COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 mai 2022.

DELIBERATIONS :

– 2022_022 : PRESENTATION PROJET GLP AUTRECHE :
Monsieur le Maire présente la demande d’autorisation déposée par la société GLP CDP FRANCE HOLDCO.
Suite à de nombreux échanges entre élus communautaires et la société GLP CDP I FRANCE MIDCO depuis plus de
deux ans, cette dernière souhaite s’implanter, construire et exploiter sur le parc d’activités Porte de
Touraine-A10 situé sur la commune d’Autrèche, un site logistique composé :
– d’un entrepôt logistique composé de 11 cellules d’activités et de stockage pour une surface d’environ 62 000 m2,
– d’aménagements extérieurs (voiries, stationnement, ouvrages de gestion des eaux, aménagements paysagers).
Cet ensemble sera implanté sur la ZAC N°1 de ce site d’activité structurant pour le Castelrenaudais.
Ce projet fait l’objet :
– d’une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement (rubriques 1510) et au titre de la loi sur l’eau (rubriques 3.310.0, 2.1.5.0 et 3.2.3.0)
– d’un permis de construire.
Ces deux procédures font l’objet d’une évaluation environnementale et sont soumis à enquête publique.
Par arrêté du 4 avril 2022, Mme la Préfète d’Indre et Loire prescrit la tenue d’une enquête publique à l’égard de
ce projet. Celle-ci se déroulera du lundi 2 mai 2022 14h00 au jeudi 2 juin 2022 à 17h00.
Le dossier complet d’enquête publique et l’avis sont publiés sur le site internet de la Préfecture d’Indre et Loire.
Les observations et propositions pourront être communiquées pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier sera tenu à disposition du public à la Mairie d’Autrèche 4 place du Général Koenig 37110 AUTRECHE
aux jours et horaires habituels d’ouverture.
La commune se situant dans le rayon légal, le Conseil Municipal est également invité à donner son avis sur le projet.
L’ensemble des études réalisées dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale d’une part et de
permis de construire d’autre part sont joints au dossier d’enquête publique.
Considérant la présentation du projet de la société GLP CDP I FRANCE MIDCO,
Considérant l’impact de ce projet en matière d’emplois estimés, selon les implantations entre 150 et 250 emplois,
Considérant la prise en compte qualitative des volets architecturaux, d’insertion paysagère et de gestion
environnementale du projet envisagé.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementales sous réserve :
– du respect des prescriptions émises par les services et organismes consultés pendant la phase d’examen de la
demande d’autorisation environnementale,
– du respect des prescriptions émises pendant l’instruction du permis de construire,
– de l’avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

– 2022_023 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA COMMUNE :
Nous devons réaliser une décision modificative au budget de la commune pour rectifier le budget de la commune
suite à une erreur concernant des achats.
BUDGET COMMUNE :
Section d’investissement :
Opération 103 (matériel de bureau et divers) imputation 2184 (mobilier) : + 1000.00 €
Opération 103 (matériel de bureau et divers) imputation 2183 (matériel de bureau et informatique) : + 1000.00 €
Opération 181 (gros entretien de bâtiments) imputation 21318 (autre bâtiment public) : – 2000.00 €
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative, à l’unanimité des présents.

– 2022_024 : ACHAT D’UN PC PORTABLE :
Il est nécessaire d’acquérir un PC portable pour le secrétariat de la mairie.
Une entreprise a été sollicitée :
– Entreprise FEPP pour un montant de 1636.60 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acquérir le PC portable avec le devis de l’entreprise FEPP pour un
montant de 1636.60 € TTC.
Cet achat sera payé sur l’opération 103 (matériel de bureau et divers) imputation 2183(matériel de bureau et
informatique).

