COMPTE RENDU

MAIRIE D'AUZOUER EN TOURAINE

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30/06/2017

 

 

 

- 2017_030 : DESIGNATION DE 5 DELEGUES TITULAIRES ET DE 3 DELEGUES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES :

Le Conseil Municipal s’est réuni en l’hôtel de Ville le vendredi 30 juin 2017 à 19h00.

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale du 12 juin 2017

 

a) COMPOSITION DU BUREAU ELECTORAL :

 

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Jeannine GROSLERON et       M. Jean-Claude BAGLAN ; Mme Caroline ADAM et Mme Marie-Agnès AUGEREAU-BOUHOURS

La présidence du bureau est assurée par M. Pierre PAPIN

 

b) ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES :

Les candidatures enregistrées sur la liste 1 :

- Jean-Claude BAGLAN

- Jeannine GROSLERON

- Fabien HOUZE

- Sophie PASQUIER

- Pierre PAPIN

 

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

- nombre de bulletins :14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

 

Ont obtenu :

- Jean-Claude BAGLAN :14

- Jeannine GROSLERON :14

- Fabien HOUZE :14

- Sophie PASQUIER : 14

- Pierre PAPIN : 14

 

M. Jean-Claude BAGLAN, Mme Jeannine GROSLERON, M. Fabien HOUZE, Mme Sophie PASQUIER et M. Pierre PAPIN ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.

 

c) ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS

Les candidatures enregistrées sur la liste 1 :

- Chantal AVENET

- Emmanuel HOFMAN

- Lydie ARHUR

 

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls :0

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

 

Ont obtenu :

 

- Chantal AVENET :14

- Emmanuel HOFMAN :14

- Lydie ARHUR :14

 

Mme Chantal AVENET, M. Emmanuel HOFMAN et Mme Lydie ARHUR ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué suppléants pour les élections sénatoriales.

- 2017_031 : APPROBATION DU PAVE :

M. le Maire rappelle que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 affirme le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, et impose aux communes la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

 

M. le Maire présente à l’assemblée le PAVE, qui fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire communal :

-        Diagnostic mettant en évidence les chaines de déplacements dans la commune et l’analyse de l’accessibilité au regard des prescriptions réglementaires en vigueur,

-        Hiérarchisation d’un ensemble d’actions visant à assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs prioritaires de la commune,

-        Définition des modalités d’évaluation de la démarche.

 

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la démarche le 19 février 2015

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45 ;

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 ;

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental du 17/05/2017 sur le projet de PAVE ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que présenté.

Cette délibération sera transmise :

-        au contrôle de légalité,

-        à la commission consultative départementale pour la sécurité et l’accessibilité,

-        au conseil départemental consultatif des personnes handicapées,

-        au conseil départemental.

- 2017_032 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA POSE DE BAIES VITREES A L'ECOLE :

L'année dernière, nous avions remplacé deux portes vitrées du couloir de l'école primaire auprès de CONCEPT MENUISERIE pour un montant de 4 771.17 € HT

Cette année, comme prévu au budget, CONCEPT MENUISERIE nous remplace deux autres baies vitrées pour le même montant, ainsi qu'un bloc porte côté maternelle pour un montant de 412.40 € HT.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de CONCEPT MENUISERIE pour un montant de 5 183.57 € HT soit 6 220.28 € TTC et sera réglé sur l'opération 181 :" Gros entretien des bâtiments "

- 2017_033 : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Suite à l'annonce du Gouvernement laissant le choix aux Municipalités du retour ou non au 4 jours ; le Conseil d'Ecole réuni le 16 juin 2017, s'est prononcé pour un retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017-2018 :  14 pour, 1 contre et 1 abstention.

Monsieur Le Maire évoque la non modification des horaires de transport scolaire pour la rentrée 2017-2018 et donc pas la possibilité de mettre en place la semaine de 4 jours pour la rentrée prochaine.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la semaine de 4 jours.

Le Conseil Municipal, après avoir voté à mains levées, décide d'appliquer la semaine à 4 jours pour l'année 2018-2019 en concertation avec le transport scolaire.

- 2017_034 : APPEL DE COTISATION COMPLEMENTAIRE POUR L'ASSURANCE DU PERSONNEL POUR 2016 ET 2017 :

CIGAC (une filiale de GROUPAMA) a réactualisé son appel à cotisation pour l'année 2016 et 2017, concernant l'assurance statutaire du personnel.

Le coût supplémentaire pour l'assurance statutaire s'élève à 1 743.45 € TTC pour l'année 2016 et 2017.

Le Conseil Municipal accepte de régler ce montant supplémentaire à l'article 6455.

- 2017_035 : CREATION DE 3 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

 

- Que les conditions statutaires d’avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 1ere classe définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent aux agents en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

 

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

 

1) créant deux postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème

créant un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 33/35ème

 

2) supprimant les trois postes d'Adjoint Technique de 2ème classe préalablement créé.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des présents de :

1)  créer deux postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème

créer un poste d'Adjoint Technique  Principal de 2ème classe  à raison de 33/35ème

 

2) supprimer les trois postes d'Adjoint Technique de 2ème classe préalablement créé

 

Ces créations interviendront à compter du 1er novembre 2017.

- 2017_036 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :

 

- Que les conditions statutaires d’avancement au grade d'Adjoint Administratif Principal de 1ere classe définies par le statut particulier du cadre d’emploi permettent à l’agent en poste de bénéficier d’un avancement de grade.

 

- Qu’il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs en :

 

1) créant un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème,

 

2) supprimant le poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe préalablement créé.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des présents :

- de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à raison de 35/35ème,

 

- de supprimer le poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe préalablement créé.

 

Cette création interviendra à compter du 1er septembre 2017.

- 2017_037 : VENTE DE LOGEMENT CONVENTIONNE APL SITUE AU 30 RUE DE BEC SEC :

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents que le Conseil d'Administration de Touraine Logement ESH a lors de sa séance du 27 avril 2011, délibéré sur la vente de son patrimoine.

C'est pourquoi, cet organisme sollicite l'autorisation de vendre un logement HLM sis : 30 rue de Bec Sec à ses locataires actuels.

Aussi, conformément aux dispositions de l'article L 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitat, la commune doit transmettre son avis sur le projet de cession qui ne peut porter sur des logements et immeubles insuffisamment entretenus et ne doivent pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune.

Ceci exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Emet un avis favorable sur le projet de cession de l'immeuble précité au profit des locataires actuels.

- 2017_038 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS POUR LE TRANSPORT COLLECTIF DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES EN DIRECTION DU CENTRE AQUATIQUE :

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 juin 2017 approuvant les statuts modifiés,

 

Considérant que la modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer,

 

Considérant l’intérêt de modifier les statuts afin d’ajouter le tiret suivant :

 

-         Transport collectif des écoles maternelles et élémentaires publiques en direction de l’équipement aquatique intercommunal Castel’eau au cours de l’année scolaire,

 

Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts modifiés ci-après annexés,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents,

 

-         APPROUVE les statuts modifiés.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

- INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque :

- le projet de la zone Bec Sec,

- le contrat enfance jeunesse,

- le projet de prise en charge de la garderie par l'UFCV : Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir le projet de l'UFCV ;

- la journée du 22 juillet 2017 : fête nationale et repas : Un mail sera envoyé une semaine avant pour l'organisation définitive ;

- l'arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 24 août 2017 à 20h00.

 

 

 

 

DES CONSEILS MUNICIPAUX

Mise à jour le Mardi, 18 Juillet 2017 13:22

 

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