COMPTE RENDU

MAIRIE D'AUZOUER EN TOURAINE

(INDRE-ET-LOIRE)

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23/11/2017

 

 

- 2017_066 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE POUR L'ANNEE 2018 :

Monsieur le Maire présente le règlement de la salle socio-culturelle pour l'année 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents, le règlement de la salle socio-culturelle pour l'année 2018.

- 2017_067 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET :

Nous devons réaliser une décision modificative au budget de la commune pour insuffisance de crédits budgétaires :

 

BUDGET COMMUNE :

Section d’investissement, dépenses :

Article 2158 opération 204 : - 4000 €

Article 2183 opération 135 : + 4 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte cette décision modificative.

 

- 2017_068 : ETAT DES PRODUITS IRRECOUVRABLES :

Etat des produits irrecouvrables pour les titres de recettes des années 2016 et 2017 pour un montant de  440.12 €,

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 30 octobre 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, : à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'état des produits irrecouvrables pour les titres de recettes.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 440.12 € .

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

 

- 2017_069 : MAINTENANCE NETTOYAGE DES HOTTES D'EXTRACTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ET A LA SALLE SOCIO-CULTURELLE :

Plusieurs devis ont été demandés pour le dégraissage des hottes de la salle des fêtes et du restaurant scolaire :

- ENTREPRISE BRILLAULT pour un montant de 550.00 € HT

- GV DESINFECTION pour un montant de 700.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des présents, le devis de l'entreprise BRILLAULT d'un montant de 550.00 € HT pour un contrat de 1 an reconductible par tacite reconduction d'année en année.

 

- 2017_070 : ACHAT DE MATERIEL ( REMORQUE) :

Le Conseil Municipal décide l'achat d'une remorque pour le transport de matériels.

Deux entreprises ont été sollicitées :

- Motoculture Girault : 700.00 € TTC

- Boisseau Mr Jardinage : 798.00 € TTC

 

Le Conseil Municipal après avoir voté à l'unanimité des présents, accepte le devis de Motoculture Girault pour un montant de 700 € TTC et sera payé sur l'opération n°103 : Matériels de bureau et divers.

- 2017_071 : MODIFICATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS :

Suite à la demande d'un adjoint pour changer son taux, nous devons modifier les délibérations prises le 22 avril 2014, le 22 octobre 2015 et le 23 février 2017 comme suit :

 

Pour le Maire : le taux est fixé à 41 % de l'indice brut terminal

 

Pour le 1er et 2ème adjoint :  le taux est fixé à 15 % de l'indice brut terminal

 

Pour le 3ème adjoint : le taux est fixé à 4 % de l'indice brut terminal

 

Pour le 4ème adjoint :  le taux est fixé à 10 % de l'indice brut terminal

 

Pour le 5ème adjoint : le taux est fixé à 6 % ( au lieu de 8 %) de l'indice brut terminal

 

Monsieur Jean-Marc BRETON quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote.

 

Le Conseil Municipal décide à la majorité des présents (10 pour et 4 abstentions) d'accepter la modification du 5ème adjoint ci-dessus mentionnées, à compter du 1er décembre 2017.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque :

- un problème d'éclairage public rue du Pichon :

un courrier sera adressé au pétitionnaire et un panneau "Voisins Vigilants" sera acheté et posé,

- le rassemblement des Saint Laurent de France les 17-18-19 août 2018,

- le remerciement de l'US Renaudine Tennis de Table pour la subvention,

- la demande de subvention du Lycée Beauregard pour un projet Trans' Europe Centre pour mars 2018,

- le projet F2D : travaux à prévoir (allée du cimetière et accès église),

- la remise à jour de l'annuaire Municipal élaboré par Château-Renault (les modifications apportées seront transmises)

- les travaux sur le terrain de boules (nous en discuterons avec les responsables)

- la modification éventuelle des horaires d'ouverture de la Mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 21 décembre 2017 à 20h00.

 

 

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Mise à jour le Jeudi, 14 Décembre 2017 17:13

 

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