REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/02/2019

- 2019_001 : DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE : 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame AUGEREAU-BOUHOURS Marie-Agnès concernant sa démission au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal valide cette démission et prendra effet dès réception en Préfecture.

- 2019_002 : RATIOS PROMUS PROMOUVABLES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES POUR L'ANNEE 2019 : 
Le Maire, informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des Agents de Police.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter le ratio commun ci-après proposé : ratios à 100 % pour tous les avancements de grade,
                 Sur la base des critères retenus suivants :
	 - l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent formalisée par le compte rendu établi lors de l'entretien professionnel annuel,
	- la prise en compte et l'appréciation des compétences professionnelles et ou les aptitudes professionnelles de l'agent enrichies,

EST ADOPTÉ : à la majorité (7 pour et 5 abstentions)

- 2019_003 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer 1 poste d'adjoint technique à temps non complet, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien. 

- Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 23 heures 50
- Que ces emplois seront pourvus en application du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Monsieur le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi d'adjoint technique à raison 23heures 50 semaine.

Le Conseil Municipal décide : après avoir voté à l'unanimité :

- de créer un poste d'adjoint technique à raison de 23.50/35ème à compter du 1er mai 2019

- de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 12, article 6411

- 2019_004 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE : 
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que les conditions statutaires d’avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

1) créant un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
2) supprimant le poste d'Adjoint Technique préalablement créé.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de : 				
	  1)  créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème
      2) supprimer un poste d'Adjoint Technique préalablement créé
Cette création interviendra à compter du 1er décembre 2018.

- 2019_005 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL LIBRE POUR L'ANNEE 2018-2019 : 
Monsieur le Maire présente les modifications du règlement intérieur de l'accueil libre pour l'année 2018-2019.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2019_006 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2018-2019 : 
Monsieur le Maire présente les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire pour l'année 2018-2019.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2019_007 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L'ANNEE 2018-2019 : 
Monsieur le Maire présente les modifications du règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l'année 2018-2019.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2019_008 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL LIBRE POUR L'ANNEE 2019-2020: 
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de l'accueil libre pour l'année 2019-2020.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2019_009 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L'ANNEE 2019-2020 : 
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l'année 2019-2020.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2019_010 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2019-2020 : 
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du restaurant scolaire pour l'année 2019-2020.
Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

- 2019_011 : MODIFICATION DES STATUTS DU SATESE : 

Le Conseil Municipal, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 28 septembre 2015, modifiés par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016,
Vu la délibération n°2018-23 du SATESE 37, en date du 3 décembre 2018, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 10 décembre 2018, 

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
	
EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 3 décembre 2018,

DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

- 2019_012 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL : 
Le Comité syndical du SIEIL a approuvé par délibération du 11 décembre 2018 l’adhésion de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire pour la compétence “éclairage public”.
En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire doit à présent se prononcer sur l’adhésion de ce nouveau membre au SIEIL et par conséquent à la modification de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : 
•	Vu l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales,
•	Vu la délibération de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire en date du 23 octobre 2018,
•	Vu les statuts du SIEIL,
approuve l’adhésion de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence “éclairage public” et la modification des statuts du SIEIL tels qu’annexés à la présente délibération.

- 2019_013 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN VOYAGE EN ESPAGNE POUR UN ELEVE DU COLLEGE ANDRE BAUCHANT : 
Le Conseil Municipal est avisé de la demande de subvention pour une élève bilangue pour un séjour en Espagne dans le cadre d'un séjour linguistique et culturelle par le Collège André Bauchant et celui-ci accepte de verser une somme de 45 €.

- 2019_014 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT  : 
La commune de Château-Renault a confié à la société VEOLIA la gestion de ses services eau potable (production, transfert et distribution) et assainissement collectif par un contrat d’affermage qui arrive à échéance le 31/12/2019. 

