REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE

Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09/02/2023

Le 9 Février 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de  BAGLAN Jean-Claude, Maire

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, ANGIER Chantal, AVENET Chantal, LANDRY Odile, PASQUIER Sophie, PIRES Sophie, SERVANT Sylvie, MM : BRETON Jean-Marc, DETAIN Serge, DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, HOUZE Fabien, MAHIER Cyrille, PAPIN Pierre

Absent(s) : Mme BOUHOURS Marie-Agnès, M. JAMONNEAU Alain

Invités :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 17
• En exercice : 15

Date de la convocation : 03/02/2023

Date d’affichage : 03/02/2023

Mme PASQUIER Sophie a été nommée secrétaire de séance

Il donne lecture du procès-verbal du 17 janvier 2023 et demande aux membres de présenter leurs observations.

Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

– 2023_007 : PRESENTATION DU PROJET INTERSPORT :

Présentation par Mr le Maire :

D’un entrepôt logistique composé de 8 cellules d’activité et de stockage pour une surface d’environ 88 522 m2,

D’aménagements extérieurs (voiries, stationnement, ouvrages de gestion des eaux, aménagements paysagers),

Cet ensemble sera implanté sur l’emprise de la ZAC n°2 de ce site d’activité structurant pour le Castelrenaudais.

Ce projet fait l’objet :

– d’une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement d’un entrepôt de stockage de matières combustibles présenté par la société Logistique Sport et Loisirs

– d’une mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes du Castelrenaudais, dans l’objectif de réaliser le projet de construction de l’entrepôt logistique de la Société Logistique Sport et Loisirs

– d’une autorisation de rejet des eaux pluviales au titre de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté N°2 Porte de Touraine

Ces trois procédures ont fait l’objet d’une évaluation environnementale unique et sont soumis à enquête publique unique. L’avis de l’autorité Environnementale a été émis le 21/11/2022.

Par arrêté du 30/11/2022 Madame la Préfète d’Indre et Loire prescrit la tenue d’une enquête publique à l’égard de ce projet. Celle-ci se déroulera du lundi 16 janvier 2023 à 14h00 au jeudi 16 février 2023 à 17h00.

Le dossier complet d’enquête publique et l’avis sont publiés sur le site internet de la Préfecture d’Indre et Loire. Les observations et propositions pourront être communiquées pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier sera tenu à disposition du public à la Mairie d’Autrèche 4 place du Général Koenig 37110 AUTRECHE aux jours et horaires habituels d’ouverture.

La Communauté de Communes du Castelrenaudais se situant dans le rayon légal, le Conseil Communautaire est également invité à donner son avis sur le projet.

L’ensemble des études réalisées dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale unique est joint au dossier d’enquête publique.

Considérant le projet de la société LSL/INTERSPORT,

Considérant la mise en compatibilité du PLUi

Considérant l’impact important de ce projet en matière d’emplois estimés à terme, entre 350 et 450 emplois,

Considérant la prise en compte qualitative des volets architecturaux, d’insertion paysagère et de gestion environnementale du projet envisagé,

Le Conseil Municipal est invité à :

EMETTRE un avis à la demande d’autorisation environnementale sous réserve

– du respect des prescriptions émises par les services et organismes consultés pendant la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale,

– de l’avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Le Conseil Municipal après un vote à l’unanimité émet un avis favorable.

– 2023_008 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION AVEC L’ASSOCIATION SOS BABY’S POILS EN GALERE :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme AVENET qui informe le Conseil Municipal que la mairie doit faire appel à l’association Baby’s poils en galère pour la stérilisation de chats à l’EHPAD Val de Brenne à Auzouer en Touraine.

Monsieur le Maire présente la convention.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

– de signer la convention relative au service de stérilisation des chats,

– charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires et signer les documents s’y rapportant.

– 2023_009 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE :

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur pour l’ensemble du personnel communal validé par le Centre de Gestion d’Indre et Loire.

A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place de ce règlement.

– 2023_010 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR DEUX ENFANTS SCOLARISES A CHATEAU-RENAULT :

La commune de Château-Renault nous demande une participation aux frais de scolarité pour l’année 2021-2022 pour deux élèves de la commune, soit 550.00 € par enfant et par an.

La participation sera de 1 100.00 € pour les deux élèves et sera payé à l’article 6558.

Suite aux précisions de la commune de Château-Renault, et après avoir voté à mains levées le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer aux frais de scolarité.

– 2023_011 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR UN ELEVE SCOLARISE SUR LE CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE :

Le syndicat intercommunal du canton de Dammartin en Goële nous demande une participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2022-2023 pour un élève de la commune, soit 200.00 €.

Le Conseil Municipal décide de sursoir au prochain conseil du 9 mars 2023, pour demander des explications au canton de Dammartin en Goële sur le montant de la convention de 200.00 € pour l’utilisation des gymnases.

– 2023_012 : PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE :

AMENAGEMENTS DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’esquisse N°7 réalisé par la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal décide de suspendre le projet d’aménagement et de mettre en place un groupe de travail afin de déplacer l’arrêt de bus et le terrain de boules. Il est composé de neuf personnes, Madame AVENET sera responsable et sera assistée de Mmes LANDRY, SERVANT, ADAM, PASQUIER, ANGIER et Mrs HOUZE, PAPIN, BRETON.

Une première réunion aura lieu le 7 mars à 19h30 en Mairie. De ce fait il faudra choisir un terrain, acquérir ce terrain, financer l’achat, programmer des travaux et les financer, faire valider par la Région et le transporteur. Nommer un maître d’œuvre pour établir un dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

– Terrain à « Le Pichon »

Monsieur le Maire présente le résultat de la concertation avec Monsieur MARTIN acquéreur de la parcelle au Pichon. Après avoir évoqué les observations concernant ce terrain, zone humide, problèmes divers de voisinage, les travaux nécessaires pour l’évacuation des eaux pluviales (26 000.00 €).

Le coût du terrain s’élèverait à 65 000.00 €.

La collectivité reste en attente de la décision de Mr et Mme MARTIN.

– Don du sang

Madame AVENET fait un rapide résumé de la journée du 29 décembre 2022 où 50 donneurs de sang sont venus.

– Heures Gourmandes

Madame AVENET présente l’information de la Communauté de Communes qui souhaite poursuivre les marchés d’été pour les communes, celles qui n’ont pas encore participées. Il est demandé aux autres communes de donner des dates au cas où celles-ci n’auraient pas fait un retour positif.

Auzouer en Touraine se positionne pour le 27/07/2023 et le 03/08/2023.

– Sécurité du bourg

Mr BRETON demande s’il ne serait pas judicieux de déplacer le panneau zone limitée à 30km/h rue du 14 juillet plus en amont afin d’intégrer le début du bourg côté Villedômer et le hameau des chênes comme le reste du centre bourg en zone 30. Affaire à suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:45 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 09 mars 2023 à 20h00 à la mairie.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :

– 2023_007 : PRESENTATION DU PROJET INTERSPORT.

– 2023_008 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION AVEC L’ASSOCIATION SOS BABY’S POILS EN GALERE.

– 2023_009 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE.

– 2023_010 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR DEUX ENFANTS SCOLARISES A CHATEAU-RENAULT.

– 2023_011 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR UN ELEVE SCOLARISE SUR LE CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE.

– 2023_012 : PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE.

Ont signé le registre les membres présents.