REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE

Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 15 mai 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de BAGLAN Jean-Claude, Maire

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, PIRES Sophie, SERVANT Sylvie, MM : HOFMAN Emmanuel, HOUZE Fabien, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

Absent(s) : Mmes : ADAM Caroline, BOUHOURS Marie-Agnès, M. BRETON Jean-Marc

Excusé(s) : Mme ANGIER Chantal, M. DROUAULT Jérémy

Invités :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 10

Date de la convocation : 07/05/2025

Date d’affichage : 07/05/2025

Mme AVENET Chantal a été nommée secrétaire de séance

Elle donne lecture du procès-verbal du 14 avril 2025 et demande aux membres de présenter leurs observations.

Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

– 2025_019 : DEMANDE DE SUBVENTION DE MR GODEFROY :

Nous avons reçu une demande d’aide financière de Mr GODEFROY Bastien concernant sa pratique sportive le twirling bâton.

Mr GODEFROY a été sélectionné pour participer à la coupe du monde en Italie (Turin) en août et a besoin d’un soutien financier d’où son courrier de demande.

La commune lui a déjà versé deux aides financières à savoir : 80.00 € en 2022 et 150.00 € en 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer sa somme de 180.00 €.

– 2025_020 : CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE AU SIEIL :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE).

Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, a pour objet de définir les priorités de l’action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.

Le schéma finalisé a été soumis à l’approbation du Comité syndical le 12 décembre 2023, puis transmis pour validation à la préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce document le 18 janvier dernier.

Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d’un Appel à Initiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d’équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance.

Cette procédure d’AIP, définie par l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, impose une publicité et une mise en concurrence en matière d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Le SIEIL propose que cette AIP soit mutualisé à l’échelle de notre département et qu’il soit autorisé à lancer cette procédure au nom et pour le compte de ses collectivités membres.

En effet, cette procédure complexe est importante pour le développement de l’électromobilité dans notre département, elle donnera lieu à l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 17 ans à partir de la notification d’attribution de l’AIP, les deux premières années étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur exploitation et leur maintenance.

Au terme de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public sera signée avec chacune des collectivités identifiées par l’opérateur et intéressée par l’implantation de bornes de recharge sur le domaine public.

Les missions confiées au SIEIL incluent :

• La rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de publicité et le dossier de consultation des candidats (règlement de consultation, projet de convention d’occupation du domaine public, etc…) ;
• La réalisation des opérations de publicité de la procédure d’attribution ;
• La mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des candidats ;
• Le suivi des questions/réponses posées par les candidats ;
• La réception des candidatures et des propositions ;
• L’organisation de l’ensemble des opérations d’analyse des candidatures et des propositions ;
• La rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des propositions ;
• La sélection des candidatures et des propositions ;
• Le cas échéant, l’organisation des négociations avec les candidats ;
• La rédaction d’un rapport d’analyse des propositions finales avec classement des propositions au regard des critères définis par le règlement de consultation, afin que vous puissiez émettre un avis sur l’attribution de l’AIP sur votre territoire ;
• L’information des candidats non retenus et de l’attributaire ;
• La mise au point de la convention d’occupation du domaine public ;
• L’envoi de la convention d’occupation du domaine public pour signature par la commune ;
• La publication de l’avis d’attribution.

Cette mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnera pas lieu à rémunération.

Monsieur le maire rappelle, conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du CGPPP, que l’occupation domaniale donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la collectivité en fonction des espaces occupés dont elle assure la gestion, tenant compte des avantages de toute nature procurée par l’occupation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire décide à l’unanimité :

• Vu le Code général des collectivités territoriales,
• Vu l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
• Vu le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE) approuvé le 18 janvier 2025,
• Considère les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative privée (AIP) après son approbation par les instances préfectorales,
• Considère la mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnant pas lieu à rémunération,
• Considère que l’occupation domaniale donnant lieu au paiement d’une redevance au profit de la commune en fonction des espaces occupés,
• Précise que la commune donne mandat au SIEIL pour organiser la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électrique et hybrides rechargeables,
• Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.

– 2025_021 : LANCEMENT DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES :

La commune d’Auzouer en Touraine décide de lancer une consultation par voie dématérialisée pour la maitrise d’œuvre pour des travaux d’isolation à la salle des fêtes auprès de bureaux d’études, le montant estimé des travaux est de 360 000.00 €.

Le Conseil Municipal après avoir voté avec 8 voix pour, et 2 abstentions, décide de lancer cette consultation.

– 2025_022 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT D’ORDINATEURS A L’ECOLE :

Nous devons remplacer divers matériels informatiques au sein de l’école, une société a été contactée pour demander un devis, il s’agit de l’entreprise FEPP pour un montant de 8 293.20 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le devis pour les ordinateurs de l’école de la société FEPP pour un montant de 8293.20 € TTC, qui sera payé sur l’opération 135 « Matériels informatiques et logiciels ».

– 2025_023 : CONSULTATION POUR LE PRESTATAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Notre contrat de restauration scolaire arrive à échéance avec la société RESTAUVAL le 31 août 2025.