La commune de Nouzilly a confié à la société VEOLIA la gestion de son service de production, transfert et distribution d’eau potable par un contrat d’affermage qui arrive à échéance le 31/12/2019. 
Elle a par ailleurs confié à la société la SAUR la gestion de son service assainissement collectif par un contrat d’affermage qui arrive à échéance le 31/12/2019.

La commune de Saint-Laurent-en-Gâtine a confié à la société la SAUR un contrat de prestation de service assainissement collectif qui arrive à échéance le 31/12/2019.

La commune d’Auzouer-en-Touraine a confié à la société la SAUR la gestion de son service assainissement collectif par un contrat d’affermage qui arrive à échéance le 31/12/2019

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable regroupant les communes de Saint-Laurent-en-Gâtine, Monthodon et le Boulay, a confié à la société SUEZ la gestion de son service de production, transfert et distribution d’eau potable par un contrat d’affermage qui arrive à échéance le 31/12/2019.

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Gâtine regroupant les communes de Dame-Marie-les-Bois, Morand, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Cyr-du-Gault (41) et Saint-Etienne-des-Guérets (41), a confié à la société VEOLIA la gestion de son service de production, transfert et distribution d’eau potable par un contrat d’affermage qui arrive à échéance le 31/12/2019.

Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable regroupant les communes de Auzouer en Touraine,Villedômer, Auzouer-en-Touraine et Neuillé-le-Lierre, a confié à la société la SAUR la gestion de son service de production, transfert et distribution d’eau potable par un contrat d’affermage qui arrive à échéance le 31/12/2019.

Pour permettre des économies d’échelles et la mutualisation des procédures de passation des marchés, les communes de Auzouer-en-Touraine, Château-Renault, Nouzilly et Saint-Laurent-en-Gâtine, les deux SIAEP et le SMAEP souhaitent créer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ce groupement de commandes doit permettre de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage unique, lequel sera chargé de réaliser pour chacun des membres un audit de fin de contrat et de les accompagner dans la mise en place ou le renouvellement des contrats de délégation de service public portant sur le service de production, transfert et distribution d’eau potable pour certains et sur le service d’assainissement collectif pour d’autres.

Cette démarche conjointe nécessite la signature d’une convention entre les parties.

La convention proposée en annexe a ainsi pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

Elle entre en vigueur, pour chacun des membres, à partir de la date de signature de la convention par le dernier de ses membres et prendra fin à l’attribution des marchés.

La commune de Château-Renault est désignée coordonnateur du groupement.
A ce titre, elle sera chargée de la gestion de la procédure de consultation dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.

Par ailleurs, il y a lieu de constituer une commission ad hoc du groupement de commandes, laquelle sera compétente pour l’attribution des marchés passés dans le cadre dudit groupement.

La commission ad hoc est une commission d’élus spécifiquement créée pour le présent groupement de commandes sur la base d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par membre.

Ainsi, pour représenter la commune d'Auzouer en Touraine au sein de la commission ad hoc du groupement de commandes, il est proposé de désigner :
- Monsieur Jean-Claude BAGLAN comme membre titulaire de la commission ad hoc du groupement,
- Madame Jeannine GROSLERON comme membre suppléant de la commission ad hoc du groupement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser l’adhésion de la commune d'Auzouer en Touraine au groupement de commandes ;
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
- d’accepter la composition de la commission ad hoc du groupement de commandes telle que proposée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

- 2019_015 : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE L'AIRE DE LOISIRS DE LA BRELOQUE : 
Afin de lancer les études de projet d'aménagement d'une aire de jeux sur le terrain de la Breloque, le Conseil Municipal doit valider la maitrise d'œuvre d'infrastructure concept.

Après consultation auprès d'Infrastructure Concept, le montant a été fixé pour une Maîtrise d'Oeuvre totale à :

- Terrain de la Breloque : 4 199.76 € HT opération n° 160

Le Conseil Municipal accepte le montant établi par Infrastructure Concept et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces s'y afférentes.

