COMPTE RENDU

MAIRIE D'AUZOUER EN TOURAINE

(INDRE-ET-LOIRE)

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23/05/2017

 

 

- 2017_017 : RATIOS PROMUS PROMOUVABLES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES POUR L'ANNEE  2017 :

Le Maire , informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des Agents de Police.

 

Vu l’avis de principe  du Comité Technique réuni le 8 février 2017, préconisant les dispositions suivantes à compter de l'année 2017,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE : d’adopter le ratio commun ci-après proposé : ratios à 100 % pour tous les avancements de grade,

Sur la base des critères retenus suivants:

- l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent formalisée par le compte rendu établi lors de l'entretien professionnel annuel,

- la prise en compte et l'appréciation des compétences professionnelles et ou les aptitudes professionnelles de l'agent enrichies ,

ADOPTÉ :

à 7 voix pour

à  voix contre

à 4 abstention(s)

 

- 2017_018 : CREATION D'UN POSTE D'ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal:

 

- Que les conditions statutaires d’avancement au grade d'Adjoint Administratif  Principal de 1ere classe définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent à l’agent en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

 

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

 

1) créant un poste d'Adjoint Administratif  Principal de 1ère classe  à raison de 35/35ème,

 

2) supprimant le poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe préalablement créé.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des présents :

- de créer un poste d'Adjoint Administratif  Principal de 1ère classe à raison de 35/35ème,

 

- de supprimer le poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe préalablement créé.

 

Cette création interviendra à compter du 1er juin 2017.

- 2017_019 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D'ACTIVITE PERISCOLAIRE POUR L'ANNEE 2017-2018 :

Monsieur le Maire, donne lecture du règlement intérieur des TAP  pour l'année 2017-2018 et évoque les nouvelles activités mises en place. Il présente le dossier d’inscription.

 

INTERVENANTS

ACTIVITES

LIEUX

HORAIRE

NOMBRE DE PARTICIPANTS

JOURS

CLASSE

 

MME GAUTIER

 

ATELIER DECOUVERTE

 

 

SALLE  BCD

 

15H45-16H30

 

8

 

JEUDI

 

CP - CE1 - CE2 - CM1 - CM2

 

MMES JOLLY/PACHETEAU

 

 

LECTURE/RELAXATION

 

SALLE  BCD/GYMNASE

 

15H45-16H30

 

8

 

JEUDI

 

PS - MS - GS

 

 

 

MME  REBOUSSIN

 

 

SCRABBLE

 

SALLE  BCD

 

15H45-16H30

 

8

 

VENDREDI

 

CM1 - CM2

 

 

 

MME SOIGNIER

 

 

LOISIRS CREATIFS

 

SALLE BCD

 

15H45-16H30

 

8

 

LUNDI

 

 

CP - CE1 - CE2 - CM1 - CM2

 

 

MME SOIGNIER

 

 

GYMNASTIQUE/DANSE

 

GYMNASE

 

15H45-16H30

 

12

 

VENDREDI

 

CP - CE1 - CE2 - CM1  - CM2

 

 

Ils sont approuvés à l'unanimité.

- 2017_020 : NOMINATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT POUR LE COMITE DE SUIVI DE SYNTHRON :

Suite à la démission de Madame Karine Roussarie en avril 2016 de ses fonctions de Conseillère Municipale et de membre suppléante du collège "collectivités territoriales" de la Commission de Suivi de Site de l'Etablissement Synthron.

Nous devons désigner un membre du Conseil Municipal :

Monsieur Pierre PAPIN

 

Après l'unique candidature, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, désigne comme suppléant, Monsieur Pierre PAPIN.

- 2017_021 : RETROCESSION DE LA PARCELLE A 1806 DANS LE DOMAINE COMMUNAL :

La parcelle A 1806 d'une surface de 14m2 situé au lieu-dit "Saint Malo" est propriété du Département et est issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée A 67 dans le cadre d'un document d'arpentage en date 30 octobre 2008.

A la suite de l'établissement de ce document, il avait été envisagé la cession à la commune de la parcelle A 1806 intégrée à l'emprise du chemin rural n° 50.

Le Conseil Municipal accepte le transfert  de la parcelle A 1806 dans le domaine public de la Commune.

Le Conseil Municipal accepte cette rétrocession pour l'euro symbolique et le paiement des 52 € pour la publication de la Publicité Foncière.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

- 2017_022 : RETROCESSION DES PARCELLES A 1860-A1861 ET A 1874 DANS LE DOMAINE COMMUNAL :

Cette délibération annule et remplace la délibération 2014_14 en date du 27/02/2014.

Les travaux de finition étant terminés, le Conseil Municipal accepte le transfert de la voirie, des espaces verts et des équipements communs dans le domaine public de la Commune, pour le lotissement : "Le Clos Saint Malo" pour les  parcelles  A 1860, A 1861 et A 1874.

Le Conseil Municipal accepte cette rétrocession pour l'euro symbolique et mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents et de prendre contact auprès du Notaire pour préparer l'acte de cession.

- 2017_023 : FIXATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT DU DISTRIBUTEUR DE BAGUETTE :

Vu la délibération en date du 23 mai 2013 fixant la redevance annuelle pour l'occupation du domaine public pour le stationnement du distributeur de baguettes ;

Vu une utilisation 7/7 jours (sauf pendant certaines vacances) ;

le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées, décide à l'unanimité, de ne pas augmenter la redevance annuelle qui est fixée à 200 € pour l'année 2017 avec un recouvrement au 1er juillet 2017.

