Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 2022_060

Objet de la délibération : FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2023

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 2022_061

Objet de la délibération : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET APPROBATION DU REGLEMENT POUR 2023

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 2022_062

Objet de la délibération : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2023

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 2022_063

Objet de la délibération : REGIME DES ABATTEMENTS ET EXONERATION DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2023

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 2022_064

Objet de la délibération : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 2022_065

Objet de la délibération : TRANSFERT DE COMPETENCE DES EAUX PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 7

Numéro de la délibération : 2022_066

Objet de la délibération : CHOIX DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE (2EME TRANCHE)

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 8

Numéro de la délibération : 2022_067

Objet de la délibération : DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 9

Numéro de la délibération : 2022_068

Objet de la délibération : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE SUPPLEMENTAIRES

APPROUVE___________________________________________________________________

Numéro d’ordre : 10

Numéro de la délibération : 2022_069

Objet de la délibération : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DANS LA COUR DE L’ECOLE

APPROUVE___________________________________________________________________