– 2022_025 : ACHAT DE TABLEAUX BLANCS POUR L’ECOLE :
ll est nécessaire d’acquérir deux tableaux blancs pour l’école.
Deux entreprises ont été sollicitées :
– Entreprise FEPP pour un montant de 788.20 € TTC.
– Motiv’ solutions pour un montant de 948.00 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acquérir les deux tableaux blancs avec le devis de l’entreprise FEPP
pour un montant de 788.20 € TTC.
Ces achats seront payés sur l’opération 103 : matériel de bureau et divers.

– 2022_026 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE GARDE-CORPS DE L’ECOLE :
ll est nécessaire d’acquérir trois garde-corps pour l’école.
Trois entreprises ont été sollicitées :
– Ferronnerie MONSELLIER : 750.00€ TTC.
– Ent MOUNIER : 2272.20 € TTC
– EURL BERGOUGNOUX : 1704.00 € TTC
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acquérir les garde-corps avec le devis de l’entreprise Ferronnerie
MONSELLIER pour un montant de 750.00 € TTC.
Ces achats seront payés sur l’opération 181 (gros entretien de bâtiments) imputation 21318 (autre bâtiment
public).

– 2022_027 : MODIFICATION DU MONTANT POUR L’ACHAT DE MOBILIER DE LA GARDERIE (ECO
CONTRIBUTION) :
Monsieur le Maire explique que suite à la délibération du mois de janvier concernant l’achat de mobilier pour la
garderie (chauffeuse et banquette) avec l’entreprise HABA pour un montant de 885.26 € (devis du 21/11/2021),
or la facture envoyée le 14 avril 2022 présente une différence de 1.41 € de plus suite à la revalorisation de l’Eco
Contribution mise en place en janvier. Par conséquent, une nouvelle délibération est indispensable afin de pouvoir
régler cette facture, le matériel étant livré.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification du devis avec l’entreprise HABA pour un montant de
886.67 € TTC.
Ces achats seront réglés sur les crédits de l’opération d’investissement N°103 (matériel de bureau et divers),
imputation N°2184 (mobilier).

– 2022_028 : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE MATERIEL INFORMATIQUE DE L’ECOLE ET DE LA
MAIRIE :
Une demande a été lancée auprès de FEPP (déjà prestataire) pour la maintenance des ordinateurs de la mairie et
de l’école.
Devis FEPP : 1812.00 € TTC par an pour la télémaintenance et maintenance annuelle des ordinateurs de la mairie et
de l’école.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien de maintenance avec FEPP pour un
montant annuel de 1812.00 € TTC.
Ce contrat est prévu pour une durée d’un an.

– 2022_029 : COMMANDE ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE SAINT MALO AVEC LE SIEIL :
Monsieur le Maire évoque la création d’un éclairage public chemin de Saint Malo.
Vu le devis fourni par le SIEIL (qui a la compétence de l’éclairage public depuis janvier 2014) pour chaque rue :
Chemin de Saint Malo (4 points lumineux) :
Coût total de l’éclairage chemin de Saint Malo : 15 949.73 € HT
Quote part prise en charge par le SIEIL : 4 784.92 € HT
Montant restant à la charge de la commune : 11 164.81 € HT
Le Conseil accepte le devis du SIEIL qui sera payé sur l’opération n°202 : Mise en conformité de l’éclairage public.
Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y afférentes.

– 2022_030 : RATIOS PROMUS PROMOUVABLES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE A PARTIR DE 2022
Le Maire, informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007,
d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est
déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité
Technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des
Agents de Police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d’adopter le ratio commun ci-après proposé : ratios à 100 % pour tous les avancements de grade,
Sur la base des critères retenus suivants :
– l’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent formalisée par le compte rendu établi lors de
l’entretien professionnel annuel,
– la prise en compte et l’appréciation des compétences professionnelles et ou les aptitudes
professionnelles de l’agent enrichies,
EST ADOPTÉ : à l’unanimité

– 2022_031 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :
– Que les conditions statutaires d’avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe définies
par le statut particulier du cadre d’emploi permettent à l’agent en poste de bénéficier d’un avancement de grade.
– Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :
1) créant un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à raison de 35/35ème,
2) supprimant le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe préalablement créé.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :
– de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à raison de 35/35ème,
– de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe préalablement créé.
Cette création interviendra à compter du 1er septembre 2022.

