COMPTE RENDU

MAIRIE D'AUZOUER EN TOURAINE

(INDRE-ET-LOIRE)

tél.: 02 47 55 06 03  fax: 02 47 55 08 60 
e-mail:
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2018

- 2018_016 : COMPTES DE GESTION DU TRESORIER 2017 :

Les comptes de gestion :

- commune

- assainissement

- photovoltaïque

correspondent en tous points aux comptes administratifs 2017. Ils sont approuvés à l'unanimité.

- 2018_017 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :

Monsieur BAGLAN présente les comptes administratifs 2017 :

- De la commune :

Résultat de l’exercice 2017 :

En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 922 454.31€ et le total des recettes à                1 186581.46€. Il se solde donc par un excédent de 264 127.15€.

En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 187 951.54 € et le total des recettes à 158 505.61 €.

Il se solde donc par un déficit de 29 445.93 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2017 cumulé est de :

264 127.15 € + 166 957.92 € = 431 085.07€ en fonctionnement

-29 445.93€ + 11 110.88€ = -18 335.05 € en investissement

Solde de clôture disponible pour l'exercice pour l'investissement : - 18 335.05€

Solde de clôture disponible pour le fonctionnement : 431 085.07 €

Soit un solde total de clôture disponible 431 085.07 € - 18 335.05 € -1450 € (RAR) =411 300.02 €

 

- Du budget de l'assainissement :

Résultat de l’exercice 2017 :

En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 49 718.18 € et le total des recettes à 64 577.29 €. Il se solde donc par un excédent de 14 859.11 €.

En section d'investissement, le total des dépenses s'élève à 16 969.79 € et le total des recettes à 25 370.78 €.

Il se solde donc par un excédent de 8 400.99 €.

Résultat de clôture de l'exercice 2017 cumulé est de :

14 859.11 € + 33 070.21 € = 47 929.32 € en fonctionnement

8 400.99 € + 33 518.93 = 41 919.92 € en investissement

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2017 pour le fonctionnement : 47 929.32 €

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2017 l'investissement : 41 919.92 €

Soit un solde total disponible de 89 849.24 €

 

- Du budget annexe du photovoltaïque :

Résultat de l'exercice 2017 :

En section de fonctionnement, le total des dépenses s'élève à 0 € et le total des recettes à 2 286.82 €. Il se solde donc par un excédent de 2 286.82 €.

 

Résultat de clôture de l'exercice 2017 cumulé est de:

2 286.82 €+15 172.50€ = 17 459.32 € en fonctionnement

Solde de clôture disponible pour l'exercice 2017 le fonctionnement : 17 459.32 €

Monsieur BAGLAN se retire de l’assemblée qui est présidée par Madame Jeannine GROSLERON. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2017 de la Commune, de l'assainissement et du photovoltaïque.

- 2018_018 : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2018 :

Affectation de résultat :

Le Conseil Municipal décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2017, soit 219 785.05 € en recettes d'investissement à l'article 1068.

Le solde d'investissement 2017 d'un montant de 18 335.05€ est inscrit en dépenses d'investissement à l'article 001.

L'excédent de fonctionnement 2017 d'un montant de 211 300.02 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

 

Taux d'imposition :

Le Conseil Municipal décide de porter les taux d'imposition aux valeurs suivantes pour 2017 :

-           Taxe d'habitation : 12.17% passe à 12.41 %

-           Taxe sur le foncier bâti : 14.10 % passe à 14.38 %

-           Taxe sur le foncier non bâti : 31.67 % passe à 32.30%

 

Ces valeurs sont en hausse de 2 % par rapport aux taux de 2017.

 

Inscriptions diverses :

Le Conseil Municipal décide d'inscrire une somme de 3 500.00 € à l'article 657362 pour financer le budget du CCAS et de faire verser cette subvention dès que nécessaire,

Compte tenu de ces décisions, le budget général de la Commune s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de  1 312 173.86 €  en section de fonctionnement et à 513 732.98 € en section d'investissement.

Après avoir voté : 10 pour et 0 contre, le budget de la Commune est approuvé.

- 2018_019 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 :

Affectation de résultat :

L'excédent d'investissement 2017 d'un montant de 47 929.32 € est inscrit en recettes d'investissement à l'article 001.

L'excédent de fonctionnement 2017 d'un montant de 41 919.92 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Compte tenu de ces opérations, le budget annexe de l'assainissement s'équilibre en recettes et dépenses à

96 130.78 € en section d'investissement et à 82 290.70 € en section de fonctionnement.

