COMPTE RENDU

MAIRIE D'AUZOUER EN TOURAINE

(INDRE-ET-LOIRE)

tél.: 02 47 55 06 03  fax: 02 47 55 08 60 
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23/02/2017

 

- 2017_001 : ACHAT ET MISE EN PLACE D'UNE ARMOIRE CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE :

Il est nécessaire d'acquérir une armoire chaude au restaurant scolaire.

Trois entreprises ont été sollicitées:

- MTB pour un montant de 2 454.06€ TTC

- GROUPE BENARD SA pour un montant de 4 680.00 € TTC

- LEHOUX pour un montant de 4 115.52€ TTC

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, le devis de MTB pour un montant de 2 454.06 € TTC et sera payé sur l'opération 198:"Mobilier restaurant scolaire".

- 2017_002 : MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Suite à la modification de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités des élus à compter du 1er janvier 2017, nous devons modifier les délibérations prises le 22 avril 2014 et le 22 octobre 2015 comme suit :

 

Pour le Maire : le taux est fixé à 41 % de l'indice brut terminal

 

Pour le 1er et 2ème adjoint : le taux est fixé à 15 % de l'indice brut terminal

 

Pour le 3ème adjoint : le taux est fixé à 4 % de l'indice brut terminal

 

Pour le 4ème adjoint : le taux est fixé à 10 % de l'indice brut terminal

 

Pour le 5ème adjoint : le taux est fixé à 8 % de l'indice brut terminal

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter les modifications ci-dessus mentionnées.

- 2017_003 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN, DELEGATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme  de la commune d’Auzouer en Touraine approuvé le 22 avril 2010,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Auzouer en Touraine instituant le droit de préemption urbain sur les zones U (Uc, Up, Ur, Us1, Us2 et Uy), 1AU et 2AU du Plan Local d’Urbanisme,

Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 janvier 2017 portant compétence « PLU » – exercice du droit de préemption urbain,

Considérant que la Communauté de Communes du Castelrenaudais est compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale depuis le 1er janvier 2017 ;

Considérant que ce transfert de compétence implique le transfert automatique du droit de préemption urbain (D.P.U.) au profit de la Communauté de Communes.

Considérant que lors du Conseil Communautaire du 24 janvier 2017, il a été validé la délégation du droit de préemption urbain aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, cette dernière conservant toutefois le droit de préemption sur les zones à vocation économique, commerciale et industrielle.

Considérant que sur la commune d’ Auzouer en Touraine, la Communauté de Communes du Castelrenaudais conserve le droit de préemption sur la totalité de la zone Uc.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte que le droit de préemption urbain soit délégué à la commune de Auzouer en Touraine (hors zone Uc à vocation économique, commerciale et industrielle)

- Donne délégation à Monsieur le Maire  pour exercer le droit de préemption urbain

- 2017_004 : DEMANDE DE GARANTIE POUR REHABILITATION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS DE TOURAINE LOGEMENT :

Le Conseil Municipal :

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire Jean-Claude  BAGLAN;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des collectivités territoriales;

Vu l'article 2298 du Code Civil;

Vu le Contrat de Prêt n° 59735 en annexe signé  entre TOURAINE LOGEMENT ESH ci- après pour l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

 

Article 1 :

L'Assemblée délibérante de AUZOUER EN TOURAINE accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 93 297.00€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 59735 constitué de 1 ligne du prêt.

Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 

Article 2:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur par son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.

 

Article 3 :

Le Conseil  Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- 2017_005 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L'ANNEE 2017 :

Des travaux d'aménagement pour le PAVE sont prévus en 2017.

L'estimation des travaux s'élève à 15 600 € TTC

Le Conseil Municipal mandate  Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au taux maximum au titre de la répartition du produit des amendes de police 2017, pour permettre la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- 2017_006 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (PAVE ET AD'HAP) :

Le Conseil Municipal mandate  Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès du Fonds de Soutien  à l'Investissement Public Local  pour 2017, pour permettre la réalisation des travaux du PAVE et AD'HAP.