- 2017_024 : PARTICIPATION DES PARENTS POUR LA CANTINE POUR L'ANNEE 2017-2018 :

Le Conseil Municipal rappelle la participation pour les parents pour 2016-2017 :

Repas enfants pour les rationnaires réguliers : 3,35 € TTC

Repas enfants pour les rationnaires occasionnels : 3,90 € TTC

Repas adultes : 4,90 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir voté à mains levées, décide à la majorité des membres présents et représentés (9 pour et 2 contre) d'approuver  les tarifs de la restauration scolaire pour 2017-2018 :

Repas enfants pour les rationnaires réguliers : 3,40 € TTC

Repas enfants pour les rationnaires occasionnels : 3,95 € TTC

Repas adultes : 4,95 € TTC

- 2017_025 : PARTICIAPTION DES PARENTS POUR LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L'ANNEE 2017-2018 :

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité, décide de ne pas changer ses tarifs  pour la garderie périscolaire, et cela à compter du 4 septembre 2017 (pour l'année 2017-2018).

Dès 16h30, le tarif appliqué sera :

-   Un forfait minimum mensuel de 14 € pour une utilisation de 0h à 5 heures de garderie.

-   Au-delà de 5 heures : 0,70 € le quart d’heure sans le forfait. (tout quart d'heure entamé est dû).

 

Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour 2017-2018.

- 2017_026 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE :

Nous devons remplacer divers matériels informatiques au sein de la Mairie, deux sociétés ont été contactées pour demander des devis il s'agit de :

- FEPP Pro Informatique pour un montant de 9 740.50 € TTC avec une maintenance annuelle de 540.00 € TTC

- ABS Informatique pour un montant de 10 938.31 € TTC avec une maintenance annuelle de 696.00 € TTC.

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, le devis pour les ordinateurs de la Mairie, de la société FEPP PRO pour un montant de 9 740.50 € TTC et sera payé sur l'opération 135 :"Matériels informatiques et logiciels" et la maintenance en fonctionnement.

- 2017_027 : CHOIX DU TRAITEUR POUR LE REPAS DU 22 JUILLET :

Il a été demandé 2 devis pour le repas du 22 juillet 2017 :

CRUCHET Raymond pour un menu complet à 13.50 € pour les adultes.

DOGUET Pascal pour un menu à 12.50 € et pour les enfants 8 €.

 

Le Conseil Municipal décide après avoir voté à l'unanimité des présents de confier l'organisation du repas du 22 Juillet à Monsieur DOGUET Pascal.

Il fixe le prix du repas pour les participants à 12 €  avec apéritif et vins compris et de 8 €  pour les enfants de moins de 10 ans.

Le nombre maximum de convives étant fixé à 220.

Le repas sera offert comme d'habitude au personnel communal et aux bénévoles des TAP.

- 2017_028 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE FEU D'ARTIFICE DU 22 JUILLET :

Il a été demandé 2 devis pour le feu d'artifice du 22 juillet :

PYROCONCEPT : 1 430 € TTC (sonorisation musicale du feu d'artifice offerte)

ARTIFICES-FMR : Pas de réponse

 

Le Conseil  Municipal décide de passer commande du feu d'artifice 2017 auprès de la société PYROCONCEPT pour un montant de 1 430,00 € TTC.

- 2017_029 : OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017 :

La commission Sport et Loisirs et Vie Associative propose les montants suivants pour les subventions pour l'année 2017 :

NOM DE L’ASSOCIATION

2016

2017

Proposition de la commission

2017

ANCIENS AFN

130

130

130

ANCIENS COMBATTANTS

130

130

130

ASSAD

0

0

0

AS VILLEDOMER

180

180

180

ASSIETTE ECO

300

300

300

BTP 41

 

45

45

CFA Joué les Tours

405

0

0

CFA Sorigny

45

0

0

COMITE DES FETES

500

500

500

COOPERATIVE SCOLAIRE

2835+ 2200

2835 + 2200

2800+ 2000

FOOT USR

 

90

90

GYMNASTIQUE USR

50

90

90

HBCR

50

90

90

JUDO CLUB USR

 

90

90

KARATE CR

90

90

90

LA BOISNIERE

 

90

90

LOISIRS AUZOUERIENS

390

390

390

MFR Azay le Rideau

 

45

45

MJC CR

180

180

180

PARENTS D'ELEVES

400

400

400

SECOURS POPULAIRE

90

90

90

TCVA (Tennis Club Villedomer Auzouer)

400+ 330

0

0

TWIRLING CR

90

90

90

USR ATHLE-CROSS

 

 

0

USR BADMINTON

100

 

0

USR CYCLISME

 

 

0

USR TENNIS DE TABLE

50

50

50

TOTAL

8 945

8105

7870

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l'octroi des subventions pour 2017 aux associations qui en ont fait la demande.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

- INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe :

- de l'organisation des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017,

- de la non-participation aux Journées Européennes du Patrimoine des 16 et 17 septembre 2017,

- de l'avenir de la zone de Bec Sec,

- de la titularisation d'un agent communal,

- de l'attribution de la subvention F2D pour la mise en conformité de l'éclairage public,

- du coût du renouvellement des livres scolaires pour la rentrée de septembre 2017,

- de l'Assemblée Générale de l'AS Villedomer prévue le 18 juin 2017.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 29 juin 2017 à 20h00.

 

DES CONSEILS MUNICIPAUX

Mise à jour le Vendredi, 02 Juin 2017 11:47

 

Conseils Municipaux

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LE JEUDI 29 JUIN 2017 à 20h00
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Le mercredi entre 17H30 ET 20H30 à la salle des sports
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