Le budget annexe de l'assainissement est approuvé à l'unanimité.

- 2018_020 : BUDGET ANNEXE DU PHOTOVOLTAIQUE 2018 :

Affectation de résultat :

L'excédent de fonctionnement 2017 d'un montant de 17 459.32 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l'article 002.

Le budget annexe du photovoltaïque, s'équilibre en recettes et dépenses à 19 759.32 € en section de fonctionnement.

Après avoir voté 9 pour et 1 contre, le budget annexe photovoltaïque est approuvé.

- 2018_021 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE (stagiaire) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- Qu'en application de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer 1 poste d'adjoint technique à temps non complet, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien.

- Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 24 heures

- Que ces emplois seront pourvus en application du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Le Conseil Municipal décide : après avoir voté à l'unanimité :

- de créer un poste d'adjoint technique à raison de 24/35ème à compter du 1er mai 2018

- de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées du décret n°2006-1691 en date du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 12, article 6411

- 2018_022 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CINQUANTENAIRE DU JUDO DE CHATEAU-RENAULT :

Suite à la demande de subvention exceptionnelle exprimée par l'association de Judo de Château-Renault à l'occasion de leur cinquantenaire, le Conseil Municipal décide après avoir voté à mains levées ( 10 pour et 0 contre) de lui attribuer un montant de 100€ .

- 2018_023 : INSTALLATION D'UN COMMERCANT DE PRIMEURS SUR LA PLACE DE LA MAIRIE :

Madame Dousset de Auzouer en Touraine va installer tous les lundis toute la journée son déballage de fruits et légumes sur la Place du Général Leclerc.

Le Conseil Municipal accepte cette installation.

Le Conseil Municipal décide de ne pas fixer de redevance annuelle.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à délivrer le permis de stationnement.

- 2018_024 : CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait réaliser une étude diagnostic d’assainissement qui fait état de désordres qui ont été hiérarchisés. Les travaux à réaliser pour la priorité n°1 (la plus urgente) sont les suivants :

 

  • Opération n°1 – « Création d’un poste de refoulement au nord du bourg et canalisation de refoulement rue du 11 novembre 1918 – RD n°46 » - Objectifs : réduire les intrusions d’eaux claires et d’eau du ruisseau sur un réseau peu accessible passant en domaine privé et qui fait l’objet de nombreux désordres (entre les rues du 11 novembre 1918 et du 08 mai 1945), et ce, afin de limiter les rejets au ruisseau de la Quintaine au niveau de la STEP et d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration ;
  • Opération n°2 – « Aménagement de l’arrivée de la canalisation de refoulement dans le réseau gravitaire chemin de la Quintaine » – Objectifs : éviter l’obstacle au libre écoulement des écoulements dans le réseau gravitaire ;
  • Opération n°3 – « Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement à l’intersection des rues de la Pommelière et du Général de Gaulle – RD n°46 » – Objectifs : réduire les intrusions d’eaux claires parasites sur un réseau structurellement très dégradé;
  • Opération n°4 – « Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement eaux usées chemin rural de la Quintaine» – Objectifs : réduire les intrusions d’eaux claires parasites sur le réseau d’assainissement longeant le ruisseau de la Quintaine entre la RD n°73 et la station d’épuration, dans un objectif de limitation des rejets dans le ruisseau de la Quintaine au niveau de la STEP.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions ont été sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et indique qu’il convient de confier la maîtrise d’œuvre à un bureau d’études spécialisé pour ce type de travaux.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre d’Infrastructures Concept d’un montant total de 10.350,00 € HT soit   12.420,00 € TTC, et ce, en application de l’article n°30-8 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

Après délibération, le Conseil Municipal :

APPROUVE ces propositions.

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à passer un contrat de maîtrise d’œuvre avec INFRASTRUCTURES CONCEPT et à signer tout document se rapportant à ce contrat.

- QUESTIONS DIVERSES :

-INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Fabien HOUZE fait le point sur "la semaine folle". Il présente le programme et l'organisation de la semaine.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 24 mai 2018 à 20h00.

 

 

 

ACCEDER A L'ARCHIVAGE

DES CONSEILS MUNICIPAUX

Mise à jour le Samedi, 21 Avril 2018 09:30

 

Conseils Municipaux

Prochain conseil 
Le jeudi 24 mai 2018 à 20h00
Lire la suite

Visiteurs

Nous avons 5 invités en ligne

La Commune en Image

  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow