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MAIRIE D’AUZOUER EN TOURAINE (INDRE-ET-LOIRE)

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E-mail :  secretariat@auzouer-en-touraine.fr

                                                                                                 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

                                                                                                                         du 18 décembre 2019

– 2019_080 : AVENANT N°4 AU CONTRAT D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Le contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire évoque l’avenant n°4 établi par la SAUR qui consiste à prolonger celui-ci jusqu’au 30 juin 2020.

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

– 2019_081 : MODIFICATIF DES STATUTS DU SIEIL :

Considérant la modification des statuts du SIEIL nécessaire afin d’intégrer la réglementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents,

Vu ces modifications statutaires qui ont été élaborées avec les services de la Préfecture, seront effectives dès approbation des communes membres et publication de l’arrêté préfectoral,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

– vu le projet de modification des statuts du SIEIL,

– adopte les modifications des statuts du SIEIL approuvés par le Comité syndical du SIEIL en date du 14 octobre 2019.

– 2019_082 : CONTRAT ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES 2020-2022 :

Le contrat de SEGILOG arrive à échéance le 31 décembre 2019 et nous devons renouveler le contrat du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Le montant de la prestation s’élève à 4770 € HT et 95 € HT pour chaque poste (c’est à dire 3 postes) par an.

Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

– 2019_083 : AVENANT A LA CONVENTION DE DECHETTERIE :

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a élargi les possibilités du partage de services entre communes et EPCI, possible dès lors qu’elle présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’article L. 5211-4-1-II du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

La commune d’Auzouer-en-Touraine met à disposition un agent pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à raison d’une heure par semaine.

Il est prévu dans la convention une participation financière de 490€ par semestre prenant en compte le montant de la rémunération, les charges sociales et les frais de transport de l’agent.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant, daté du 20 mars 2019, qui prévoit une modification de la durée de la convention, valable du 1er juin 2016 jusqu’au 30 juin 2019.

Or, à l’heure actuelle, depuis le 1er juillet, l’agent de la commune continue l’entretien des locaux.

Le SMICTOM compte actuellement quatre gardiens qui interviennent sur les trois déchetteries. Les gardiens sont en mesure d’entretenir régulièrement les locaux car le matériel nécessaire pour effectuer ces tâches est mis à leur disposition.

Le Conseil Municipal accepte ce projet de convention à l’unanimité des membres présents :

Article 1

D’autoriser Monsieur le Maire à mettre au point et signer le projet convention joint en annexe.

Article 2

La convention est valable à compter du 1er juillet 2019, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

  – 2019_084 : AVIS SUR L’ INSTALLATION   SUR ENTREPOSAGE ET LOGISTIQUE AU SEIN DU PARC D’ACTIVITE “PORTE DE TOURAINE “SUR LA COMMUNE D’AUTRECHE :

Une enquête publique présentée par l’entreprise SA COGIR en vue d’une installation d’entreposage et de logistique au sein du parc d’activités “Porte de Touraine” s’est déroulée du 4 novembre 2019 au 2 décembre 2019.

Le Conseil Municipal doit émettre un avis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

– 2019_085 : DEMANDE DE SUBVENTION BTP -CFA DE CENTRE DE VAL DE LOIRE :

Le Conseil Municipal est avisé de la demande de subvention pour 1 élève de la commune dans le cadre d’un projet pédagogique pour le CFA-BTP et celui-ci accepte de verser une somme de 45 €.

– 2019_086 : PROJET REHABILITATION DE LA MAIRIE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB  :

La commune d’Auzouer en Touraine a décidé de réhabiliter la Mairie et il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante et plomb.

Une consultation a été lancée auprès d’entreprises et 6 ont répondu.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées décide à l’unanimité d’attribuer les travaux pour le diagnostic amiante plomb à l’entreprise Allo diagnostic pour un montant de 324 € TTC avec un prix de 40 € par test réalisé et 25 unités qui seront payés sur l’opération 186 : Réaménagement de la Mairie”.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.

  – 2019_087 : PROJET REHABILITATION DE LA MAIRIE : CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE :

La commune d’Auzouer en Touraine a décidé de réhabiliter la Mairie et il est nécessaire de choisir un bureau de contrôle.

Une consultation a été lancée auprès de d’entreprises et 3 ont répondu.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées décide à l’unanimité de choisir le bureau de contrôle à l’entreprise Qualiconsult pour un montant de 3 600.00 € TTC avec une variante de 150.00 € HT pour contrôle électrique qui seront payés sur l’opération 186 : Réaménagement de la Mairie”.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.

 – 2019_088 : PROJET REHABILITATION DE LA MAIRIE : CHOIX POUR LE COORDINATEUR SPS :

La commune d’Auzouer en Touraine a décidé de réhabiliter la Mairie et il est nécessaire de choisir un bureau de coordination SPS.

Une consultation a été lancée auprès de d’entreprises et 4 ont répondu.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées décide à l’unanimité de choisir le bureau de coordination SPS à l’entreprise ACP2S pour un montant de 2376.00 € TTC qui seront payés sur l’opération 186 : Réaménagement de la Mairie”.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.

– 2019_089 : PROJET REHABILITATION DE   LA MAIRIE : CHOIX POUR LE NETTOYAGE DE LA CUVE A FIOUL : 

La commune d’Auzouer en Touraine a décidé de réhabiliter la Mairie et il est nécessaire de réaliser un nettoyage de la citerne fioul.

Une consultation a été lancée auprès de 1 entreprise et 1 a répondu.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées décide à l’unanimité d’attribuer les travaux de nettoyage de la citerne fioul à l’entreprise ORTEC pour un montant de 600.00 € TTC qui seront payés sur l’opération 186 : Réaménagement de la Mairie”.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.

– 2019_090 : PROJET REHABILITATION DE LA MAIRIE : AVENANT N° 1 AU CONTRAT POUR LA MAITRISE D’OEUVRE AVEC SCPA LEMAIRE :

Le Conseil Municipal en date du septembre 2019 a retenu le cabinet SCPA Architectes pour effectuer la mission de maîtrise d’œuvre concernant « le réaménagement et la restructuration de la mairie pour un taux de rémunération de 8.64 % soit un forfait provisoire de rémunération de 37 185 € HT.

Le Cabinet SCPA Architectes propose un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 1420.00€ HT portant le montant de Maîtrise d’œuvre à 38 605€ HT

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :

– autorise Monsieur le Maire à signer l ‘avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec SCPA Architectes, aux conditions financières évoquées ;

– autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette attribution de marché de maîtrise d’œuvre.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

– le programme et l’organisation de la cérémonie des vœux du samedi 11 janvier 2020 à 11h00,

– le futur aménagement de la Mairie,

– l’installation d’un défibrillateur à la salle socio-culturelle,

– le déplacement de la machine à pain.

Monsieur HOUZE évoque le thème de la semaine folle qui sera le “Far West” et qui aura lieu du 25 avril 2020 au 3 mai 2020,

Madame GROSLERON évoque qu’une fête de la musique aurait lieu le 20 juin 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 23 janvier 2020 à 20h00.

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