– 2022_032 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :
– Que les conditions statutaires d’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe définies par le
statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.
– Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :
1) créant un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à raison de 35/35ème
2) supprimant le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe préalablement créé.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :
1) créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à raison de 35/35ème
2) supprimer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe préalablement créé.
Cette création interviendra à compter du 01 novembre 2022.

– 2022_033 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :
– Que les conditions statutaires d’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe définies par
le statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.
– Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :
1) créant un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
2) supprimant le poste d’Adjoint Technique préalablement créé.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :
1) créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
2) supprimer un poste d’Adjoint Technique préalablement créé.
Cette création interviendra à compter du 02 septembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :
– La convention avec le salon de coiffure.
La mise à disposition de la surface de terrain nécessaire à l’activité professionnelle de Mme HENTRY (salon de coiffure et
esthétique) n’occasionnera aucune redevance annuelle. La convention sera modifiée.

– L’inauguration de la Mairie et du City Stade le 25 juin 2022.
L’inauguration est programmée le samedi 24 septembre 2022 à 10h00 au City Stade puis 10h30 à la Mairie. Ces cérémonies
seront suivies d’un cocktail servi à la salle des fêtes.

– La permanence pour le projet agrivoltaïque (financement participatif).
Monsieur le Maire donne lecture du flyer distribué fixant la date de la permanence du 13 mai 2022 de 14h à 19h dans la petite
salle à la salle des fêtes. Cette permanence consistera à la présentation du financement participatif. Prenez rendez-vous.

– La permanence du projet éolien (bulletin d’information).
Monsieur le Maire donne lecture du flyer distribué portant sur l’information donnée sur l’avancement du projet. Ces
permanences se tiendront dans la petite salle de la salle des fêtes les 16 et 17 mai de 16h00 à 20h00. Prenez rendez-vous auprès
de Mr ROUSSEAU au 06.40.47.69.07.

– Journée déchets.
Monsieur Pierre PAPIN fait une présentation sur la matinée du 10 juin de 9h00 à 11h45 sur la collecte de déchets avec Mr GLET
du SMICTOM et des élèves de CE2 et CM1 de l’école d’Auzouer en Touraine sur le tri sélectif des déchets.
Il fait un rapide compte-rendu sur le SIAEP Villedômer-Auzouer-Neuillé et notamment sur les (CVM) dépôts potentiellement
nuisibles dans les conduites PVC.

– Mise en place d’une machine distributeur à PIZZA.
Madame Chantal AVENET a rencontré le pizzaïolo présent le jeudi sur la place de la Mairie pour une éventuelle installation d’une
machine à pizza. Réponse négative de celui-ci. Elle fera une réponse négative sur la demande d’installation.

– 14 juillet
Pour le 14 juillet, en l’absence de terrain pour tirer le feu d’artifice, en vue du marché de producteurs, Mme Chantal AVENET
recherche un groupe musical pour animer la soirée et le Comité des Fêtes pourrait animer un dîner champêtre avec barbecue. La
soirée pourrait éventuellement se poursuivre par une sauterie.

– Brocante du 1er mai.
Mme Chantal AVENET fait un rapide compte-rendu sur la brocante du 1er mai.
– 111 marcheurs ont parcourus la campagne
– 44 exposants ont déballés le long des rues, les peintres ont occupés la salle des fêtes
– le Comité des Fêtes s’est activé fortement autour des multiples repas et de la buvette.

– Demande de Mr DROUAULT.
Monsieur Jérémy DROUAULT demande qu’un état des lieux des travaux réalisés au bout de deux années de mandat soit fait et
qu’une projection sur l’avenir soit établie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 14 juin
2022 à 20h00.