COMPTE RENDU

MAIRIE D'AUZOUER EN TOURAINE

(INDRE-ET-LOIRE)

tél.: 02 47 55 06 03  fax: 02 47 55 08 60 
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21/09/2017

 

- 2017_051 : CONVENTION DE GESTION OUVRAGE D'ART RETABLISSANT UNE VOIE COMMUNALE VC11:

La loi du 7 juillet 2014, conduit Cofiroute à clarifier les modalités de gestion de l'ensemble des ouvrages situés sur son réseau. C’est pourquoi, Cofiroute nous a fait parvenir une convention de gestion avec chacun des gestionnaires des voies rétablies par ces ouvrages d'art.

Notre commune est traversée par l'Autoroute A10 et lors de sa construction une voie communale a été rétablie par un ouvrage d'art.

 

Nous avons donc l'obligation d'établir ensemble une convention précisant les modalités de gestion de l'ouvrage d'art.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention. Le Conseil Municipal après avoir voté à l'unanimité des présents autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s'y afférents.

- 2017_052 : CONVENTION DE RECUPERATION D'ANIMAUX ERRANTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Refuge SPA 37 au lieu dit "Les Billanges" à NEUILLE LE LIERRE, a fermé et que nous avons pris contact avec La Fourrière Animale 37 à Rivarennes pour récupérer les animaux errants.

Monsieur le Maire présente la convention

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

 

- décide de souscrire une convention relative au service de fourrière pour animaux.

- charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires et de signer les documents s'y rapportant.

- 2017_053 : CONTRIBUTION 2017 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT :

Le Conseil Municipal est informé de la demande de contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement qui s'élève à 0.45 € par habitant.

Le Conseil Municipal décide de ne pas verser cette contribution.

- 2017_054 : PARTICIPATION AU FRAIS DE SCOLARITE D'UN ENFANT :

La commune de Château-Renault nous demande une participation aux frais de scolarité 2014-2015 pour 1 élève soit 320 € par enfant et par an.

La participation sera de 320 € et sera payé à l'article 6558.

- 2017_055 : FIXATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT POUR 2018 :

Monsieur le Maire évoque le montant de la taxe d'aménagement 2017 (4 .5%) et après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 4.5 % pour l'année 2018.

- de ne pas exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme.

- 2017_056 : AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE AU MAINTIEN DE SALAIRE MNT POUR 2018 :

Monsieur le Maire évoque la modification du taux de cotisation qui passe de 0.87 % à 0.97 %.

Le Conseil Municipal accepte cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire qui prendra effet au 1er janvier 2018.

- 2017_057 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

 

- Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer 1 poste d'adjoint technique à temps non complet, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien.

 

- Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 34 heures

- Que ces emplois seront pourvus en application du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Monsieur le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi d'adjoint technique à raison 34 heures semaine.

Le Conseil Municipal décide : après avoir voté à l'unanimité :

- de créer un poste d'adjoint technique à raison de 34/35ème à compter du 1er novembre 2017

- de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

 

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 12, article 6411

- 2017_058 : CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR L'ACHAT DE RIDEAUX POUR LA SALLE SOCIO-CULTURELLE :

Dans la salle socio-culturelle, nous devons mettre 5 rideaux occultants. Deux entreprises ont été consultées :

Monsieur Store

Sodiclair

Deux entreprises nous ont répondu :

Monsieur Store pour un montant de 1 394.58 € TTC

Sodiclair pour un montant de 748.80 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité des présents choisit la Société Sodiclair pour un montant de 748.80 € et sera réglé sur l'opération 204 : "Matériel et travaux à la salle socio-culturelle".

 

- 2017_059 : TRAVAUX DE VOIRIE 2017 : CHOIX DE L'ENTREPRISE :

La commune d'Auzouer en Touraine a décidé de réaliser des travaux d'entretien sur la voirie communale pour 2017.

Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises. La limite des dépôts était fixée au 5 septembre 2017 à 12h00 en Mairie.

Une entreprise a rendu une offre.

- GTTP : Pas de réponse

- COLAS : 35 477.89 € TTC

- EUROVIA : Pas de réponse

Le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées décide à l'unanimité d'attribuer les travaux d'entretien sur la voirie communale à l'entreprise COLAS pour un montant de 35 477.89 € TTC qui seront payés sur l'article 615231.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Informations diverses :

Monsieur le Maire informe :

- des travaux de l'aménagement de la Mairie et du terrain de la Breloque :

Le Conseil Municipal demande que soit fait un relevé des aménagements nécessaires sur la Commune. Un mail sera envoyé à chaque conseiller dans ce sens.

 

- du site internet et du bulletin communal :

Monsieur HOUZE prendra contact avec Idéo Point Com pour une présentation de la maquette avant commande.

 

- de la date de l'inauguration du nom de l'école :

La date est fixée au samedi 7 octobre 2017 à 11h00.

 

- du programme des travaux de l'assainissement (suite au diagnostic) :

Le bureau d'étude Infrastructures Concept élabore le projet de travaux pour la remise en conformité 1ere priorité.

 

- de l'aménagement de la ZA de Bec Sec :

Une réunion a eu lieu avec Val Touraine Habitat et la Communauté de Communes du Castelrenaudais, concernant l'étude du projet de construction de logements locatifs.

 

- de la présentation de la société Greenlighthouse concernant :

La faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments agricoles, sur jachères inexploitées, sur serres et une proposition de relance du projet éolien.

Ces informations ne sont que réflexion et non études de projets.

 

- du courrier du Département portant sur les Chemins de Saint Martin,

 

- du bilan du transport des adolescents vers la piscine,

 

- de la procédure de modification du PLU pour un bâtiment avicole dans la zone A.

L'avis du Conseil Municipal étant mitigé, nous allons nous rapprocher de la Communauté de Communes du Castelrenaudais pour voir la possibilité et le coût à charge.

Une décision sera prise au conseil d'octobre.

 

- de l'intervention de Monsieur HOUZE sur le Schéma Départemental de l'Accueil des Gens du Voyage dans le Département.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 et le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 24 octobre 2017 à 20h00.

 

 

 

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DES CONSEILS MUNICIPAUX

Mise à jour le Vendredi, 29 Septembre 2017 11:45

 

Conseils Municipaux

Prochain conseil 
Le mardi 24 octobre 2017 à 20h00
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Badminton

Le mercredi entre 17H30 ET 20H30 à la salle des sports
pour pratiquer le badminton. Pas de compétiton officielle, le club n'est pas affilié à la F.F.B.
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