- 2019_016 : AVENANT A LA CONVENTION DE NETTOYAGE DE LA DECHETTERIE DE NEUILLE LE LIERRE  
Une convention de mise à disposition d'un agent communal de la commune d'Auzouer en Touraine pour le nettoyage de la déchetterie avait été signée pour 3 ans du 1er juin 2016 au 31 mai 2019.
Monsieur le Maire présente l'avenant proposé par la Communauté de Communes pour prolonger la durée jusqu'au 30 juin 2019.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : 
•	APPROUVE les termes de l'avenant pour modifier la durée,
•	AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de prestation de services pour assurer l’entretien de la déchetterie de Neuillé le Lierre.

- 2019_017 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR EXTERNALISER ET MUTUALISER LA PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET LA PRESTATION D'ASSISTANCE : 
La Communauté de Communes du Castelrenaudais lance un groupement de commandes pour externaliser et mutualiser d’une part la prestation de Déléguée à la protection des données personnelles au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et d’autre part la prestation d’assistance et de mise en conformité avec le règlement susvisé, pour la période 2019-2022. 

Ce groupement de commande a notamment pour objet de permettre aux collectivités de : 
•	Sensibiliser les acteurs de la Communauté de Communes du Castelrenaudais et de ces élus au RGPD,
•	Réaliser un diagnostic de la situation et les pratique des membres du groupement,
•	Mener un plan d’actions pour mise en conformité des membres du groupement au RGPD,
•	Maintien de la conformité : informer, conseiller, mise à jour du registre de traitement / Prestations ponctuelles : assistance et conseils < Hot-line, Traitement des demandes des personnes concernées ; aide à la rédaction des réponses en cas de violation des données ; vérification périodique du respect de la réglementation / point périodique ou annuel sur le respect de la réglementation, législation…

Sur proposition de Monsieur le Maire, 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

•	DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes et de désigner la Communauté communes du Castelrenaudais coordonnateur de groupement, 

•	AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 

- 2019_018 : ACHAT DE MOBILIER A L'ECOLE : 
Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BAGLAN sur le motif de l'achat de mobiliers scolaires (soit 28 tables, 28 casiers,28 chaises), il présente le devis de la société UGAP pour avoir une continuité sur les différents modèles soit :
-  14 lots de 2 de tables réglables au prix de 140.80 € HT par lot. : soit un total de 1971.20 € HT
-  7 lots de 4 de casiers au prix de 27.84 € HT par lot : soit un total de 194.88€ HT
-  7 lots de 4 de chaises au prix de 122.58 € HT par lot : soit un total de 858.06 € HT
-   un lot de embouts pour un montant de 30.60€ HT
 Soit un total de 3 054.74€ HT soit 3 665.69 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de reporter l'achat des mobiliers auprès de la société UGAP.

- 2019_019 : PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION DE LA MAIRIE : 
Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation de la Mairie proposé par l’ADAC.
Monsieur le Maire présente le diagnostic énergétique fait sur le bâtiment existant et l’extension.
Monsieur le Maire présente la prospective financière faite par l’ADAC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de valider (11 pour et                        1 abstention), le projet de réhabilitation de la Mairie et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces s’y afférentes.

QUESTIONS DIVERSES :

- INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire évoque :
- le courrier du Département concernant les amendes de police,
- la visite du parc éolien d'Antoigné (un mail sera envoyé à tous les élus)
- la réglementation des heures d'allumage pour l'éclairage public, 
- le communiqué de presse sur les actions de l'Etat,
- les informations sur le Territoire d'Industrie du Grand Est (Plan d'Action),
- le mail de remerciement des RPE pour la réalisation du parking à côté de l'école,
- le courrier de Val Touraine Habitat sur l'acquisition à la Communauté de Communes d'un terrain rue de Bec Sec pour la construction de 6 logements sociaux.

-Monsieur Fabien HOUZE informe de la réunion pour la" Semaine Folle" qui aura lieu le vendredi 1er mars 2019 à 19h30 à la salle socio-culturelle.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 9 avril 2019 à 20h00 à la mairie.