Dans ce cadre, nous devons lancer une consultation auprès de plusieurs prestataires (5) afin de nous proposer une nouvelle offre pour le 10/06/2025 à 12h00 dernier délai.

Le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées, décide à l’unanimité de lancer une consultation pour le nouveau prestataire du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour la consultation.

– 2025_024 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CHANGEMENT DE SOL DE L’ECOLE MATERNELLE :

Monsieur le Maire évoque qu’une partie du sol de la cour maternelle à l’école doit être changé à savoir la pose d’un nouveau revêtement mousse.

Deux entreprises ont remis une offre.

Les propositions sont les suivantes :

– PROLUDIC : 11 722.82 € TTC

– EDEN COM : 12 624.60 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’entreprise PROLUDIC pour le changement du sol de la cour maternelle pour un montant de 11 722.82 € TTC qui sera payé sur l’opération 173.

– 2025_025 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’IMPRESSION DES ECHOS D’AUZOUER :

Un prestataire a été sollicité pour le tirage des « Echos d’Auzouer ».

Une offre nous a été proposée, à savoir :

– STUDIO COMPO : 198.00 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’accepter le devis de STUDIO COMPO pour 1000 exemplaires (dépliant de 4 pages) pour un montant de 198.00 € TTC.

– 2025_026 : CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

– Que les conditions statutaires d’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

– Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème

2) supprimant le poste d’Adjoint Technique préalablement créé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :

1) créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème

2) supprimer un poste d’Adjoint Technique préalablement créé.

Cette création interviendra à compter du 01 novembre 2025.

– 2025_027 : CONSULTATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE :

Monsieur le Maire explique que des travaux de voirie dans la commune doivent être réalisés et demande à lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la consultation des travaux de voirie.

Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe :

– Abords de l’école

Monsieur le Maire présente le nouveau projet d’aménagement des abords de l’école suite à la réunion que nous avons eu avec Mme FAZAKERLEY de l’ADAC en date du 27 mars 2025. Le Conseil Municipal décide d’une nouvelle réunion en juin 2025 pour revoir certains points. Mme AVENET prend contact avec Mme FAZAKERKEY.

– Remerciements de Monsieur Nathanaël GRARD

Mme LANDRY donne lecture du courrier de remerciements adressé par Mr Nathanaël GRARD pour le prêt de verres lors de la location de la salle des fêtes. Mme LANDRY lui a retourné par mail que la vaisselle de cuisine était comprise dans la location.

– Agressions de pompiers volontaires

Monsieur le Maire donne lecture du communiqué suite aux agressions subies par les pompiers.

– Journée du 13 juillet 2025

Mme AVENET donne des informations sur la journée du 13 juillet suite à la réunion qui a eu lieu avec l’APE, l’AMA, le Comité des fêtes, l’APE.

– lieu retenu : la place de la Mairie et la rue du 14 juillet

– participants : forains, marché producteurs, buvette du comité des fêtes, Food trucks, restauration sous barnums

– animations : batchata, twirling bâton, groupe musical, SUMO gonflables, DJ

– le soir : retraite aux flambeaux, feu d’artifice à côté de la station d’épuration.

– Informations culturelles

Mme LANDRY informe que le forum des associations aura lieu le 06 septembre 2025 de 10h00 à 13h00.

Mme LANDRY donne également la date d’attribution des aides aux associations qui aura lieu le 05 juin à 19h00.

– Terrain de Mr BOUGARECHE

Monsieur PAPIN donne quelques informations sur la vente du terrain de Mr BOUGARECHE à la Petite Boisnière. Mr BOUGARECHE s’interroge sur la présence d’un transformateur EDF sur sa parcelle. Après renseignements pris auprès d’ENEDIS, une convention entre EDF et Mr BOUGARECHE existe bien.

Mr PAPIN s’inquiète sur le devenir de ce terrain mais actuellement nous ne pouvons pas intervenir.

Mr PAPIN précise que la société SOA va intervenir pour nettoyer une partie du busage à Bec Sec lundi 19 mai suivi d’un passage caméra.

– Courrier de Monsieur LANDRY sur l’avenir du cinéma « Le Balzac » à Château-Renault

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur LANDRY sur le cheminement de la procédure du cinéma. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HOUZE Vice-Président à la Communauté de Communes en charge du développement économique, du tourisme et de la culture qui a suivi le déroulé des actions proposées sur le fonctionnement du cinéma. Plusieurs échanges sont intervenus entre les élus pour clarifier certains propos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23:00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 26 juin 2025 à 20h00 à la mairie.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :

– 2025_019 : DEMANDE DE SUBVENTION DE MR GODEFROY.

– 2025_020 : CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE AU SIEIL.

– 2025_021 : LANCEMENT DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES.

– 2025_022 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT D’ORDINATEURS A L’ECOLE.

– 2025_023 : CONSULTATION POUR LE PRESTATAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE.

– 2025_024 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CHANGEMENT DE SOL DE L’ECOLE MATERNELLE.

– 2025_025 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’IMPRESSION DES ECHOS D’AUZOUER.

– 2025_026 : CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.

– 2025_027 : CONSULTATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE.

Ont signé le registre les membres présents.