L'estimation des travaux s'élève à 30 000 € TTC

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

- 2017_007 : DEVIS DE TRAVAUX POUR LE LOTISSEMENT S2G :

Le Conseil Municipal ayant passé commande auprès des Ets LANDIER pour l'entretien des espaces verts jusqu'en 2017 (délibération 102/2014), il a été décidé de rajouter des travaux supplémentaires d'entretiens d'espaces verts :

 

- au lotissement de la Gacerie pour des travaux d'entretien des espaces verts pour un montant total de 1 728.00 € TTC pour l'année 2017,

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confier à l'entreprise Landier les travaux qui s'élèvent à 1 728.00 € TTC.

Ils seront réglés sur l'article 61523.

- 2017_008 : CHOIX DU NOM DE L'ECOLE :

Des boîtes à idée ont été installées à l'école et à la mairie comme évoqué lors de la séance en date du 24 novembre 2016.

Toutes les idées de nom ont été déposées jusqu'au 20 janvier 2017.

Un premier choix a été fait par les enfants lors du Conseil des Délégués en date du 25 janvier 2017 et il en résulte les noms suivants :

- Ecole de la Quintaine

- Ecole des Fleurs

- Ecole Delarue

- Ecole du Lavoir

 

Le Conseil Municipal décide de retenir après avoir voté à mains levées 3 noms : Ecole de la Quintaine (13 voix et 1 abstention), Ecole du Lavoir 5 voix et Ecole des fleurs 1 voix (L'Ecole Delarue 0 voix). Il est proposé au choix des enfants : 1 Ecole de la Quintaine, 2 Ecole du Lavoir et 3 Ecole des Fleurs.

Le dernier choix sera fait par les enfants lors d'un prochain Conseil de Délégués et le nom retenu sera validé lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

- INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

- le rendez-vous avec Madame Claude GREFF fixé au 6 mars 2017 à 11 h00 en Mairie;

- le fleurissement prévu devant la Mairie et la salle socio-culturelle;

- le projet de construction par la Communauté de Communes du Castelrenaudais à Bec Sec:

Après présentation du projet par Monsieur le Maire, l'ensemble du Conseil Municipal demande que Monsieur GASCHET, Président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais vienne en Mairie expliquer le projet.

Pourquoi cette zone réservée en zone commerciale au PLU puisse devenir une zone d'habitat ?

- le rapport du diagnostic réseau EU phase 4 et les travaux à réaliser;

- le projet de renouvellement du parc informatique de la mairie;

- le projet de l'aménagement de la Mairie ( ADAC);

- l’embauche de personnels techniques;

- les remerciements du Twirling bâton de Château-Renault pour la subvention;

- l'expérimentation pour le contrôle et la surveillance du transport scolaire;

- la demande de participation au financement pour une formation de pilote de ligne;

- la réalisation d'une fresque murale à l'école:

Madame Marie-Agnès AUGEREAU-BOUHOURS présente le projet fourni par l'école. Nous     remercions la directrice de l'école pour le travail réalisé. Le projet est intéressant mais coûteux.

L'idée était plutôt de faire participer les enfants à la manifestation di 11 Novembre en venant chanter devant le monument aux Morts et de réaliser des petites peintures qui pourraient être présentées dans la salle des fêtes. Nous réfléchissons  à recenser des jeunes musiciens qui pourraient intervenir.

- l'organisation de la fête nationale (22 juillet 2017) et du feu d’artifice ( pas de participation du Comité des Fêtes)

- le devis du feu d'artifice pour 2017;

- le rendez-vous avec Monsieur Chauleur, le sous-préfet de Loches le vendredi 17 mars 2017 à 10h30 en mairie;

 

Intervention de Monsieur HOUZE:

Monsieur HOUZE fait un compte rendu de la commission communication :

la charte va être validée, le flash info est en cours de fabrication et nous réfléchissons à la restructuration du bulletin municipal.

 

Intervention de Monsieur PAPIN:

Monsieur Papin présente le projet de formation informatique  et demande si il y a des volontaires.

Cette formation est financée par le Conseil Régional et est dispensée par le GRETA dans les bâtiments du LEP de Château-Renault (avec une durée de 24 heures minimum)

 

Une Commission des Finances est fixée le mardi 14 mars 2017 à 20h00. Tous les conseillers municipaux seront prévenus par mail et pourront être présents.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 13 avril 2017 à 20h00.

DES CONSEILS MUNICIPAUX

Mise à jour le Samedi, 01 Avril 2017 08:39

 

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Le mercredi entre 17H30 ET 20H30 à la salle des sports
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