ou perdus	Euros
Ballon 10	0.90
Ballon 16	1.20
Couteau de table	3.50
Fourchette	2.20
Grande cuillère	2.20
Petite cuillère	2.00
Pichet	3.80
Verre ordinaire	0.90
Assiette plate	2.50
Assiette creuse	1.80
Assiette à dessert	2.10
Tasse à café	2.30
Bol	1.80
Soucoupe	1.50
Flûte à champagne	1.50

 

Divers	Euros
Salle omnisports	300.00
Caution salle omnisports	800.00
Podium	150.00
Bâche podium	150.00
Caution podium	800.00
Association 3ème location à but lucratif	50.00

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2024, et approuve le contrat de location et le règlement intérieur 2024.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_070 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Suite à la mise en place d’une commission de contrôle des listes électorales depuis janvier 2019 il est nécessaire de désigner de nouveaux membres de cette commission.

 

Les communes de plus de 1000 habitants doivent désigner 5 conseillers municipaux.

 

Les candidats sont :

Mrs BRETON Jean-Marc, DETAIN Serge, PAPIN Pierre, DROUAULT Jérémy ainsi que Mme Caroline ADAM.

 

Le Conseil Municipal accepte cette décision.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

– 2023_071 : DENOMINATION « CHEMIN DE ST MALO » :

Le Conseil Municipal décide de dénommer le chemin rural N°50 de Château-Renault à Morand mitoyen avec la commune de Saunay.

Désormais il portera le nom de : Chemin de Saint Malo.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 

Transmission en préfecture le 30/10/2023 Publication le 30/10/2023

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

 

– L’état de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire évoque le courrier informant que la commune d’Auzouer en Touraine est reconnue en catastrophe naturelle pour l’année 2022.

 

– ENR

Monsieur le Maire fait un rapide tour sur l’avancement des énergies renouvelables. Le projet agrivoltaïque arrive en phase de réalisation, les travaux devraient débuter en avril 2024. Pour ce qui est du projet éolien, depuis la commission CDPNS qui a vu un vote négatif, 9 contre, 8 pour, 2 abstentions, les médias n’ont pas hésité à se prononcer notamment la prise de position de Mr Stéphane BERN pour un NON catégorique. Monsieur le Préfet a souhaité qu’une tierce expertise soit réalisée pour une vision depuis le château d’Amboise. L’arrêté pour sa prise de décision a été prorogé de 2 mois et actuellement suspendu.

 

– Etude ADAC (local technique et maison des jeunes)

Madame Chantal AVENET fait une présentation sur le projet de réhabilitation de la maison des jeunes et l’extension de l’atelier technique communal mené par l’ADAC. Suite aux visites des bâtiments et des réunions, il est décidé de poursuivre pour la maison des jeunes, travaux réalisés en 2024 et de différer le local technique en 2025 avec la possibilité de le délocaliser à côté du cimetière.

– Remplacement machine à affranchir

Monsieur le Maire présente le projet de remplacement de la machine à affranchir le courrier. Le conseil municipal décide d’attendre l’obligation de remplacement.

 

– Rapport d’activité du SATESE

Monsieur le Maire indique que le rapport du SATESE est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

 

– Mail de remerciement de l’association du judo

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’association du judo pour l’octroi de la subvention.

 

– Mail de remerciement du tennis de table (USR)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’association du tennis de table (USR) pour l’octroi de la subvention.

 

– Travaux de chauffage sur le bâtiment communal occupé par Mme GROSLERON

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BMR (Brice MARTIN) pour la remise en état du circuit de chauffage au bâtiment de l’école de filles occupé par Madame Jeannine GROSLERON.

 

– Assurance du personnel

Monsieur le Maire donne des explications sur l’évolution de l’assurance MNT (Mutuelle Nationale des Territoires). En 2025 et 2026 la collectivité devra prendre en charge une partie des cotisations des agents adhérents.

 

– Installation d’une machine à pizza

Madame Chantal AVENET présente la demande de Madame VALIBUS souhaitant installer une machine à pizza avec Monsieur TREMOULET de la société Tours’N’Matic. Nous prenons renseignements auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes sur les conditions d’installation.

 

– Demande de subvention pour sorties scolaires

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Directrice d’école demandant une aide de la collectivité pour une sortie d’une semaine en classe découverte pour quatre classes (CE1-CE2-CM1-CM2) du 8 au 12 avril 2024 dans le Cantal à Coltines. Les frais de séjour s’élèvent à 41 000.00 €. Le conseil municipal décide de délibérer au prochain conseil sur l’attribution d’une aide.

 

– Point sur les travaux de la place de la Mairie

Monsieur le Maire fait un rapide tour d’horizon sur les travaux d’aménagement de la place qui vont débuter le 30 octobre. Les cars scolaires ne pourront plus rentrer pour stationner. Le service de ramassage va étudier une autre organisation à partir du 6 novembre.

 

– Don du sang

Madame Chantal AVENET fait un rapport sur les dons de sang de juin et octobre avec une légère diminution des donneurs.

 

– Festival Intercommunal

Madame Chantal AVENET fait appel aux bénévoles pour une organisation d’un festival intercommunal en 2024 managé par la Communauté de Communes, propos complétés par Monsieur Fabien HOUZE.

 

– Etude énergétique de la salle des fêtes

Madame Chantal AVENET signale que l’étude énergétique de la salle des fêtes est en cours, que le rapport et la facture doivent être établies pour la fin de l’année pour bénéficier de la subvention de 50%.

 

– Voisins Vigilants

Monsieur Fabien HOUZE signale qu’une réunion d’information sur « Voisins Vigilants » va avoir lieu le 1er décembre à 18h00.

 

– Ecole

Monsieur Jérémy DROUAULT parle d’un fait qui s’est produit à l’école, Monsieur le Maire lui donne des explications et la sanction qui a été prise.

 

– Radar de vitesse

Monsieur Fabien HOUZE informe que la ville de Château-Renault a acquis un radar de vitesse pour la police municipale.

 

– Synthron

Madame Sylvie SERVANT signale un manque d’informations sur les odeurs se dégageant de l’usine Synthron.

 

– Cérémonie du 11 Novembre

Madame Chantal AVENET informe que la cérémonie du 11 novembre aura lieu de la manière suivante :

10h installation, 10h30 rassemblement au Monument aux Morts suivi du verre de l’amitié à la salle des fêtes.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:15 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 23 novembre 2023 à 20h00 à la mairie.

 

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :

– 2023_060 : FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2024.

– 2023_061 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET APPROBATION DU REGLEMENT POUR 2024.

– 2023_062 : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2024.

– 2023_063 : REGIME DES ABATTEMENTS ET EXONERATION DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2024.

– 2023_064 : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE.

– 2023_065 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT.

– 2023_066 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TCVA POUR L’ANNEE 2023.

– 2023_067 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES LOISIRS AUZOUERIENS ANNEE 2023.

– 2023_068 : ACQUISITION DE LA PARCELLE A 1654 PAR LA COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT.

– 2023_069 : FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR 2024.

– 2023_070 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES.

– 2023_071 : DENOMINATION « CHEMIN DE ST MALO ».

 

Ont signé le registre les membres présents.

 

BAGLAN Jean-Claude	HOUZE Fabien	DETAIN Serge	SERVANT Sylvie	LANDRY Odile
MAHIER Cyrille	BRETON Jean-Marc	PASQUIER Sophie	AVENET Chantal	ANGIER Chantal
PAPIN Pierre	ADAM Caroline	DROUAULT Jérémy	HOFMAN Emmanuel	PIRES Sophie
BOUHOURS Marie-Agnès