REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE

Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27/06/2024

Le 27 Juin 2024  à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de  BAGLAN Jean-Claude, Maire

Présents : Mr BAGLAN Jean-Claude, Maire, Mmes : ADAM Caroline, AVENET Chantal, LANDRY Odile, SERVANT Sylvie, MM : DROUAULT Jérémy, HOFMAN Emmanuel, HOUZE Fabien, PAPIN Pierre

Absent(s) : Mmes : BOUHOURS Marie-Agnès, PASQUIER Sophie, M. BRETON Jean-Marc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PIRES Sophie à Mr DROUAULT Jérémy, M. DETAIN Serge à Mr PAPIN Pierre

Excusé(s) : Mme ANGIER Chantal, M. MAHIER Cyrille

Invités :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 16
• En exercice : 9

Date de la convocation : 21/06/2024

Date d’affichage : 21/06/2024

Mme ADAM Caroline a été nommée secrétaire de séance

Il donne lecture du procès-verbal du 30 mai 2024 et demande aux membres de présenter leurs observations.

Celui-ci n’ayant soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

– 2024_033 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2024-2025 :

Monsieur le Maire rappelle la participation aux frais de restauration pour les parents pour 2023-2024 :

Repas enfants (pour les rationnaires réguliers) : 3,70 € TTC

Repas enfants (pour les rationnaires occasionnels) : 4,30 € TTC

Repas adultes : 5,60 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir voté à mains levées, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de modifier les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.

La proposition retenue et validée est de :

Repas enfants (pour les rationnaires réguliers) : 3.80 € TTC

Repas enfants (pour les rationnaires occasionnels) : 4.45 € TTC

Repas adultes : 5.80 € TTC

– 2024_034 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS DE GARDERIE POUR L’ANNEE 2024-2025 :

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité, décide de maintenir ces tarifs pour la garderie périscolaire, et cela à compter du 02 septembre 2024 (pour l’année 2024-2025).

Dès 17h00, le tarif appliqué sera :

• Un forfait minimum mensuel de 14.00 € pour une utilisation de 0 à 5 heures de garderie.
• Au-delà de 5 heures : 0,70 € le quart d’heure sans le forfait (tout quart d’heure entamé est dû).

Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour l’année scolaire 2024-2025.

– 2024_035 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS D’ACCUEIL LIBRE POUR L’ANNEE 2024-2025 :

L’accueil libre est maintenu pour une durée de 30 minutes soit de 16h30 à 17h00 pour un coût de 1.20 €.

Après avoir voté à l’unanimité le Conseil Municipal décide de maintenir le montant de l’accueil libre à 1.20 € pour les 30 minutes à compter du 02 septembre 2024 et pour l’année 2024-2025.

– 2024_036 : FIXATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR L’ANNEE 2025 :

Monsieur le Maire évoque le montant de la taxe d’aménagement 2024 (4.5 %) et après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

– de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 4.5 % pour l’année 2025.

– de ne pas exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme.

– 2024_037 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES ECHOS D’AUZOUER EN TOURAINE :

Un prestataire a été sollicité pour le tirage des Echos d’Auzouer.

Une offre nous a été proposée, à savoir :

– STUDIO COMPO : 231.00 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’accepter le devis de STUDIO COMPO pour 900 exemplaires (dépliant de 4 pages) pour un montant de 231.00 € TTC.

– 2024_038 : CHOIX DU PRESTATAIRE SPS (MAISON DES JEUNES) :

La commune d’Auzouer en Touraine a décidé de réaliser des travaux à la maison des jeunes et il est nécessaire de choisir un bureau de coordination SPS.

Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises et 2 ont répondu :

– QUALICONSULT 2275.00 € HT

– APAVE 2975.00 € HT

Après analyse des offres, le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées décide à l’unanimité de choisir le bureau de coordination SPS à l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 2275.00 € HT qui sera payé sur l’opération 181.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.

– 2024_039 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB (MAISON DES JEUNES)

Il est nécessaire d’effectuer un diagnostic amiante plomb pour le bâtiment communal : maison des jeunes.

5 entreprises ont été sollicitées et 2 ont fait une proposition :

– DIAG HABITAT pour un montant de 2920.00 € HT.

– APAVE pour un montant de 2925.00 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir voté à l’unanimité des présents, accepte le devis de l’entreprise DIAG HABITAT pour un montant de 2920.00 € HT qui sera payé sur l’opération 181.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe :

– Lettre de remerciement de Mr GODEFROY

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur GODEFROY Bastien pour remercier le Conseil Municipal pour lui avoir octroyé une aide financière.

– Informations sur le bâtiment Maison des Jeunes

Monsieur le Maire donne des informations sur le projet de la Maison des Jeunes. Une consultation a été lancée pour réaliser un diagnostic amiante/plomb et choisir un coordonnateur SPS.

– Acquisition d’une partie de terrain par Mme HENTRY (salon de coiffure)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme HENTRY pour l’acquisition de la parcelle devant son salon de coiffure. Le Conseil Municipal émet un avis favorable moins deux abstentions. Le coût d’acquisition serait de 15€/m2. Des informations complémentaires seront demandées auprès du notaire pour rédiger l’acte car il y aura un droit d’échelle pour les travaux sur l’église qui sont à prévoir. La surface à borner serait d’environ 100 m2.

– Demande de Mme SERVANT

Mme SERVANT demande que les bancs du City Stade soient repeints.

– Demande de Mr PAPIN

Monsieur PAPIN demande qu’une consultation soit faite auprès de la population pour savoir si nous devons abattre et reconstruire un édifice religieux vu le montant de travaux qui devront être réalisés sur l’église.

– Activités de la Communauté de Communes

Monsieur HOUZE fait un résumé sur les activités de la Communauté de Communes :

– Maison du Tourisme, exposition multiples, soirée dégustation insolite qui aura lieu le 30/08/2024

– Le 07/09/2024 fête sur la Commémoration de la dernière guerre

– Musée privé sur la guerre en Touraine

– Cinéma, projection du film « Le soldat Ryan »

– Travaux porte de Touraine, un mois de retard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21:20 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 18 juillet 2024 à 20h00 à la mairie.

REPERTOIRE DES DELIBERATIONS :

– 2024_033 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2024-2025.

– 2024_034 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS DE GARDERIE POUR L’ANNEE 2024-2025.

– 2024_035 : PARTICIPATION DES PARENTS AUX FRAIS D’ACCUEIL LIBRE POUR L’ANNEE 2024-2025.

– 2024_036 : FIXATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR L’ANNEE 2025.

– 2024_037 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES ECHOS D’AUZOUER EN TOURAINE.

– 2024_038 : CHOIX DU PRESTATAIRE SPS (MAISON DES JEUNES).

– 2024_039 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB (MAISON DES JEUNES).

Ont signé le registre les membres présents.