REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2019

- 2019_020 : COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2018 : 
Les comptes de gestion : 
- commune
- assainissement
- photovoltaïque 
correspondent en tous points aux comptes administratifs 2018. Ils sont approuvés à l'unanimité.

- 2019_021 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 : 
Monsieur BAGLAN présente les comptes administratifs 2018 :

- De la commune : 
Résultat de l’exercice 2018 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 886 237.59 € et le total des recettes à             1 183 661.43€. Il se solde donc par un excédent de 297 423.84€.
En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 257 731.02 € et le total des recettes à 259 538.35 €. 
Il se solde donc par un excédent de 1 807.33 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2018 cumulé est de :  
297 423.84 € + 211 300.02 € = 508 723.86€ en fonctionnement
	      - 18 335.05€ + 1 807.33€ = -16 527.72 € en investissement

Solde de clôture disponible pour l'exercice pour l'investissement :  - 16 527.72€ 
Solde de clôture disponible pour le fonctionnement : 508 723.86 €
Soit un solde total de clôture disponible 508 723.86 € - 16 527.72 € = 492 196.14 €

- Du budget de l'assainissement :
Résultat de l’exercice 2018 :
En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 67 735.00 € et le total des recettes à 51 686.51 €. Il se solde donc par un déficit de 16 048.49 €.
En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 21 266.48€ et le total des recettes à 25 370.78 €. 
Il se solde donc par un excédent de 4 104.30 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2018 cumulé est de : 
-16 048.49 € + 47 929.32 € = 31 880.83 € en fonctionnement
	      4 104.30 € + 41 919.92 = 46 024.22 € en investissement

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2018 pour le fonctionnement : 31 880.83€
Solde de clôture disponible pour l'exercice 2018 pour l'investissement : 46 024.22 €
Soit un solde total disponible de 77 905.05 €
		       
- Du budget annexe du photovoltaïque :
Résultat de l'exercice 2018 :
 En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 0 € et le total des recettes à 1 956.43 €. Il se solde donc par un excédent de 1 956.43€.
Résultat de clôture de l'exercice 2018 cumulé est de
1 956.43 € + 17 459.32€ = 19 415.75 € en fonctionnement

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2018 pour le fonctionnement : 19 415.75 €

 Monsieur BAGLAN se retire de l’assemblée qui est présidée par Madame Jeannine GROSLERON. Le Conseil  Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2018 de la Commune, de l'assainissement et du photovoltaïque.

- 2019_022 : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2019 : 
Affectation de résultat :
Le Conseil Municipal décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2018, soit 252 506.14 € en recettes d'investissement à l'article 1068.
Le solde d'investissement 2018 d'un montant de 16 527.72€ est inscrit en dépenses d'investissement à l'article 001.
L'excédent de fonctionnement 2018 d'un montant de 239 690.00 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Taux d'imposition :
Le Conseil Municipal décide de porter les taux d'imposition aux valeurs suivantes pour 2019 :
-	Taxe d'habitation : 12.41%	 passe à 12.53 %				
-	Taxe sur le foncier bâti : 14.38% passe à 14.52 %				
-	Taxe sur le foncier non bâti : 32.30 % passe à 32.62%	
			
Ces valeurs sont en hausse de 1 % par rapport aux taux de 2018.

Inscriptions diverses :
Le Conseil Municipal décide d'inscrire une somme de 3 500.00 € à l'article 657362 pour financer le budget du CCAS et de faire verser cette subvention dès que nécessaire, 
Compte tenu de ces décisions, le budget général de la Commune s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de  1 365 056.00 €  en section de fonctionnement et à 573 318.09 € en section d'investissement.
Après avoir voté, le budget de la Commune est approuvé.

- 2019_023 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2019 : 
Affectation de résultat :
L'excédent d'investissement 2018 d'un montant de 46 024.22 € est inscrit en recettes d'investissement à l'article 001.
L'excédent de fonctionnement 2018 d'un montant de 31 880.83 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Compte tenu de ces opérations, le budget annexe de l'assainissement s'équilibre en recettes et dépenses à  
254 395.00 € en section d'investissement et à 85 370.78 € en section de fonctionnement.
Le budget annexe de l'assainissement est approuvé à l'unanimité.

- 2019_024 : BUDGET ANNEXE DU PHOTOVOLTAIQUE 2019 : 
Affectation de résultat :
L'excédent de fonctionnement 2018 d'un montant de 19 415.75 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Le budget annexe du photovoltaïque, s'équilibre en recettes et dépenses à 19 415.75 € en section de fonctionnement.

Le budget annexe photovoltaïque est approuvé.

- 2019_025 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET : 
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

La création d'un poste à temps complet :

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant un poste d'Adjoint Technique à raison de 35/35ème
2) supprimant le poste d'Adjoint Technique préalablement créé à raison de 34 h.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de : 				
	  1)  créer un poste d'Adjoint Technique à raison de 35/35ème
      2) supprimer un poste d'Adjoint Technique préalablement créé

Cette création interviendra à compter du 1er juin 2019.

- 2019_026 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'INSTALLATION TELEPHONIQUE A L'ECOLE : 
Le contrat de la maintenance et de la location du standard téléphonique de l'école arrive à échéance.

Le prestataire actuel soit Technicophone nous propose un contrat de location et maintenance pour une durée de 5 ans et pour un montant mensuel de 79.22€ HT.

Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec "Technicophone" pour un montant mensuel de 79.22 € HT. Ce contrat est prévu pour une durée de 5 ans.

- 2019_027 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'INSTALLATION DU RESEAU INFORMATIQUE A L'ECOLE : 
Une consultation a été lancée auprès de 2 sociétés pour la réhabilitation du réseau internet à l'école.
1 seule offre nous est parvenue :
Technicophone : 10 980.00€ TTC

Le Conseil Municipal décide et autorise Monsieur le Maire à signer le devis auprès de la société Technicophone pour un montant de 10 980.00 € TTC sur les crédits d'investissement de l'opération 181: " Gros entretiens de bâtiments".

- 2019_028 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA MAINTENANCE DES TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS (TNI) A L'ECOLE : 
Une consultation a été lancée (suite à un dépôt de bilan) auprès de 2 sociétés pour la maintenance des trois TNI à l'école.
2 offres nous sont parvenues :
Motiv'Solutions : 428.40 € TTC
Opentools : Pas de suite

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'entretien de maintenance des trois TNI à l'école avec "Motiv'Solutions" pour un montant annuel de 428.40 € TTC. Ce contrat est prévu pour une durée d'un an.

- 2019_029 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE REMPLACEMENT DE LA LAMPE SUR LE TNI DE L'ECOLE: 
Une consultation a été lancée auprès de 2 sociétés pour le remplacement d'une lampe du rétroprojecteur TNI à l'école.
2 offres nous sont parvenues :
Motiv'Solutions : 270.00 €TTC
Opentools : 286.44€ TTC

Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec "Motiv'Solutions" pour un montant de 270.00 € TTC. 

- 2019_030 : DEVIS POUR DU MOBILIER A L'ECOLE : 
Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BAGLAN sur le motif de l'achat de mobiliers scolaires (soit 28 tables, 28 casiers,28 chaises) ? il présente le devis de la société UGAP pour avoir une continuité sur les différents modèles :
-  14 lots de 2 de tables réglables au prix de 140.80 € HT par lot. : soit un total de 1 971.20 € HT
-  7 lots de 4 de casiers au prix de 27.84 € HT par lot : soit un total de 194.88€ HT
-  7 lots de 4 de chaises au prix de 122.58 € HT par lot : soit un total de 858.06 € HT
-   un lot de embouts pour un montant de 30.60€ HT
 Soit un total de 3 054.74€ HT soit 3 665.69 € TTC.

Le Conseil Municipal décide l'achat des mobiliers auprès de la société UGAP pour un montant de 3 665.69 € TTC sur les crédits d'investissement de l'opération 186 "mobilier pour école".

- 2019_031 : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AU 22 RUE D'AMBOISE : 
Une consultation a été lancée auprès de 2 entreprises pour la construction du réseau de raccordement de l'assainissement au 22 rue d'Amboise.
Hubert et Fils : 8 781.60 € TTC
Saur : 14 741.80 € TTC

Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le devis des travaux auprès de l'entreprise   Hubert et Fils, 37380 Crotelles pour un montant de 8 781.60 € TTC sur les crédits d'investissement du budget assainissement sur l'opération 13 "Travaux sur réseaux".

- 2019_032 : DEMANDE DE RETROCESSION POUR LE LOTISSEMENT "MAISONS ARCHAMBAULT" POUR LA VOIRIE, LES ESPACES VERTS ET RESEAUX DIVERS (IMPASSE BELLEVUE) : 
Les travaux de finition étant terminés, le Conseil Municipal accepte le transfert de la voirie, des espaces verts et des équipements communs dans le domaine public de la Commune, pour le lotissement des Maisons Archambault : impasse Bellevue
Le Conseil Municipal accepte cette rétrocession pour l'euro symbolique et mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents et de prendre contact auprès du Notaire pour préparer l'acte de cession.

- 2019_033 : DEMANDE D'EMPRUNT SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT POUR FINANCER LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT : 
Pour financer les travaux de réhabilitation du réseau assainissement suite au diagnostic effectué en 2017, nous devons réaliser un emprunt de 75 000 €.

Deux offres nous sont parvenues :
- Crédit Agricole avec un taux de 1.08 % sur 10 ans
- Caisse épargne avec un taux de 0.91 % sur 10 ans 

Le Conseil Municipal de la Commune d Auzouer en Touraine, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse épargne et des conditions générales des prêts, décide :

Pour financer ses travaux d'assainissement, la commune d'Auzouer en Touraine contracte auprès de la Caisse épargne un emprunt de la somme de 75 000 euros au Taux Fixe de 0.91%, mensuel pour une durée de 10 ans ; Amortissement progressif ; Echéances constantes. La commission d’engagement s’élève à 110 euros.

Après avoir voté à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de contracter cet emprunt pour le budget assainissement.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le projet de contrat et toutes les pièces afférentes.

Monsieur le Maire de la commune d'Auzouer en Touraine décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

- 2019_034 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE : 
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Mairie, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes de subventions auprès des différents organismes et à signer toutes les pièces s'y afférents.

- 2019_035 : PARTICIPATION AU FRAIS DE SCOLARITE D'UN ENFANT : 
La commune de Château-Renault nous demande une participation aux frais de scolarité pour l'année 2018-2019 pour 1 élève soit 550 € par enfant et par an. La participation sera de 550 € et sera payé à l'article 6558.
Le Conseil Municipal décide après avoir voté à mains levées (6 contre, 3 pour et 3 abstentions) décide de sursoir sa décision et sera représentée au prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES :

- QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :
- le projet de Copil (Comité de pilotage) pour la musique à la Communauté de Communes du Castelrenaudais :
 * Mme ARHUR est désignée comme représentante de la commune.
- le projet de Convention avec le Conseil Départemental pour adhérer aux circuits de randonnée pédestre :
* M. PAPIN est désigné comme représentant de la commune.
- le mail du Tennis Club Villedômer-Auzouer,
- le courrier de Monsieur AQUILIMEBA, 
- la semaine folle :
*le compte rendu de la réunion du 8 avril 2019 est présenté par M. HOUZE.
- le dossier de consultation pour le choix du maître d'œuvre pour les travaux de la mairie,
- la motion de l'AMFR pour le nouveau mode de calcul des sièges au sein des EPCI,
- le projet de centrale photovoltaïque,
- le projet de l'alarme de l'école.
- le courrier de Mme DORE (professeure des écoles) demandant l'installation d'un vidéo projecteur avec ordinateur connecté :
* le Conseil Municipal étudiera la faisabilité du projet.

- CEREMONIE DU 8 MAI 1945 :
Le programme des cérémonies de commémoration de l'Armistice du 8 mai 1945 est fixé comme suit :
10h30 : Rassemblement sur la place, hommage aux morts pour la France devant le monument aux morts.
11h00 : vin d'honneur offert à tous les participants.

La mise en place des tables se fera dès 10h00 à la salle socio-culturelle.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au 14 mai 2019 à 20h00.